Réalisation de contrôles de sites industriels et/ou de stations urbaines et/ou analyses sur eaux résiduaires situées sur le bassin Adour Garonne

Agence de l'eau Adour Garonne

La présente consultation concerne le marché portant sur la réalisation des contrôles des déclarations sur sites industriels en vue de la détermination et de la vérification de l'exactitude de la redevance pour pollution de l'eau, pour prélèvement, et pour modernisation des réseaux de collecte ainsi que le contrôle des informations déclarées dans le cadre des demandes d'aides a la performance épuratoire pour les stations d'épuration des collectivités; des diagnostics sur sites du fonctionnement des dispositifs d'autosurveillance des volumes prélevés et des rejets sur sites industriels et sur les stations d'épuration collectives et des opérations d'enquêtes et de mesures auprès d'établissements industriels situés dans la circonscription de l'agence de l'eau Adour-Garonne en vue de la détermination de la redevance pour pollution de l'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence de l'eau Adour Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Sud-Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-18	Avis de marché
2015-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Le marché est traité à prix unitaires révisables. Il prend effet à sa notification pour une durée d'un an renouvelable au plus trois fois par période de un an dans les conditions fixées au CCAP commun à tous les lots.Les montants minimum et maximum annuels sont pour chacun des lots les suivants:— lot 1: minimum 50 000 EUR HT, maximum: 200 000 EUR HT,— lot 2: minimum 50 000 EUR HT, maximum: 200 000 EUR HT,— lot 3: pas de minimum, maximum: 20 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra, CS 87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr/ 🌏
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-396077
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet: marchés publics) ou demandés auprès de la personne indiquée dans les contacts. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. La plate forme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les pré-requis techniques permettant de télécharger le dossier. Les pré-requis techniques sont également précisés au lien ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entrerprise#rubrique_2. Les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation. La transmission des réponses par voie électronique est autorisée. Les modalités précises de cette transmission sont également précisées dans ce règlement. Il est rappelé que la signature d'un fichier "Zip" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun des documents et constituera un motif de rejet. Attention également, toute pièce modifiée après sa signature et avant le dépôt de l'offre doit être re-signée électroniquement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 novembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Contrôle des déclarations et/ou diagnostics sur site et/ou Réalisation de campagnes de mesures - secteur nord du bassin Adour Garonne
Brève description:

Le lot 1 concerne le contrôle des déclarations et/ou diagnostics sur site et/ou réalisation de campagnes de mesures - secteur nord qui couvre tout ou partie des départements suivants: 87, 63, 19, 24 15, 48, 12, 79, 86, 17, 16, 33.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Marché conclu pour un an renouvelable au plus trois par période de un…

… an.Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

… an.

Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Contrôle des déclarations et/ou diagnostics sur site et/ou Réalisation de campagnes de mesures - secteur sud du bassin Adour Garonne
Brève description:

Le lot 2 concerne le contrôle des déclarations et/ou diagnostics sur site et/ou réalisation de campagnes de mesures - secteur sud qui couvre tout ou partie des départements suivants: 46, 47, 82, 31, 09, 40, 32, 64, 65, 81, 11, 34.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: Analyses pour interventions réalisées par l'agence de l'eau Adour Garonne sur l'ensemble du bassin Adour Garonne
Brève description:

Le lot 3 concerne les analyses pour interventions réalisées par l'agence de l'eau Adour Garonne sur l'ensemble du bassin Adour Garonne.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché conclu pour un an renouvelable au plus trois par période de un an.Montant minimum annuel: 0Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.

Montant minimum annuel: 0

Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.

Quantité ou étendue:

Les montants minimum et maximum annuels sont pour chacun des lots les suivants:

— lot 1: minimum 50 000 EUR HT, maximum: 200 000 EUR HT,

— lot 2: minimum 50 000 EUR HT, maximum: 200 000 EUR HT,

— lot 3: pas de minimum, maximum: 20 000 EUR HT.

Description des options:

L'agence se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour des prestations similaires au présent en vertu des dispositions de l'article 35.II.6 du code des marchés publics.

Le marché comporte les prestations supplémentaires suivantes: le contrôle analytique lié à l'autosurveillance.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-127
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin Adour Garonne, 31078 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est exigé des candidats le formulaire Dc1: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, et, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats sont tenus de fournir le formulaire Dc2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Cette déclaration devra comprendre les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques des candidats comme la présentation d'une liste des principales fournitures ou services fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché sur fonds publics propres à l'agence. Paiement par mandat administratif dans les conditions prévues aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51 VII du Code des marchés publics, après attribution du marché, la personne publique impose que la forme de ces groupements soit conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

Les contrôles "Industries" seront réalisés conformément aux dispositions de l'article L213-11-1 du code de l'environnement. Pour ce faire, les titulaires devront satisfaire aux obligations d'habilitation par le préfet coordonnateur de bassin selon les modalités prévues par l'art R 213-48-34 du code de l'environnement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 2: qualité de l'offre appréciée à partir des sous critères suivants: organisation (pour 10 % du critère); moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations (pour 30 % du critère); qualité du rendu (pour 30 % du critère); qualité de la présentation de l'offre (pour 10 % du critère) et valeur technique pour la mise en oeuvre des analyses (pour 20 % du critère). (70)
2. Lots 1 et 2: prix qui sera noté à partir du montant total de la commande type à renseigner (30)
3. Lot 3: valeur technique pour la mise en oeuvre des analyses appréciée à partir des sous critères suivants: qualité de la prestation d'analyses proposée appréciée à partir des éléments du mémoire technique attendu (pour 50 % du critère); conditions d'acheminement et de conservation des échantillons proposées (pour 30 % du critère) et qualité du rendu des résultats proposé (pour 20 % du critère) (60)
4. Lot 3: Prix qui sera noté à partir du montant total de la commande type à renseigner (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou traduction certifiée.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 183100064 00033
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra CS 87801
Point de contact: M. D. Cugat ou F. Vézines (marchés publics) P. Mano (industrie) et F. Thomas (collectivités)
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Département DSPEE
Paul Mano (pour le volet industrie) et Franck Thomas (pour le volet collectivités)
Service courrier
Courrier électronique: pierre.decap@drjcs.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-127
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 novembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV – BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557018751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 224-396077 (2014-11-18)

Avis d'attribution de marché (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 096-174431
Se réfère à l'avis: 2014/S 224-396077
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 223 B, annonce n° 167 du 20.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 2: qualité de l'offre appréciée à partir des sous critères suivants: organisation (pour 10 % du critère); moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations (pour 30 % du critère); qualité du rendu (pour 30 % du critère); qualité de la présentation de l'offre (pour 10 % du critère) et valeur technique pour la mise en œuvre des analyses (pour 20 % du critère). (70)
3. Lot 3: valeur technique pour la mise en œuvre des analyses appréciée à partir des sous critères suivants: qualité de la prestation d'analyses proposée appréciée à partir des éléments du mémoire technique attendu (pour 50 % du critère); conditions d'acheminement et de conservation des échantillons proposées (pour 30 % du critère) et qualité du rendu des résultats proposé (pour 20 % du critère) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-02 📅
Nom: Laboratoire d'analyses techniques agricoles (Lata)
Adresse postale: Zone artisanale, 2 et 4 rue Roger Lecotte
Commune postale: Vernou-sur-Brenne
Code postal: 37210

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-30 📅
Nom: Sgs
Adresse postale: Le Solenzara, 9 rue Paulin Talabot
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: Laboratoire départemental eau, vétérinaire et air de la Haute-Garonne
Adresse postale: 76 chemin Boudou, CS 004
Commune postale: Launaguet
Code postal: 31140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2015/S 096-174431 (2015-05-18)

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