réalisation d'une étude prospective sur le thème "Les groupements d'employeurs, acteurs de la sécurisation des parcours professionnels ?"

DGEFP

l'Étude a vocation à permettre au ministère chargé de l'emploi de disposer d'une meilleure connaissance du dispositif qui s'est développé, au fil des réformes intervenues depuis sa consécration par la loi en 1985, sous des formes et dans des configurations variées.
La réalisation d'un état des lieux le plus exhaustif possible, tant quantitatif que qualitatif doit permettre de disposer de données quantitatives et d'analyses sur le dispositif.
Quelles sont ses principales caractéristiques, celles des entreprises qui les composent, le nombre et les profils des salariés concernés ? Quel est le nombre et le types d'emplois générés ?
Quels sont les acteurs qui interviennent sur ce champ et quelles sont les configurations qui ont présidé à leur création ? Quelles relations entretiennent-ils avec les territoires sur lesquels ils interviennent ?
Par ailleurs, les préconisations produites doivent permettre d'identifier les bonnes pratiques à promouvoir et les leviers à mobiliser pour le développement du dispositif du point de vue de la sécurisation des parcours des personnes concernées, en particulier les personnes fragilisées au regard de l'emploi, et de la création d'activités économiques et d'emplois durables sur les territoires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-01 Avis de marché
2014-10-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles 26-II-1° et 28 du Code des marchés publics. Il est conclu à prix global et forfaitaire, dont la décomposition figure dans l'annexe financière à l'acte d'engagement (décomposition du prix global et forfaitaitaire : DPGF) pour une période de 18 mois
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgefp
Adresse postale: Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle – ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social – 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.emploi.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: morgane.le-tourneau@emploi.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336995
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles 26-ii-1° et 28 du Code des marchés publics. Il est conclu à prix global et forfaitaire, dont la décomposition figure dans l'annexe financière à l'acte d'engagement (décomposition du prix global et forfaitaitaire : DPGF). La classification principale conforme au vocabulaire commun des marchs européens (Cpv) est 71241000-9 -"Études de faisabilité, service de conseil, analyse" Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur " plate-forme des achats de l'etat (place) " : https://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 2014-11-024 Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent : le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'Inscription de ces éléments permet de façon certaine une correspondance électronique, et ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire. Les offres doivent être transmises selon les modalités prévues à l'article 4.6 du réglement de la présente consultation. Dans le cas d'une remise d'offre par coursier, elle sera déposée contre récépissé, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 10:00 à 12:00 et de 14:30 à 16:30, à l'adresse suivante : delegation generale a L'Emploi et a la formation professionnelle (DGEFP) - sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi - mission de l'anticipation et du développement de l'emploi (Made) - a l'attention de Morgane Le Tourneau - 10-18 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon - 75015 Paris Dans le cas d'une remise d'offre dématérialisée, la signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et révoqués). La date de notification est fixée à la semaine du 24.11.2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Étude a vocation à permettre au ministère chargé de l'emploi de disposer d'une meilleure connaissance du dispositif qui s'est développé, au fil des réformes intervenues depuis sa consécration par la loi en 1985, sous des formes et dans des configurations variées.
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La réalisation d'un état des lieux le plus exhaustif possible, tant quantitatif que qualitatif doit permettre de disposer de données quantitatives et d'analyses sur le dispositif.
Quelles sont ses principales caractéristiques, celles des entreprises qui les composent, le nombre et les profils des salariés concernés ? Quel est le nombre et le types d'emplois générés ?
Quels sont les acteurs qui interviennent sur ce champ et quelles sont les configurations qui ont présidé à leur création ? Quelles relations entretiennent-ils avec les territoires sur lesquels ils interviennent ?
Par ailleurs, les préconisations produites doivent permettre d'identifier les bonnes pratiques à promouvoir et les leviers à mobiliser pour le développement du dispositif du point de vue de la sécurisation des parcours des personnes concernées, en particulier les personnes fragilisées au regard de l'emploi, et de la création d'activités économiques et d'emplois durables sur les territoires
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Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2014-11-024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
dans les locaux du titulaire ou en France métropolitaine pour la réalisation des entretiens et monographies

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le formulaire " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ces cotraitants " (Dc1) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société (obligatoire) ;
Le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire
Situation économique et financière:
le formulaire " Déclaration du candidat ou du membre du groupement " (Dc2) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société (obligatoire) et faisant apparaître le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
le formulaire " Déclaration du candidat ou du membre du groupement " (Dc2) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société (obligatoire) et faisant apparaître :
- la description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- le cas échéant, en cas de cotraitance ou de soustraitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un Dc2 par cotraitant/soustraitant).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune caution ni garantie n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
la dépense est imputée sur les crédits inscrits dans la programme de la mission 0103 " Travail et emploi ", action 03, sous-action 02 (0103-03-02).
Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.
Le point de départ du délai global de paiement des acomptes, des paiements partiels et définitifs et du solde est la date de réception de la demande de paiement par l'administration ou la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Ces dates sont constatées par l'administration. A défaut, c'est la date de demande de paiement augmentée de deux jours qui est retenue.
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En application de l'article 87 V du Code des marchés publics, une avance d'une valeur égale à 5 % du montant global et forfaitaire du marché, toutes taxes comprises, peut être accordée en une seule fois.
Son remboursement s'effectue selon les conditions définies à l'article 88 du CMP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en application de l'article 51-1 du Code des marchés publics, en cas de groupement conjoint attributaire, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En outre, le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses co-traitants ou le formulaire Dc1
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - Valeur technique de l'offre (70)
2. Sous-Critère 1 - l'organisation de l'équipe en charge de l'exécution des prestations (25)
3. Sous-Critère 2 - la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations (25)
4. Sous-Critère 3 - Une présentation méthodologique de la conduite des entretiens à mener (grilles, proposition de panel...) (20)
5. Critère 2 - Le prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Morgane Le Tourneau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-11-024
Informations complémentaires
le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles 26-ii-1° et 28 du Code des marchés publics.
Il est conclu à prix global et forfaitaire, dont la décomposition figure dans l'annexe financière à l'acte d'engagement (décomposition du prix global et forfaitaitaire : DPGF).
La classification principale conforme au vocabulaire commun des marchs européens (Cpv) est 71241000-9 -"Études de faisabilité, service de conseil, analyse"
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur " plate-forme des achats de l'etat (place) " : https://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 2014-11-024
Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent : le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique.
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L'Inscription de ces éléments permet de façon certaine une correspondance électronique, et ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire.
Les offres doivent être transmises selon les modalités prévues à l'article 4.6 du réglement de la présente consultation.
Dans le cas d'une remise d'offre par coursier, elle sera déposée contre récépissé, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 10:00 à 12:00 et de 14:30 à 16:30, à l'adresse suivante :
delegation generale a L'Emploi et a la formation professionnelle (DGEFP) - sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi - mission de l'anticipation et du développement de l'emploi (Made) - a l'attention de Morgane Le Tourneau - 10-18 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon - 75015 Paris
Afficher plus
Dans le cas d'une remise d'offre dématérialisée, la signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et révoqués).
La date de notification est fixée à la semaine du 24.11.2014
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/tacaa 🌏
Nom: Comité consultatif de réglement à l'amiable des différeds ou litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif ci-dessus
Source: OJS 2014/S 191-336995 (2014-10-01)
Informations complémentaires (2014-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349930
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-336995
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2014/S 198-349930 (2014-10-10)
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Produits/services:
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