Réalisation d'une étude prospective sur le thème «Les groupements d'employeurs, acteurs de la sécurisation des parcours professionnels ?»

DGEFP

L'étude a vocation à permettre au ministère chargé de l'emploi de disposer d'une meilleure connaissance du dispositif qui s'est développé, au fil des réformes intervenues depuis sa consécration par la loi en 1985, sous des formes et dans des configurations variées.
La réalisation d'un état des lieux le plus exhaustif possible, tant quantitatif que qualitatif doit permettre de disposer de données quantitatives et d'analyses sur le dispositif. L'étude a vocation à permettre au ministère chargé de l'emploi de disposer d'une meilleure connaissance du dispositif qui s'est développé, au fil des réformes intervenues depuis sa consécration par la loi en 1985, sous des formes et dans des configurations variées.
La réalisation d'un état des lieux le plus exhaustif possible, tant quantitatif que qualitatif doit permettre de disposer de données quantitatives et d'analyses sur le dispositif.
Quelles sont ses principales caractéristiques, celles des entreprises qui les composent, le nombre et les profils des salariés concernés ? Quel est le nombre et le types d'emplois générés ? Quels sont les acteurs qui interviennent sur ce champ et quelles sont les configurations qui ont présidé à leur création ? Quelles relations entretiennent-ils avec les territoires sur lesquels ils interviennent ?
Par ailleurs, les préconisations produites doivent permettre d'identifier les bonnes pratiques à promouvoir et les leviers à mobiliser pour le développement du dispositif du point de vue de la sécurisation des parcours des personnes concernées, en particulier les personnes fragilisées au regard de l'emploi, et de la création d'activités économiques et d'emplois durables sur les territoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-10 Avis de marché
2015-02-11 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles 26-ii-1° et 28 du Code des marchés publics. Il est conclu à prix global et forfaitaire, dont la décomposition figure dans l'annexe financière à l'acte d'engagement (décomposition du prix global et forfaitaire : DPGF) pour une période de 18 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgefp
Adresse postale: Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle – ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social – 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.emploi.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: morgane.le-tourneau@emploi.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144383267 📞
Fax: +33 144383101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-350247
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Le présent avis d'appel public à la concurrence nº 14-154149 remplace l'avis nº 14-143135 paru dans le BOAMP B nº 191 du 4.10.2014 annonce nº 382 et au JOUE nº 2014/s 191-336995 du 4.10.2014. Ainsi que l'avis rectificatif nº 14-151719 paru dans le BOAMP no194 du 09/10/2014 annonce nº 313. Ces avis sont annulés par l'avis d'annulation nº 14-154215 envoyé au service éditeur du BOAMP le 10.10.2014. Ce présent avis 14-154149 envoyé le 10 octobre 2014 au service éditeur du BOAMP correspond à une synthèse des avis mentionnés ci-dessus. Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles 26-ii-1° et 28 du Code des marchés publics. Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur " plate-forme des achats de l'état (place) " : https://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 2014-11-024 Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent : le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'inscription de ces éléments permet de façon certaine une correspondance électronique, et ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire. Les offres doivent être transmises selon les modalités prévues à l'article 4.6 du règlement de la consultation applicable à la présente procédure (RC nº 2014-11-024). C'est-à-dire soit en main propres contre récépissé (article 4.6.1 du RC), soit de manière dématérialisée (article 4.6.2 du RC). Conforment à l'article 6 du règlement de la consultation, après à une première analyse des offres (selon les critères de sélection mentionnés à l'article 5 du RC et au point IV.2.1 du présent avis), le pouvoir adjudicateur procédera à une phase de négociation avec les 3 candidats les mieux classés. Cette négociation se déroulera en une seule phase dans les locaux de la 10/18 place des cinq martyrs du lycée Buffon à Paris 15ème, elle pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Les candidats admis à cette phase de négociation seront prévenus par le biais d'un courrier recommandé ou d'un courriel. A l'issue de cette phase de négociation, le pouvoir adjudicateur procédera à une seconde analyse des offres comprenant les éléments négociés, toujours en application des critères de sélection mentionnés à l'article 5 du présent RC. Le candidat le mieux placé à l'issue de l'analyse des offres négociées sera désigné attributaire du marché. a date de notification est fixée à la semaine du 15.12.2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'étude a vocation à permettre au ministère chargé de l'emploi de disposer d'une meilleure connaissance du dispositif qui s'est développé, au fil des réformes intervenues depuis sa consécration par la loi en 1985, sous des formes et dans des configurations variées.
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La réalisation d'un état des lieux le plus exhaustif possible, tant quantitatif que qualitatif doit permettre de disposer de données quantitatives et d'analyses sur le…
… dispositif. L'étude a vocation à permettre au ministère chargé de l'emploi de disposer d'une meilleure connaissance du dispositif qui s'est développé, au fil des réformes intervenues depuis sa consécration par la loi en 1985, sous des formes et dans des configurations variées.
… dispositif.
Quelles sont ses principales caractéristiques, celles des entreprises qui les composent, le nombre et les profils des salariés concernés ? Quel est le nombre et le types d'emplois générés ? Quels sont les acteurs qui interviennent sur ce champ et quelles sont les configurations qui ont présidé à leur création ? Quelles relations entretiennent-ils avec les territoires sur lesquels ils interviennent ?
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Par ailleurs, les préconisations produites doivent permettre d'identifier les bonnes pratiques à promouvoir et les leviers à mobiliser pour le développement du dispositif du point de vue de la sécurisation des parcours des personnes concernées, en particulier les personnes fragilisées au regard de l'emploi, et de la création d'activités économiques et d'emplois durables sur les territoires.
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Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2014-11-024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les locaux du titulaire ou en France métropolitaine pour la réalisation des entretiens et monographies.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ces cotraitants " (Dc1) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société (obligatoire) ;
Le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Le formulaire " Déclaration du candidat ou du membre du groupement " (Dc2) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société (obligatoire) et faisant apparaître le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Le formulaire " Déclaration du candidat ou du membre du groupement " (Dc2) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société (obligatoire) et faisant apparaître :
- la description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- le cas échéant, en cas de cotraitance ou de soustraitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un Dc2 par cotraitant/soustraitant).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense est imputée sur les crédits inscrits dans la programme de la mission 0103 " Travail et emploi ", action 03, sous-action 02 (0103-03-02).
Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.
Le point de départ du délai global de paiement des acomptes, des paiements partiels et définitifs et du solde est la date de réception de la demande de paiement par l'administration ou la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Ces dates sont constatées par l'administration. A défaut, c'est la date de demande de paiement augmentée de deux jours qui est retenue.
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En application de l'article 87 V du Code des marchés publics, une avance d'une valeur égale à 5 % du montant global et forfaitaire du marché, toutes taxes comprises, peut être accordée en une seule fois.
Son remboursement s'effectue selon les conditions définies à l'article 88 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51-1 du Code des marchés publics, en cas de groupement conjoint attributaire, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En outre, le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses co-traitants ou le formulaire Dc1. En application de l'article 51-7 du Code des marchés publics. Si tel n'est pas le cas dans la candidature, il sera obligé de modifier la forme de son groupement au moment de l'attribution.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - valeur technique de l'offre évaluée au regard des sous-critères suivants (70)
2. Sous-critère 1 - l'organisation de l'équipe en charge de l'exécution des prestations (25)
3. Sous-critère 2 - la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations (25)
4. Sous-critère 3 - une présentation méthodologique de la conduite des entretiens à mener (grilles, proposition de panel...) (20)
5. Critère 2 - le prix des prestations (en fonction du Dpgf) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Morgane Le Tourneau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-11-024
Informations complémentaires
Le présent avis d'appel public à la concurrence nº 14-154149 remplace l'avis nº 14-143135 paru dans le BOAMP B nº 191 du 4.10.2014 annonce nº 382 et au JOUE nº 2014/s 191-336995 du 4.10.2014. Ainsi que l'avis rectificatif nº 14-151719 paru dans le BOAMP no194 du 09/10/2014 annonce nº 313.
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Ces avis sont annulés par l'avis d'annulation nº 14-154215 envoyé au service éditeur du BOAMP le 10.10.2014.
Ce présent avis 14-154149 envoyé le 10 octobre 2014 au service éditeur du BOAMP correspond à une synthèse des avis mentionnés ci-dessus.
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles 26-ii-1° et 28 du Code des marchés publics.
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur " plate-forme des achats de l'état (place) " : https://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 2014-11-024
Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent : le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique.
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L'inscription de ces éléments permet de façon certaine une correspondance électronique, et ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire.
Les offres doivent être transmises selon les modalités prévues à l'article 4.6 du règlement de la consultation applicable à la présente procédure (RC nº 2014-11-024). C'est-à-dire soit en main propres contre récépissé (article 4.6.1 du RC), soit de manière dématérialisée (article 4.6.2 du RC).
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Conforment à l'article 6 du règlement de la consultation, après à une première analyse des offres (selon les critères de sélection mentionnés à l'article 5 du RC et au point IV.2.1 du présent avis), le pouvoir adjudicateur procédera à une phase de négociation avec les 3 candidats les mieux classés. Cette négociation se déroulera en une seule phase dans les locaux de la 10/18 place des cinq martyrs du lycée Buffon à Paris 15ème, elle pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Les candidats admis à cette phase de négociation seront prévenus par le biais d'un courrier recommandé ou d'un courriel. A l'issue de cette phase de négociation, le pouvoir adjudicateur procédera à une seconde analyse des offres comprenant les éléments négociés, toujours en application des critères de sélection mentionnés à l'article 5 du présent RC. Le candidat le mieux placé à l'issue de l'analyse des offres négociées sera désigné attributaire du marché.
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a date de notification est fixée à la semaine du 15.12.2014
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/tacaa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de réglement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif ci-dessus
Source: OJS 2014/S 198-350247 (2014-10-10)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2015-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95 300,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle — ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social — 14 avenue Duquesne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054978
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-350247
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles 26-ii-1° et 28 du Code des marchés publics. Il est conclu, pour une durée de 18 mois, à prix global et forfaitaire. Conformément aux éléments annoncés dans les documents de la consultation, suite à une première analyse des offres, selon les critères de sélection mentionnés ci-dessus, le pouvoir adjudicateur procédera à procédé, le 8.12.2014, à une de négociation avec les 3 candidats les mieux classés: -Le groupement solidaire: In Numeri (M), Arcône, Conseil et recherche; -Le groupe d'étude sociale technique; -Le groupement solidaire: Pluricité (M) Synoptic, Asparagus. A l'issue de cette phase de négociation, le pouvoir adjudicateur a procédé à une seconde analyse des offres comprenant les éléments négociés, toujours en application des mêmes critères de sélection. Le candidat groupe d'étude sociale technique est arrivé en tête du classement de l'analyse des offres négociées. Annonce n° 443, BOAMP 198 B du 15.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 5. Critère 2 - le prix des prestations (en fonction du DPGF) (30)

Attribution du marché
Nom: Groupe étude sociale technique (Geste)
Adresse postale: 113 rue de Saint-Maur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2015/S 032-054978 (2015-02-11)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse