Réalisation d'une consultation en ligne des chefs d'entreprise pour le compte de CCI France
ACFCI
Le marché porte sur la réalisation d'une consultation en ligne des chefs d'entreprise pour le compte de CCI France.
Le Titulaire a pour mission principale : la constitution de l'échantillon, la rédaction et la mise au point du questionnaire, le recueil en ligne et le traitement des données, l'analyse et la restitution des résultats.
Le délai de réception des offres était de 2014-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.
Qui ?- • ACFCI
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquêtes
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquêtes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acfci
Adresse postale: 46 avenue de la Grande Armée – CS 50071
Code postal: 75858
Commune postale: Paris Cedex 17
Contact
Adresse Internet: http://www.cci.fr 🌏
Téléphone: +33 140693700 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255200
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 429-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 avenue de la Grande Armée, 75017 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Les demandes de précision d'ordre administratif et technique seront impérativement envoyées sur la PLACE à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/ à la rubrique Questions
Process et marchés pôle
Nom: CCI France
Adresse postale: 46 avenue de la Grande Armée - CS 50071
Point de contact: Les demandes de précision d'ordre administratif et technique devront parvenir sur la PLACE à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/ à la rubrique Questions
Process &; Marchés Pôle
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 46 avenue de la Grande Armée - cS 50071
Point de contact: Les offres peuvent être déposer par voie papier ou par voie électronique via www.marches-public.gouv.fr. En cas de dépôt électronique, un certificat de signature est obligatoire
Process ; Marchés Pôle
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=195029&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-10-13 📅
Date de fin: 2016-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 429-2014
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2014/S 142-255200 (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquêtes
Quantité ou étendue:
le marché est à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le montant maximal du marché ne pourra dépasser 200 000 EUR HT sur toute sa durée200 000
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquêtes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acfci
Adresse postale: 46 avenue de la Grande Armée – CS 50071
Code postal: 75858
Commune postale: Paris Cedex 17
Contact
Adresse Internet: http://www.cci.fr 🌏
Téléphone: +33 140693700 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255200
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
a) La première vague de consultation doit avoir lieu avant la mi-novembre 2014. B) cci France se réserve la possibilité d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. C) Les candidats pourront poser des questions via la plate-forme des marchés dans un délai maximal de 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. D) Les offres financières doivent être obligatoirement libellées en euros. E) Les documents à remettre au titre de l'offre sont indiqué au règlement de la consultation du marché téléchargeable avec l'ensemble du DCE sur www.marches-publics.gouv.fr. F) Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant les date et heure limites fixées soit par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation des marchés, soit par voie papier (envoi postal ou dépôt in situ).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la réalisation d'une consultation en ligne des chefs d'entreprise pour le compte de CCI France.
Le Titulaire a pour mission principale : la constitution de l'échantillon, la rédaction et la mise au point du questionnaire, le recueil en ligne et le traitement des données, l'analyse et la restitution des résultats.
le marché est à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le montant maximal du marché ne pourra dépasser 200 000 EUR HT sur toute sa durée
Description des options:
en cours d exécution du marché, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires ou similaires par le Titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées dans les articles 35.ii.5 et 35.ii.6 du Code des marchés publics
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 avenue de la Grande Armée, 75017 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics, les candidats qui se présentent seuls fournissent un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes :
A) La lettre de candidature Dc1 signée,
b) La déclaration du candidat Dc2,
C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements,
d) Preuve d'une assurance pour risques professionnels.
E) Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen
a) Les chiffres d'affaires annuels des trois dernières années (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
B) Tout autre document jugé utile.
a) Les références techniques précises de prestations similaires de moins de trois années,
b) Le cas échéant, les qualifications et certifications ou leurs équivalents.
C) Tout autre document jugé utile.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses relatives à l'exécution du marché seront imputées sur le budget de CCI France.
Les imputations budgétaires sont les suivantes :
Section budgétaire : 01045
codes articles : 617 AA
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Les conditions de règlement du marché sont détaillées au Cahier des Clauses Particulières. Il est fait application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Les paiements sont effectués par virement bancaire
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les candidats se portant ensemble candidats au marché sont groupés solidaires ou conjoints. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour le même marché. Il est interdit au candidat de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Les demandes de précision d'ordre administratif et technique seront impérativement envoyées sur la PLACE à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/ à la rubrique Questions
Process et marchés pôle
Nom: CCI France
Adresse postale: 46 avenue de la Grande Armée - CS 50071
Point de contact: Les demandes de précision d'ordre administratif et technique devront parvenir sur la PLACE à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/ à la rubrique Questions
Process &; Marchés Pôle
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 46 avenue de la Grande Armée - cS 50071
Point de contact: Les offres peuvent être déposer par voie papier ou par voie électronique via www.marches-public.gouv.fr. En cas de dépôt électronique, un certificat de signature est obligatoire
Process ; Marchés Pôle
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=195029&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-10-13 📅
Date de fin: 2016-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 429-2014
Informations complémentaires
a) La première vague de consultation doit avoir lieu avant la mi-novembre 2014. B) cci France se réserve la possibilité d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. C) Les candidats pourront poser des questions via la plate-forme des marchés dans un délai maximal de 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. D) Les offres financières doivent être obligatoirement libellées en euros. E) Les documents à remettre au titre de l'offre sont indiqué au règlement de la consultation du marché téléchargeable avec l'ensemble du DCE sur www.marches-publics.gouv.fr. F) Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant les date et heure limites fixées soit par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation des marchés, soit par voie papier (envoi postal ou dépôt in situ).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2014/S 142-255200 (2014-07-22)
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