Réalisation d'un sondage sur les modes de déplacements en 2014

Communauté d'agglomération Orléans – Val de Loire

L'agglo développe depuis plus de 10 ans l'usage des transports urbains. Depuis l'inauguration de sa deuxième ligne de tramway en juin 2012 et la modernisation du réseau de bus, l'agglo propose une offre de transport bien supérieure à la moyenne nationale : 42 km offerts par an et par habitant. Cette situation est le résultat d'une politique engagée en matière de mobilité durable sur une agglomération dont la densité moyenne est de 800 habitants par km². Avec un premier Plan de déplacements urbains (PDU) en 2000, puis un second en 2008, et des investissements conséquents sur le TCSP, l'agglo confirme sa volonté d'inciter les habitants au transfert modal de la voiture vers le transport en commun et les modes doux.
Dans une démarche globale d'évaluation de sa politique de déplacement, l'agglo souhaite aujourd'hui pouvoir estimer l'impact des actions en faveur de la mobilité sur le comportement des habitants et vérifier les changements qui s'opèrent progressivement sur son territoire en matière de transfert modal.
Le présent sondage consiste à établir les parts de marché des modes de déplacements des orléanais (marche, vélo, deux roues motorisées, voiture, transport en commun).
Cette mission comprend 3 étapes : le délai global maximum d'exécution de la prestation est de 4.5 mois sachant que la durée du marché est de 6 mois. Ce délai se décompose comme suit et comprend - phase 1 : préparation de l'enquête (2 mois) à compter de la notification du marché ;
- phase 2 : administration de l'enquête (1,5 mois) à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de cette étape ;
- phase 3 : mise en forme des résultats (1 mois) à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de cette étape

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-04 Avis de marché
2014-05-14 Informations complémentaires
2014-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans – Val de Loire
Adresse postale: Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-120943
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr Renseignements techniques et administratifs : Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, http://marches-publics.orleans.fr 45058 Orléans Cedex 1 unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. Informations complémentaires pour les recours : - référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Conditions de remise des offres : les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du Dce: Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'agglo développe depuis plus de 10 ans l'usage des transports urbains. Depuis l'inauguration de sa deuxième ligne de tramway en juin 2012 et la modernisation du réseau de bus, l'agglo propose une offre de transport bien supérieure à la moyenne nationale : 42 km offerts par an et par habitant. Cette situation est le résultat d'une politique engagée en matière de mobilité durable sur une agglomération dont la densité moyenne est de 800 habitants par km². Avec un premier Plan de déplacements urbains (PDU) en 2000, puis un second en 2008, et des investissements conséquents sur le TCSP, l'agglo confirme sa volonté d'inciter les habitants au transfert modal de la voiture vers le transport en commun et les modes doux.
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Dans une démarche globale d'évaluation de sa politique de déplacement, l'agglo souhaite aujourd'hui pouvoir estimer l'impact des actions en faveur de la mobilité sur le comportement des habitants et vérifier les changements qui s'opèrent progressivement sur son territoire en matière de transfert modal.
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Le présent sondage consiste à établir les parts de marché des modes de déplacements des orléanais (marche, vélo, deux roues motorisées, voiture, transport en commun).
Cette mission comprend 3 étapes : le délai global maximum d'exécution de la prestation est de 4.5 mois sachant que la durée du marché est de 6 mois. Ce délai se décompose comme suit et comprend - phase 1 : préparation de l'enquête (2 mois) à compter de la notification du marché ;
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- phase 2 : administration de l'enquête (1,5 mois) à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de cette étape ;
- phase 3 : mise en forme des résultats (1 mois) à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de cette étape
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: AOO 1518

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget principal.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le paiement s'effectue par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coeff 4) % (55)
2. Prix des prestations (coeff 3) % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire : service des marchés
Adresse postale: Espace Saint Marc ou http://marches-publics.orleans.fr, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 1518
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr
Renseignements techniques et administratifs :
Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, http://marches-publics.orleans.fr
45058 Orléans Cedex 1
unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.
Informations complémentaires pour les recours :
- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu
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publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
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Conditions de remise des offres :
les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.
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Conditions de retrait du Dce:
Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (art. L.211-4 du code de justice administrative (CJA))
recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.
référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.
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(suite dans la rubrique renseignements complémentaires)
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 070-120943 (2014-04-04)
Informations complémentaires (2014-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 095-166268
Se réfère à l'avis: 2014/S 70-120943
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2014/S 095-166268 (2014-05-14)
Avis d'attribution de marché (2014-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-281474
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.orleans.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (COEFF 4) (55)
2. Prix des prestations (COEFF 3) (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-17 📅
Nom: Test-SA
Adresse postale: 59 rue du Marechal Foch
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (art. L.211-4 du Code de justice administrative (CJA)),
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,
— référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.
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(Suite dans la rubrique renseignements complémentaires).
Source: OJS 2014/S 156-281474 (2014-08-12)
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Produits/services:
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