Réalisation d’opérations de gestion administrative des achats standards de l’Institut LETI. Ces prestations sont réalisées sur le site du CEA Grenoble

CEA/Grenoble

Le CEA souhaite confier à une entreprise extérieure la réalisation de certaines opérations de gestion administrative du flux «achats standards» du LETI.
La prestation concerne les tâches suivantes du flux des «achats autonomes»:
— réception et traitement du courrier de la Cellule Achats du LETI,
— comparaison entre la demande interne d’achat et la demande d’achat, et traitement des écarts éventuels,
— transfert des DIA binômées au service achats ou au service du personnel,
— création de la commande SAP,
— modification de la commande SAP,
— gestion des accusés de réception,
— l’entrée marchandise,
— vérification de la facturation et traitement des écarts,
— classement et archivage du dossier d’achat,
— transmission des documents sur demande,
— les opérations d’inventaire,
— assistance en ligne,
— reporting et suivi d’activité.
Cette prestation s’applique aux achats de biens inférieurs à 30.000 EUR HT ainsi qu’aux achats à l’étranger qui représentent environ 6 000 commandes en 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-10 Avis de marché
2014-06-27 Informations complémentaires
2014-07-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enregistrement des ventes et des achats
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enregistrement des ventes et des achats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: anne.mangin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438780526 📞
Fax: +33 438785060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 116-205054
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr . Modalités de transmission des candidatures: Les candidatures seront transmises soit: — en 2 exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention «ne pas ouvrir – AAPC – 140326 – gestion administrative des achats standards du LETI à l’attention de A. Mangin à l'adresse suivante: CEA/Grenoble – service achats – BSV – bât. C4 -– pièce 424 – 17 rue des Martyrs – 38054 Grenoble. — via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr . Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide): 1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»; 2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr; 3. Compléter le formulaire et valider. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à: CEA Saclay Direction des achats et des partenaires stratégiques Bâtiment 482 – point courrier n° 70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CEA souhaite confier à une entreprise extérieure la réalisation de certaines opérations de gestion administrative du flux «achats standards» du LETI.
La prestation concerne les tâches suivantes du flux des «achats autonomes»:
— réception et traitement du courrier de la Cellule Achats du LETI,
— comparaison entre la demande interne d’achat et la demande d’achat, et traitement des écarts éventuels,
— transfert des DIA binômées au service achats ou au service du personnel,
— création de la commande SAP,
— modification de la commande SAP,
— gestion des accusés de réception,
— l’entrée marchandise,
— vérification de la facturation et traitement des écarts,
— classement et archivage du dossier d’achat,
— transmission des documents sur demande,
— les opérations d’inventaire,
— assistance en ligne,
— reporting et suivi d’activité.
Cette prestation s’applique aux achats de biens inférieurs à 30.000 EUR HT ainsi qu’aux achats à l’étranger qui représentent environ 6 000 commandes en 2013.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: AAPC-140326
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Grenoble,
17 rue des Martyrs,
38054 Grenoble Cedex 9.
Accès règlementé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Documents à produire au stade de l’attribution du marché:
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— chiffre d’affaires éventuel avec le CEA au cours des 3 dernières années,
— preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
L’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— une plaquette de présentation de l’entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique, logistique et commercial, ainsi que la localisation et l’organisation de l’agence prévue pour effectuer les prestations,
— une note présentant les prestations similaires effectuées par l’entreprise au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— indication des titres d’études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l’entreprise, et notammentdes responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— certificats de qualifications professionnelles. Il est dans ce cas précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de réalisations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Le CEA acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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— les renseignements statistiques sur les accidents du travail survenus au personnel de l’entreprise, en particulier le taux de fréquence et de gravité sur les 3 dernières années.
Nota: toute référence doit impérativement être en rapport avec l’objet du marché que le CEA souhaite mettre en place, et porter sur des prestations en cours d’exécution ou effectuées au cours des trois dernières années, en France et/ou à l’étranger.
Pour chaque référence, l’entreprise devra indiquer la nature des prestations ayant été effectuées, les date et lieu d’exécution des prestations, le montant du contrat, ainsi que le nom et les coordonnées téléphoniques du client donneur d’ordre. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de facture, après livraison ou exécution.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire/un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
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Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité,
— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété (dossier disponible auprès de M. Gérard Rey (tél.: +33 438783135 – e-mail: gerard.rey@cea.fr).
L’avis favorable ou le dossier de demande de contrôle élémentaire doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «Logistique salles propres du CEA/LETI», sous format papier en original, à M. Gérard Rey (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par le candidat audit marché.
À défaut d’avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle : aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires,
— capacité financière.
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: allemand 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Mangin
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA/Grenoble
Point de contact: Service achats – A. Mangin – bât. C4 – pièce 424
D. Grisard
Téléphone: +33 438783961 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC-140326
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr . Modalités de transmission des candidatures:
Les candidatures seront transmises soit:
— en 2 exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention «ne pas ouvrir – AAPC – 140326 – gestion administrative des achats standards du LETI à l’attention de A. Mangin à l'adresse suivante: CEA/Grenoble – service achats – BSV – bât. C4 -– pièce 424 – 17 rue des Martyrs – 38054 Grenoble.
Afficher plus
— via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr . Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):
Afficher plus
1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr;
3. Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à:
CEA Saclay
Direction des achats et des partenaires stratégiques
Bâtiment 482 – point courrier n° 70
91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal De Grande Instance De Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2014/S 116-205054 (2014-06-10)
Informations complémentaires (2014-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-220896
Se réfère à l'avis: 2014/S 116-205054
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2014/S 124-220896 (2014-06-27)
Informations complémentaires (2014-07-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238723
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2014/S 133-238723 (2014-07-10)
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