rd 983 Déviation de Richebourg Travaux connexes de réalisation de chemins d'exploitations

Conseil général des Yvelines

marché de travaux connexes de réalisation de chemins d'exploitations de la RD 983 à Richebourg

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-16 Avis de marché
2014-09-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de forage de reconnaissance
Quantité ou étendue:
démolition de chemins agricoles et décharge : 9800 m3décapage de terre végétale : 3560 m3remblais : 3350 m3atelier de traitement : 1ufourniture de chaux : 85 tfourniture de ciment : 150tmonocouche : 6400 m2mise en oeuvre de terre végétale : 11500 m3enherbement hydraulique : 9200 m2mise en oeuvre de terre/pierre : 3500 m2
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de forage de reconnaissance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-168706
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.a titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu pour le 3ème trimestre 2014, pour une durée de 6 mois. La période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux et son délai est fixé à 15 JOURS à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant la commencer. Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisé. De même il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents demandés à l'article 46 du Cmp. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site http://www.achats.yvelines.fr. Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements. Avant le retrait de DCE, les soumissionnaires sont invités à renseigner un formulaire d'identification. Cette procédure est obligatoire pour pouvoir déposer le pli.un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plateforme. Conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site http://www.achats.yvelines.fr, " salle des marchés entreprises ", " réponses aux consultations ". Elles devront être parvenues le 26.6.2014 à 16:00. Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : zip, pdf, doc, xls, dwg (ms word 2003, ms excel 2003, Autocad 2009, win zip 7.0, Acrobat Reader 6.0). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de travaux connexes de réalisation de chemins d'exploitations de la RD 983 à Richebourg
Quantité ou étendue:
démolition de chemins agricoles et décharge : 9800 m3
décapage de terre végétale : 3560 m3
remblais : 3350 m3
atelier de traitement : 1u
fourniture de chaux : 85 t
fourniture de ciment : 150t
monocouche : 6400 m2
mise en oeuvre de terre végétale : 11500 m3
enherbement hydraulique : 9200 m2
mise en oeuvre de terre/pierre : 3500 m2
Numéro de référence: 2014-264
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Richebourg et Tacoignières

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères de sélection des candidatures :
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admises :
-les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics,
-Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics,
-Les candidatures qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
A) lettre de candidature Indiquant:
1° -S'Il s'agit :
-d'une entreprise unique (ou assimilée),
-d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) cotraitant(s), le cas échéant.
2° -Le(S) nom(s) du (des) sous-traitant(s), le cas échéant
3° -L'Objet du marché
Situation économique et financière:
b) attestations ou Declarations:
1° -Une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,
2° -Le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfèrent le marché, sur trois ans.
C) autres justificatifs dates et Signes:
1° - le(S) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s),
2° -Le(S) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement
3° -Le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4° -Production par le candidat d'un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (des) engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'il dispose d'un (des) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le cas échéant.
Capacité technique et professionnelle:
d) References:
Le candidat doit fournir des références permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser cette opération.
Ces références pourront être complétées par une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
E) Qualifications:
Sans Objet
F) etat des moyens de L'Entreprise:
Un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont disposera l'entreprise pour l'exécution du marché.
G) pour les Sous-Traitants:
Documents demandés aux b, c, d et F.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget départemental d'investissement- marché à prix révisables
délai global de paiement = 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (80)
2. Valeur technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Richebourg
Adresse postale: route de Houdan
Commune postale: Richebourg
Code postal: 78550
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines- DRT/STCS: Mme Cauvain
Adresse postale: Subdivision études et travaux - 13 chemin de la Gommerie
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Téléphone: +33 134573240 📞
Courrier électronique: drtstcs@yvelines.fr 📧
Fax: +33 134831169 📠
Nom: Conseil général des Yvelines - DRT/SAJEF: Hélène Desnoel
Adresse postale: 1-3 rue de la Patte d'Oie - bureau 126, (prévenir 48h à l'avance en cas de retrait sur place), de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi)
Commune postale: Versailles Cedex
Courrier électronique: drt-sajef@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078917 📠
Nom: Conseil général des Yvelines - DRT / bureau des marchés
Adresse postale: 1 rue de la Patte d'Oie, 1er étage, porte 131, (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-264
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.a titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu pour le 3ème trimestre 2014, pour une durée de 6 mois.
La période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux et son délai est fixé à 15 JOURS à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant la commencer.
Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisé. De même il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents demandés à l'article 46 du Cmp.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site http://www.achats.yvelines.fr.
Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements.
Avant le retrait de DCE, les soumissionnaires sont invités à renseigner un formulaire d'identification. Cette procédure est obligatoire pour pouvoir déposer le pli.un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plateforme.
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Conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site
http://www.achats.yvelines.fr, " salle des marchés entreprises ", " réponses aux consultations ".
Elles devront être parvenues le 26.6.2014 à 16:00.
Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : zip, pdf, doc, xls, dwg (ms word 2003, ms excel 2003, Autocad 2009, win zip 7.0, Acrobat Reader 6.0).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture d'Ile-de-France
Adresse Internet: http://www.ile-de-france.gouv.fr 🌏
Fax: +33 145554702 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;
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4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Source: OJS 2014/S 097-168706 (2014-05-16)
Avis d'attribution de marché (2014-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 449 729 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-327185
Se réfère à l'avis: 2014/S 97-168706
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 97 A, annonce no 226 du 21 mai 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-27 📅
Nom: watelet TP
Adresse postale: 73 rue des Pêchers
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Richebourg
Source: OJS 2014/S 186-327185 (2014-09-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
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