RD 113 - contournement Ouest de Villaines-la-Juhel Section RD 20 - rD 113 - rD 219

Conseil général de la Mayenne

rd 113 - contournement Ouest de Villaines-la-Juhel
Section RD 20 - rD 113 - rD 219

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-23 Avis de marché
2015-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Délai d'exécution de l'ensemble des lots (hors période de préparation de 60 jours) : 14 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : début avril 2015.Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées dans le règlement de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation – service juridique, marchés publics et assurances – 39 rue Mazagran – BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
Fax: +33 243665422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-364010
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat sur support informatique (CD ROM), sauf demande expresse à recevoir le dossier sur format papier. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr . Les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Les modalités de remises des offres électroniques sont spécifiées dans le dossier de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
rd 113 - contournement Ouest de Villaines-la-Juhel
Section RD 20 - rD 113 - rD 219
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements - assainissements
Numéro du lot: 2
Brève description: Chaussées - finition des accotements - équipements
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Délai d'exécution de l'ensemble des lots (hors période de préparation de 60 jours) : 14 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : début avril 2015.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées dans le règlement de la consultation.
Numéro de référence: 2014T009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseigner le formulaire Dc1 téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement : fonds propres.
Modalités de paiement :
- acomptes mensuels,
- prix révisables,
- avance, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande,
- paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014T009
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat sur support informatique (CD ROM), sauf demande expresse à recevoir le dossier sur format papier.
Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr .
Les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Les modalités de remises des offres électroniques sont spécifiées dans le dossier de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
-deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Source: OJS 2014/S 206-364010 (2014-10-23)
Avis d'attribution de marché (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 894 678,79 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation — service juridique, marchés publics et assurances — 39 rue Mazagran — BP 1429

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133159
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-364010
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables auprès du service dont les coordonnées figrurent au 1er paragraphe Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 207 A, annonce no 168 du 28.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-18 📅
Nom: Stpo
Adresse postale: 43 bd Ampère — BP 22053
Commune postale: Laval Cedex 9
Code postal: 53020
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Siorat
Adresse postale: 80 rue Choletaise
Commune postale: Macaire en Mauges
Code postal: 49450
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;
-31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;
-deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat;
Source: OJS 2015/S 076-133159 (2015-04-15)