Projet de restructuration et d'extension du collège Romain Rolland à Erstein- installations provisoires phase 1 ET 2

Conseil général Bas-Rhin

Projet de restructuration et extension du collège Romain Rolland à Erstein -Installations provisoires phase 1 et 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.

Qui ?

• Conseil général Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Bas-Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.cg67.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-233263
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le délai d'éxecution des travaux est détaillé au planning joint au dossier de consultation. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement, sous forme électronique, à l'adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Projet de restructuration et extension du collège Romain Rolland à Erstein -Installations provisoires phase 1 et 2.

Numéro du lot: 01
Brève description: Terrassements voiries.
Numéro du lot: 02
Brève description: Réseaux enterrés assainissement.
Numéro du lot: 03
Brève description: Batiements modulaires.
Numéro du lot: 04
Brève description: Plâtrerie faux plafonds peinture.
Numéro du lot: 05
Brève description: Menuiserie intérieure bois.
Numéro du lot: 06
Brève description: Carrelage sols collés.
Numéro du lot: 07
Brève description: Chauffage VMC électricité.
Numéro du lot: 08
Brève description: Sanitaire.
Numéro du lot: 09
Brève description: Déménagement.
Description des options:

Des options au sens du droit communautaire pourront être prises( marchés de prestations similaires article 35 II 6 du code des marchés publics, ainsi que des marchés complémentaires au titre de l'article 35 II 5 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 00001952
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue de Wissembourg, 67150 Erstein.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles techniques et financières.

Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou Dc1)

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section "G" du Dc2) ; une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, à joindre au titre de la section "G" du Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget du département du Bas-Rhin en ressources propres sous.

Imputation budgétaire : 23 1312/221.

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle sauf pour le lot 09 déménagement prix ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc PAT DIMG service construction
Téléphone: +33 369332600 📞
Courrier électronique: maxime.schall@cg67.fr 📧
Fax: +33 388766798 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Conseil Général du Bas-Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc DFCP service de la commande publique bureau 4129d
Commune postale: Starsbourg
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00001952
Informations complémentaires

Le délai d'éxecution des travaux est détaillé au planning joint au dossier de consultation.

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement, sous forme électronique, à l'adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), cf. Adresse supra

Source: OJS 2014/S 131-233263 (2014-07-07)

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