Projet CEVA – Section Annemasse/Frontière: marché de contrôle extérieur de la topographie

Réseau ferré de France, direction régionale Rhône-Alpes Auvergne, représenté par Setec organisation, mandataire

Le présent avis de marché est publié dans le cadre de l'opération CEVA, la liaison ferroviaire Cornavin / Eaux-Vives / Annemasse.
Le projet CEVA est un projet ferroviaire transfrontalier, qui connectera la France et la Suisse et permettra une desserte continue d'un bout à l'autre des lignes concernées.
Le projet CEVA se décompose en 2 sous-projets:
— CEVA Suisse, dont la Maîtrise d'Ouvrage est assurée par le Canton de Genève et les Chemins de Fer Fédéraux
— CEVA France, dont la Maîtrise d'Ouvrage est assurée par Réseau Ferré de France
Le projet CEVA France représente un investissement global de 234 MEUR, réparti entre 4 sous-opérations:
1. La création de la ligne en tranchée entre la frontière et l'entrée de la gare d'Annemasse (section Annemasse/
frontière). Le marché concerné par le présent avis fait partie de cette sous-opération.
2. Le réaménagement de la Gare d'Annemasse afin de permettre l'arrivée des trains du CEVA et d'intégrer la gare dans le Pôle d'échanges multimodal créé.
3. La modernisation de la ligne Annemasse/La Roche-sur-Foron.
4. La modernisation de la ligne Annemasse/Evian.
La sous-opération CEVA Section Annemasse/frontière consiste à supprimer la voie existante, à créer une double voie enterrée, connectée au projet suisse et à l'entrée de la Gare d'Annemasse. Trois passages à niveau seront supprimés sur ce tronçon.
Le présent marché de contrôle extérieur de la topographie a pour objet le contrôle et le suivi de la topographie dans le cadre des travaux de génie civil.
Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de douze mois reconductible deux fois, dont l'exécution est prévue à partir d'avril 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-04 Avis de marché
2015-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Quantité ou étendue:
— Interventions de contrôle et rapports: 50 jours,— Scan 3D: 10 jours,— Intervention d'un expert géomètre: 3 jours.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau Ferré de France, direction régionale Rhône-Alpes Auvergne, représenté par SETEC Organisation, mandataire
Adresse postale: SETEC Organisation – immeuble Le Crystallin – CS 20087 – 191/193 cours Lafayette
Code postal: 69458
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: ceva@orga.setec.fr 📧
Téléphone: +33 427854920 📞
Fax: +33 427854961 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-418002
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Les dossiers devront être établis en français, en deux exemplaires papiers (1 original et 1 copie reproductible) et en un exemplaire informatique (CD ROM). Le marché est passé selon une procédure librement définie en application de l'article 10 du Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux entités adjudicatrices non soumises au code des marchés publics: procédure négociée avec publicité préalable et remise simultanée des dossiers de candidature et offre. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera transmis par voie électronique après demande par mail à ceva@orga.setec.fr, avec pour objet «Projet CEVA – Demande du DCE du marché de contrôle extérieur de topographie». Les dossiers de candidature et d'offre seront adressés sous enveloppe cachetée selon les modalités prévues au Règlement de Consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
75 000 💰
Brève description:
Le présent avis de marché est publié dans le cadre de l'opération CEVA, la liaison ferroviaire Cornavin / Eaux-Vives / Annemasse.
Le projet CEVA est un projet ferroviaire transfrontalier, qui connectera la France et la Suisse et permettra une desserte continue d'un bout à l'autre des lignes concernées.
Le projet CEVA se décompose en 2 sous-projets:
— CEVA Suisse, dont la Maîtrise d'Ouvrage est assurée par le Canton de Genève et les Chemins de Fer Fédéraux
— CEVA France, dont la Maîtrise d'Ouvrage est assurée par Réseau Ferré de France
Le projet CEVA France représente un investissement global de 234 MEUR, réparti entre 4 sous-opérations:
1. La création de la ligne en tranchée entre la frontière et l'entrée de la gare d'Annemasse (section Annemasse/
frontière). Le marché concerné par le présent avis fait partie de cette sous-opération.
2. Le réaménagement de la Gare d'Annemasse afin de permettre l'arrivée des trains du CEVA et d'intégrer la gare dans le Pôle d'échanges multimodal créé.
3. La modernisation de la ligne Annemasse/La Roche-sur-Foron.
4. La modernisation de la ligne Annemasse/Evian.
La sous-opération CEVA Section Annemasse/frontière consiste à supprimer la voie existante, à créer une double voie enterrée, connectée au projet suisse et à l'entrée de la Gare d'Annemasse. Trois passages à niveau seront supprimés sur ce tronçon.
Le présent marché de contrôle extérieur de la topographie a pour objet le contrôle et le suivi de la topographie dans le cadre des travaux de génie civil.
Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de douze mois reconductible deux fois, dont l'exécution est prévue à partir d'avril 2015.
Quantité ou étendue:
— Interventions de contrôle et rapports: 50 jours,
— Scan 3D: 10 jours,
— Intervention d'un expert géomètre: 3 jours.
Description des options:
Réseau Ferré de France se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions de l'article 7.6° du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 24280-CEVA-5710-KEXT_TOPO
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fond Européen de Développement Régional (FEDER).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ambilly et Gaillard, département de Haute-Savoie (74).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les formalités nécessaires sont décrites dans le Règlement de Consultation.
Situation économique et financière: Les formalités nécessaires sont décrites dans le Règlement de Consultation.
Capacité technique et professionnelle: Les formalités nécessaires sont décrites dans le Règlement de Consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération CEVA France fait l'objet d'un investissement global de 234 MEUR HT.
Les acteurs listés ci-dessous participent au financement du projet CEVA France:
— Réseau ferré de France,
— Union européenne,
— État Français,
— Conseil général de Haute-Savoie,
— Annemasse - Les Voirons Agglomération,
— Communauté de communes Arve et Salève,
— Syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais,
— Région Rhône-Alpes,
— Communauté de communes Faucigny Glières,
— Communauté de communes du Pays Rochois.
Aucune avance ne sera versée dans le cadre de ce marché.
Le paiement sera effectué par virement bancaire dans le délai global de 45 jours à compter de la date de réception de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. En cas de retard de paiement, les intérêts moratoires sont facturés par l'entrepreneur au taux le plus faible des taux suivants: trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur ou taux principal de refinancement de la BCE + 10 points; une indemnité forfaitaire de recouvrement est versée dont le montant s'élève à 40 EUR.
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Le marché sera traité à prix révisables mensuellement.
Les sous-traitants de premier rang bénéficient du paiement direct des conformément à la loi n°75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous- traitance.
L'unité monétaire est l'EURO.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Conformément à l'article 23 du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'imposer au groupement momentané d'entreprises attributaire la solidarité de ses membres.
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Les candidats devront respecter les clauses de confidentialité définies dans le Règlement de Consultation.
Tout groupement qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence est interdit.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pascal Blachier, directeur d'opération délégué

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/demarches-et-procedures 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 237-418002 (2014-12-04)
Avis d'attribution de marché (2015-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF réseau, direction régionale Rhône-Alpes Auvergne, représenté par Setec Organisation, mandataire
Adresse postale: SETEC organisation — immeuble Le Crystallin — CS 20087 — 191/193 cours Lafayette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-091647
Se réfère à l'avis: 2014/S 237-418002
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Le marché a été signé par la PRM le 9.3.2015. Il est consultable sur demande auprès du point de contact mentionné à la rubrique I.1.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ambilly et gaillard, département de Haute-Savoie (74).
Source: OJS 2015/S 052-091647 (2015-03-10)
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Produits/services:
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