Programme de surveillance des plans d'eau du bassin Adour-Garonne: réalisation de suivis ichtyologiques

Agence de l'eau Adour Garonne

La présente consultation concerne les lots 7 et 8 déclarés sans suite lors de la consultation nº 2014-139 relatifs au volet «poissons» de la mise en œuvre du programme de surveillance des plans d'eau du bassin Adour-Garonne: réalisation de diagnostics physico-chimiques, chimiques, hydromorphologiques et biologiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydro Concept
• Hydrosphère

Qui ?

• Agence de l'eau Adour Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-23	Avis de marché
2015-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Le marché est traité à prix unitaires révisables. Il prend effet à sa notification il est conclu pour la durée du programme dit «2015» soit jusqu'au 30.4.2016 au plus tard. Le marché pourra être renouvelé pour les programmes 2016/2017 et 2018 dans les conditions précisées dans les pièces de consultation.Chaque lot sera traité par marché à bons de commande séparé.Pour chaque lot et pour chaque période, le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum correspondant à 150 % du montant du programme considéré, calculé à partir de la programmation annuelle indiquée dans les pièces de consultation et des prix unitaires du candidat attributaire. Le montant estimé tous lots confondus (8 lots) pour toute la durée totale du marché (renouvellement compris) est évalué à 2 millions EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra, CS 87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr/ 🌏
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-05 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444754
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet: marchés publics) ou demandés auprès de la personne indiquée dans les contacts. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. La plate-forme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les pré-requis techniques permettant de télécharger le dossier. Les pré-requis techniques sont également précisés au lien ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entrerprise#rubrique_2. Les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation. La transmission des réponses par voie électronique est autorisée. Les modalités précises de cette transmission sont également précisées dans ce règlement. Il est rappelé que la signature d'un fichier «zip» contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun des documents et constituera un motif de rejet. Attention également, toute pièce modifiée après sa signature et avant le dépôt de l'offre doit être resignée électroniquement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Réalisation des prélèvements de poissons et paramètres accompagnant sur 18 lacs du bassin situés hors zone dont l'altitude >1 500 m
Brève description:

Ce lot concerne la réalisation des prélèvements de poissons et paramètres accompagnant sur 18 lacs du bassin situés hors zone dont l'altitude > 1 500 m.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Réalisation des prélèvements de poissons et paramètres accompagnant sur 19 lacs du bassin situés hors zone dont l'altitude > 1 500 m
Brève description:

Ce lot concerne la réalisation des prélèvements de poissons et paramètres accompagnant sur 19 lacs du bassin situés hors zone dont l'altitude > 1 500 m.

Quantité ou étendue:

Chaque lot sera traité par marché à bons de commande séparé.

Pour chaque lot et pour chaque période, le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum correspondant à 150 % du montant du programme considéré, calculé à partir de la programmation annuelle indiquée dans les pièces de consultation et des prix unitaires du candidat attributaire. Le montant estimé tous lots confondus (8 lots) pour toute la durée totale du marché (renouvellement compris) est évalué à 2 millions EUR.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-199
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin Adour Garonne, 31078 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est exigé des candidats le formulaire DC 1: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, et, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats sont tenus de fournir le formulaire DC 2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Cette déclaration devra comprendre les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques des candidats comme la présentation d'une liste des principales fournitures ou services fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché sur fonds publics propres à l'agence. Paiement par mandat administratif dans les conditions prévues aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, après attribution du marché, la personne publique impose que la forme de ces groupements soit conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 7 et 8: valeur technique des prestations de prélèvement et mesures in situ appréciée à partir des sous critères: moyens humains affectés à la réalisation des prestations (pour 25 % du critère); moyens matériels affectés à la réalisation des prestations (pour 25 % du critère); organisation des prestations (pour 40 % du critère); dispositif de conservation et/ou acheminement des poissons (pour 10 % du critère) (60)
2. Lots 7 et 8: démarches qualité et environnementale appréciées à partir des sous critères: démarche qualité volet prélèvement (pour 65 % du critère) et démarche environnementale (pour 35 % du critère) (5)
3. Lots 7 et 8: rendu des prestations apprécié à partir des sous critères: méthodologie (pour 30 % du critère); données (pour 40 % du critère) et valorisation (pour 30 % du critère) (5)
4. Lots 7 et 8: prix apprécié à partir du montant de la commande type non contractuelle à calculer et à remettre. (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou traduction certifiée.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 183100064 00033
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de l'eau Adour Garonne
Point de contact: M. D. Cugat ou F Vézines (marchés publics) Bourguetou ou Saut ou Thiebaut (Tech)
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Département DCSI-Connaissance
G. Bourguetou-Tech (ou M. Saut ou Ph. Thiebaut en son absence)
Service courrier
Courrier électronique: pierre.decap@drjcs.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-03-01 📅
Date de fin: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-199
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV – BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557018751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 250-444754 (2014-12-23)

Avis d'attribution de marché (2015-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108 375 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225867
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444754
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 248 B, annonce nº 157 du 26.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-28 📅
Nom: Hydro Concept
Adresse postale: 29 avenue Louis Breguet, parc d'activités du Laurier
Commune postale: Chateau-d'Olonne
Code postal: 85180

2️⃣
Nom: Hydrosphere
Adresse postale: 2 avenue de Mars, ZI des Béthunes, BP 39088
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumone
Code postal: 95310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Source: OJS 2015/S 123-225867 (2015-06-25)

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