Programme de surveillance des plans d'eau du bassin Adour-Garonne : réalisation de diagnostics physico-chimiques, chimiques, hydromorphologiques et biologiques

Agence de l'eau Adour Garonne

La présente consultation concerne la mise en oeuvre du programme de surveillance des plans d'eau du bassin Adour-Garonne : réalisation de diagnostics physico-chimiques, chimiques, hydromorphologiques et biologiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence de l'eau Adour Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-16	Avis de marché
2015-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Le marché est traité à prix unitaires révisables. Il prend effet à sa notification il est conclu pour la durée du programme dit "2015" soit jusqu'au 30.4.2016 au plus tard. Le marché pourra être renouvelé pour les programmes 2016/2017 et 2018 dans les conditions précisées dans les pièces de consultation.Chaque lot sera traité par marché à bons de commande séparé.Pour chaque lot et pour chaque période, le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum correspondant à 150 % du montant du programme considéré, calculé à partir de la programmation annuelle indiquée dans les pièces de consultation et des prix unitaires du candidat attributaire. Le montant estimé tous lots confondus pour toute la durée totale du marché (renouvellement compris) est évalué à 2 M EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra, CS 87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr/ 🌏
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317775
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet : marchés publics) ou demandés auprès de la personne indiquée dans les contacts. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. La plate forme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les pré-requis techniques permettant de télécharger le dossier. Les pré-requis techniques sont également précisés au lien ci-après : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entrerprise#rubrique_2. Les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation. La transmission des réponses par voie électronique est autorisée. Les modalités précises de cette transmission sont également précisées dans ce règlement. Il est rappelé que la signature d'un fichier "Zip" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun des documents et constituera un motif de rejet. Attention également, toute pièce modifiée après sa signature et avant le dépôt de l'offre doit être re-signée électroniquement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mise en oeuvre du programme de surveillance de 11 plans d'eau situés dans la frange ouest du bassin Adour-Garonne : réalisation de diagnostics physico-chimiques, chimiques, hydromorphologiques et biologiques
Brève description:

Ce lot concerne les mesures de terrain et prélèvements d'échantillons (eau, sédiments), suivi de communautés phytoplanctoniques et macrophytes. Ainsi que les analyses de paramètres physico-chimiques classiques et de micropolluants sur des échantillons d'eau et de sédiments et les relevés des conditions hydromorphologiques. Ce lot comporte 11 lacs, situés dans la frange ouest du bassin Adour-Garonne.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise en oeuvre du programme de surveillance de 15 plans d'eau situés sur le massif pyrénéen: réalisation de diagnostics physico-chimiques, chimiques, hydromorphologiques et biologiques
Brève description:

Ce lot concerne les mesures de terrain et prélèvements d'échantillons (eau, sédiments), suivi de communautés phytoplanctoniques et macrophytes. Ainsi que les analyses de paramètres physico-chimiques classiques et de micropolluants sur des échantillons d'eau et de sédiments et les relevés des conditions hydromorphologiques. Ce lot comporte 15 lacs sur le massif pyrénéen, dont 11 sont situés en altitude (> 1 500 m) et en zone de montagne.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mise en oeuvre du programme de surveillance de 22 plans d'eau situés dans le sud du bassin Adour-Garonne : réalisation de diagnostics physico-chimiques, chimiques, hydromorphologiques et biologiques
Brève description:

Ce lot concerne les mesures de terrain et prélèvements d'échantillons (eau, sédiments), suivi de communautés phytoplanctoniques et macrophytes. Ainsi que les analyses de paramètres physico-chimiques classiques et de micropolluants sur des échantillons d'eau et de sédiments et les relevés des conditions hydromorphologiques. Ce lot comporte 22 lacs, situés dans le sud du bassin Adour-Garonne.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mise en oeuvre du programme de surveillance de 18 plans d'eau situés dans le nord du bassin Adour Garonne : réalisation de diagnostics physico-chimiques, chimiques, hydromorphologiques et biologiques
Brève description:

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Mise en oeuvre du programme de surveillance de 22 plans d'eau situés dans le sud est du bassin Adour-Garonne : réalisation de diagnostics physico-chimiques, chimiques, hydromorphologiques et biologiques
Brève description:

Ce lot concerne les mesures de terrain et prélèvements d'échantillons (eau, sédiments), suivi de communautés phytoplanctoniques et macrophytes. Ainsi que les analyses de paramètres physico-chimiques classiques et de micropolluants sur des échantillons d'eau et de sédiments et les relevés des conditions hydromorphologiques. Ce lot comporte 22 lacs, situés dans le sud est du bassin Adour-Garonne.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Mise en oeuvre du programme de surveillance de 19 plans d'eau situés dans le nord est du bassin Adour Garonne : réalisation de diagnostics physico-chimiques, chimiques, hydromorphologiques et biologiques
Brève description:

Ce lot concerne les mesures de terrain et prélèvements d'échantillons (eau, sédiments), suivi de communautés phytoplanctoniques et macrophytes. Ainsi que les analyses de paramètres physico-chimiques classiques et de micropolluants sur des échantillons d'eau et de sédiments et les relevés des conditions hydromorphologiques. Ce lot comporte 19 lacs, situés dans le nord est du bassin Adour Garonne.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Réalisation des prélèvements de poissons et paramètres accompagnant sur 18 lacs du bassin situés hors zone dont l'altitude > 1 500 m
Brève description:

Ce lot concerne la réalisation des prélèvements de poissons et paramètres accompagnant sur 18 lacs du bassin situés hors zone dont l'altitude > 1 500 m.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: réalisation des prélèvements de poissons et paramètres accompagnant sur 19 lacs du bassin situés hors zone dont l'altitude >1 500 m
Brève description:

Ce lot concerne la réalisation des prélèvements de poissons et paramètres accompagnant sur 19 lacs du bassin situés hors zone dont l'altitude >1 500 m.

Quantité ou étendue:

Chaque lot sera traité par marché à bons de commande séparé.

Pour chaque lot et pour chaque période, le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum correspondant à 150 % du montant du programme considéré, calculé à partir de la programmation annuelle indiquée dans les pièces de consultation et des prix unitaires du candidat attributaire. Le montant estimé tous lots confondus pour toute la durée totale du marché (renouvellement compris) est évalué à 2 M EUR.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-139
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin Adour Garonne, 31078 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est exigé des candidats le formulaire Dc1 : lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, et, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats sont tenus de fournir le formulaire Dc2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Cette déclaration devra comprendre les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques des candidats comme la présentation d'une liste des principales fournitures ou services fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché sur fonds publics propres à l'agence. Paiement par mandat administratif dans les conditions prévues aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, après attribution du marché, la personne publique impose que la forme de ces groupements soit conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 6 : Valeur technique des prélèvements et mesures (Physicochimie, biologie et hydromorphologie) appréciée à partir des sous critères : moyens humains affectés à la réalisation des prestations (pour 25 % du critère) ; moyens matériels affectés à la réalisation des prestations (pour 25 % du critère) ; organisation des prestations (pour 50 % du critère) (30)
2. Lots 1 à 6 : Valeur technique des analyses compartiment " physicochimie " appréciée à partir des sous critères : moyens humains affectés à la réalisation des prestations (pour 25 % du critère) ; moyens matériels affectés à la réalisation des prestations (pour 25 % du critère) ; niveau de performance analytique (pour 50 % du critère) (15)
3. Lot 1 à 6 : Valeur technique compartiments " biologie et hydromorphologie " appréciée à partir des sous critères : moyens humains affectés à la réalisation des prestations (pour 40 % du critère) ; moyens matériels affectés à la réalisation des prestations (pour 30% du critère) ; organisation des prestations (pour 30 % du critère) (15)
4. Lots 1 à 6 : Rendu des prestations apprécié à partir des sous critères : méthodologie (pour 30% du critère) ; données (pour 40 % du critère) et valorisation (pour 30 % du critère) (5)
5. Lots 1 à 6 : Démarches qualité et environnementale appréciées à partir des sous critères : démarche qualité volet prélèvement (pour 30 % du critère) ; démarche qualité volet analyse (pour 50% du critère) et démarche environnementale (pour 20 % du critère) (5)
6. Lots 1 à 6 : Prix apprécié à partir du montant de la commande type non contractuelle à calculer et à remettre. (30)
7. Lots 7 et 8 : Valeur technique des prestations de prélèvement et mesures in situ appréciée à partir des sous critères : moyens humains affectés à la réalisation des prestations (pour 25% du critère) ; moyens matériels affectés à la réalisation des prestations (pour 25% du critère) ; organisation des prestations (pour 40 % du critère) ; dispositif de conservation et/ou acheminement des poissons (pour 10% du critère) (60)
8. Lots 7 et 8 : Démarches qualité et environnementale appréciées à partir des sous critères : démarche qualité volet prélèvement (pour 65 % du critère et démarche environnementale (pour 35 % du critère) (5)
9. Lots 7 et 8 : Rendu des prestations apprécié à partir des sous critères : méthodologie (pour 30 % du critère) ; données (pour 40 % du critère) et valorisation (pour 30% du critère) (5)
10. Lots 7 et 8 : Prix apprécié à partir du montant de la commande type non contractuelle à calculer et à remettre. (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: ou traduction certifiée

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 183100064 00033
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de l'eau Adour Garonne
Point de contact: M. D. Cugat ou F. Vézines (marchés publics) Bourguetou ou Saut ou Thiebaut (tech)
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Département DCSI-Connaissance
G. Bourguetou-Tech- (ou M. Saut ou Ph. Thiebaut en son absence)
Service courrier
Courrier électronique: pierre.decap@drjcs.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-139
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557018751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV – BP 7007
Source: OJS 2014/S 180-317775 (2014-09-16)

Avis d'attribution de marché (2015-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 438 075 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-084000
Se réfère à l'avis: 2014/S 180-317775
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 6: valeur technique des prélèvements et mesures (physicochimie, biologie et hydromorphologie) appréciée à partir des sous critères: moyens humains affectés à la réalisation des prestations (pour 25 % du critère); moyens matériels affectés à la réalisation des prestations (pour 25 % du critère); organisation des prestations (pour 50 % du critère) (30)
2. Lots 1 à 6: valeur technique des analyses compartiment «physicochimie» appréciée à partir des sous critères: moyens humains affectés à la réalisation des prestations (pour 25 % du critère); moyens matériels affectés à la réalisation des prestations (pour 25 % du critère); niveau de performance analytique (pour 50 % du critère) (15)
3. Lot 1 à 6: valeur technique compartiments «biologie et hydromorphologie» appréciée à partir des sous critères: moyens humains affectés à la réalisation des prestations (pour 40 % du critère); moyens matériels affectés à la réalisation des prestations (pour 30 % du critère); organisation des prestations (pour 30 % du critère) (15)
4. Lots 1 à 6: rendu des prestations apprécié à partir des sous critères: méthodologie (pour 30 % du critère); données (pour 40 % du critère) et valorisation (pour 30 % du critère) (5)
5. Lots 1 à 6: démarches qualité et environnementale appréciées à partir des sous critères: démarche qualité volet prélèvement (pour 30 % du critère); démarche qualité volet analyse (pour 50 % du critère) et démarche environnementale (pour 20 % du critère) (5)
6. Lots 1 à 6: prix apprécié à partir du montant de la commande type non contractuelle à calculer et à remettre (30)
7. Lots 7 et 8: valeur technique des prestations de prélèvement et mesures in situ appréciée à partir des sous critères: moyens humains affectés à la réalisation des prestations (pour 25 % du critère); moyens matériels affectés à la réalisation des prestations (pour 25 % du critère); organisation des prestations (pour 40 % du critère); dispositif de conservation et/ou acheminement des poissons (pour 10 % du critère) (60)
8. Lots 7 et 8: démarches qualité et environnementale appréciées à partir des sous critères: démarche qualité volet prélèvement (pour 65 % du critère et démarche environnementale (pour 35 % du critère) (5)
9. Lots 7 et 8: rendu des prestations apprécié à partir des sous critères: méthodologie (pour 30 % du critère); données (pour 40 % du critère) et valorisation (pour 30 % du critère) (5)
10. Lots 7 et 8: prix apprécié à partir du montant de la commande type non contractuelle à calculer et à remettre (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-04 📅
Nom: Aquabio
Adresse postale: ZA du Grand Bois Est, route de Créon
Commune postale: Saint-Germain-du-Puch
Code postal: 33750

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-05 📅
Nom: EIMA JM Ferroni
Adresse postale: 11 rue des Cornouillers
Commune postale: Noë
Code postal: 31410

3️⃣
Nom: Groupement Aquabio (mandataire) IPL Atlantique Eurofins IPL Nord

4️⃣
Nom: Groupement Aquabio (mandataire) Laboratoire départemental eau-vétérinaire-air de la Haute Garonne

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-13 📅
Nom: Département de la Haute-Garonne — Laboratoire départemental eau-vétérinaire-air
Adresse postale: 76 chemin Boudou, CS 50004
Commune postale: Launaguet
Code postal: 31140

6️⃣
Nom: Groupement Aquabio (mandataire) Laboratoire départemental de la Haute-Garonne eau-vétérinaire-air

7️⃣
Nom: Lot déclaré sans suite

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Source: OJS 2015/S 048-084000 (2015-03-05)

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