Programme de rénovation urbaine du quartier de la Ravine Blanche - marché de travaux de la phase 3

SEDRE

Travaux d'infrastructures (voiries et réseaux divers, espaces verts et arrosage) de la phase 3 du programme de rénovation urbaine du Quartier de la Ravine Blanche à Saint-Pierre.
Le marché est divisé en 2 lots.
Le marché ne prévoit pas de découpage en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-27 Avis de marché
2015-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sedre
Adresse postale: Mandataire, agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Pierre, 53 rue de Paris, BP 40172
Code postal: 97464
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-saintpierre.fr 🌏
Téléphone: +262 262947600 📞
Fax: +262 262215570 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-220102
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Les heures limite d'obtention et remise des offres correspondent à l'heure locale Réunion. L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire pour tous les lots. La procédure est dématérialisée, en application de l'article 56 du code des marchés publics. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger gratuitement les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires, ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://villesaintpierre.marcoweb.fr Le dossier de consultation pourra aussi être récupéré gratuitement auprès du mandataire SEDRE sous format informatique (Cdrom). Le dossier est à commander par demande écrite (par lettre, fax ou courriel), en temps utile auprès du mandataire et sera à retirer sur place à l'adresse suivante ou sera transmis par voie postale : SEDRE - service aménagement Ouest/Sud - 179 rue Marius et Ary Leblond - 97460 Saint-Paul Tel : +262 262224222 ; Fax : +262 262224220 ; Courriel : christine.fontaine@sedre.fr ; jours et heures d'ouverture des bureaux : jours ouvrables du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 et le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:00 (fermeture exceptionnelle le 14/07) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'infrastructures (voiries et réseaux divers, espaces verts et arrosage) de la phase 3 du programme de rénovation urbaine du Quartier de la Ravine Blanche à Saint-Pierre.
Le marché est divisé en 2 lots.
Le marché ne prévoit pas de découpage en tranches.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Voiries et réseaux divers
Brève description:
Travaux de voiries, réseaux humides, génie civil, démolitions, terrassement, mobilier urbain, signalisation et éclairage public.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Espaces verts et arrosage
Brève description:
Travaux de fourniture et plantation d'arbres et de végétaux, et fourniture et pose du réseau d'arrosage.
Description des options:
Au sens du droit national français, le marché ne comporte pas d'options. Au sens du droit communautaire, le présent marché permet la possibilité de mise en œuvre d'avenants et/ou de marchés complémentaires. Le calendrier de ces avenants et/ou marchés complémentaires n'est pas connu à ce stade.
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Numéro de référence: FDAT14ANRU-04
Nom du projet ou programme financé par l’UE: poe 2007-2013 Dispositif FEDER Mesure 3-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier de la Ravine Blanche, 97410 Saint-Pierre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Le formulaire Dc1 devra être obligatoirement daté et signé en original par le candidat seul ou l'ensemble des cotraitants (rubrique H). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (Attention : une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple un extrait k-bis pour le gérant, et éventuellement les statuts, si la personne habilitée ne figure pas dans l'extrait k-bis : une délégation de pouvoir...)
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- extrait K-Bis récent
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2011, 2012, 2013) : renseigner la rubrique D1 du Dc2 ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité ;
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimal exigé pour le lot 1 (voiries et réseaux divers) : le montant global du chiffre d'affaire pour l'année 2013 présenté par chaque candidat ou groupement doit être supérieur à 1,5 millions d'euros (HT).
Capacité technique et professionnelle:
* Moyens humains :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (2011, 2012, 2013);
-indication des titres d'études et professionnels du personnel d'encadrement (en études et en travaux) et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
* Moyens matériels : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose l'entreprise pour l'exécution du marché
* Preuve de la capacité professionnelle : Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années (2011, 2012, 2013), en rapport et proportionnés avec l'objet du marché indiquant le montant des travaux, la date et le lieu d'exécution ainsi que le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour les travaux les plus importants, cette liste de références sera appuyée d'attestations de bonne exécution, indiquant le montant des travaux, la date et le lieu d'exécution, et précisant si ces derniers ont été exécutés selon les règles de l'art et menés à bonne fin.
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En cas de candidature groupée, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quels qu'ils soient (sous-traitants notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération est financée en partie sur les fonds de l' ANRU de la période d'exercice pour la phase études et travaux.
L'opération est aussi financée par sur des fonds européens au titre du Feder.
Le paiement des situations se fera par virement bancaire dans un délai global maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme juridique devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Personnes visées par les articles 22 et 23 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (prix) (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SEDRE – aménagement Ouest et Sud
M. le directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr 🌏
Nom: SEDRE, mandataire agissant au nom et pour le compte de la commune de Saint-Pierre
Adresse postale: 179 rue Marius et Ary Leblond
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: SEDRE - aménagement Ouest et Sud
M. le directeur général
Téléphone: +262 262224222 📞
Courrier électronique: delphine.baldassini@sedre.fr 📧
Fax: +262 262224220 📠
URL pour informations complémentaires: http://.sedre.fr 🌏
Nom: SEDRE - aménagement Ouest et Sud
Courrier électronique: christine.fontaine@sedre.fr 📧
URL des documents: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr 🌏
Nom: Commune de Saint-Pierre - direction de la commande publique
Adresse postale: 28 et 30 rue Auguste BABET - bP : 342 (tous les jours ouvrables du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:00)
Commune postale: Saint-Pierre Cédex
Code postal: 97448
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le maire
Téléphone: +262 262357900 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FDAT14ANRU-04
Informations complémentaires
Les heures limite d'obtention et remise des offres correspondent à l'heure locale Réunion.
L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire pour tous les lots.
La procédure est dématérialisée, en application de l'article 56 du code des marchés publics. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger gratuitement les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires, ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://villesaintpierre.marcoweb.fr
Afficher plus
Le dossier de consultation pourra aussi être récupéré gratuitement auprès du mandataire SEDRE sous format informatique (Cdrom). Le dossier est à commander par demande écrite (par lettre, fax ou courriel), en temps utile auprès du mandataire et sera à retirer sur place à l'adresse suivante ou sera transmis par voie postale : SEDRE - service aménagement Ouest/Sud - 179 rue Marius et Ary Leblond - 97460 Saint-Paul Tel : +262 262224222 ; Fax : +262 262224220 ; Courriel : christine.fontaine@sedre.fr ; jours et heures d'ouverture des bureaux : jours ouvrables du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 et le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:00 (fermeture exceptionnelle le 14/07)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis (secrétariat du greffe)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional des règlements des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis (Secrétariat du Greffe)
Commune postale: Saint-Denis
Source: OJS 2014/S 124-220102 (2014-06-27)
Avis d'attribution de marché (2015-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sedre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-113856
Se réfère à l'avis: 2014/S 124-220102
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 124 A, annonce no 164 du 1.7.2014. Parution no: 124 B, annonce no 342 du 1.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 611 538,80 💰
1 650 000 💰
119 568,50 💰
120 263,44 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier de la Ravine Blanche, 97410 Saint-Pierre.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-11 📅
Nom: Gtoi
Adresse postale: ZIC no 2 - BP 32016
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97824
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sapef Paysage
Adresse postale: chemin de la Vanille Grand Fond
Commune postale: Saint-Gilles les Bains
Code postal: 97434
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2015/S 065-113856 (2015-03-30)