Production et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les adultes, multi-accueil et les accueils de loisirs pour l'ensemble des membres du groupement

Mairie de Vert-le-Petit

Lot no 1 : production et livraison de repas en liaison froide du midi pour l'ensemble des membres du groupement (à l'exception de Vert-le-Grand) pour les restaurants scolaires, multi-accueil, accueil de loisirs, et repas adultes.
Lot no 2 : production et livraison de repas en liaison froide du midi pour la commune de Vert-le-Grand et prestations de services de restauration scolaire (vérification et préparation des repas fournis, mise en place, service aux enfants, livraisons aux satellites, entretien courant du restaurant scolaire et complet à chaque vacances)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-07 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:
Lot no 1 : nombre de commande "Estimative annuelle" pour 4 communes : 116 300 repas.Lot no 2 : nombre de commande "Estimative annuelle" pour vert-le-grand : 36 000 repas.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vert-le-Petit
Adresse postale: 4 rue du Général Leclerc
Code postal: 91710
Commune postale: Vert-le-Petit
Contact
Adresse Internet: http://vertlepetit.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: achats@vertlepetit.fr 📧
Téléphone: +33 164937265 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date limite de soumission: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-083175
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au sens européen. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, mono-attributaire, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation suivante : www.e-marchespublics.com sous la référence : 2014-01. Il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter par écrit les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension des CCP avant le 10.4.2014 afin d'avoir la possibilité de répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires. Les entreprises désirant répondre à cette consultation doivent obligatoirement effectuer une visite des locaux, afin de mieux appréhender les sujétions relatives à la disposition des lieux, des contraintes liées à l'organisation et du fonctionnement du site. Le certificat de visite sera remis au soumissionnaire après la visite sur site et devra être joint au dossier de consultation, sous peine de voir l'offre rejetée. Les offres considérées comme conformes aux dispositions du présent règlement de consultation et des autres pièces de la consultation, seront jugées selon les critères suivants: - valeur technique : 60 % - Sc1 - qualité (frais/congelé) et traçabilité des produits : 40 % - Sc2 - variétés des produits, thèmes proposés : 20 % - Sc3 - mode d'organisation et mesures d'hygiène de la réception à la barquette : 20 % - Sc4 plan de formation du personnel du prestataire et du personnel communal : 20 % - Valeur financière : 40 % Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de commande, sans minimum et sans maximum de commande.
Lot no 1 : nombre de commande "Estimative annuelle" pour 4 communes : 116 300 repas
Lot no 2 : nombre de commande "Estimative annuelle" pour vert-le-grand : 36 000 repas
Brève description:
Lot no 1 : production et livraison de repas en liaison froide du midi pour l'ensemble des membres du groupement (à l'exception de Vert-le-Grand) pour les restaurants scolaires, multi-accueil, accueil de loisirs, et repas adultes.
Lot no 2 : production et livraison de repas en liaison froide du midi pour la commune de Vert-le-Grand et prestations de services de restauration scolaire (vérification et préparation des repas fournis, mise en place, service aux enfants, livraisons aux satellites, entretien courant du restaurant scolaire et complet à chaque vacances)
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: production et livraison de repas en liaison froide du midi pour l'ensemble des membres du groupement (à l'exception de vert-le-grand) pour les restaurants scolaires, multi-accueil, accueil de loisirs, et repas adultes
Brève description:
Production et livraison de repas en liaison froide du midi pour l'ensemble des membres du groupement (à l'exception de vert-le-grand) pour les restaurants scolaires, multi-accueil, accueil de loisirs, et repas adultes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: production et livraison de repas en liaison froide du midi pour la commune de vert-le-grand et prestations de services de restauration scolaire (vérification et préparation des repas fournis, mise en place, service aux enfants, livraisons aux satellites, entretien courant du restaurant scolaire et complet à chaque vacances)
Brève description:
Production et livraison de repas en liaison froide du midi pour la commune de vert-le-grand et prestations de services de restauration scolaire (vérification et préparation des repas fournis, mise en place, service aux enfants, livraisons aux satellites, entretien courant du restaurant scolaire et complet à chaque vacances)
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Quantité ou étendue:
Lot no 1 : nombre de commande "Estimative annuelle" pour 4 communes : 116 300 repas.
Lot no 2 : nombre de commande "Estimative annuelle" pour vert-le-grand : 36 000 repas.
Description des options:
Pas de marché complémentaire.
Lot 1 : pain en option
Lot 1 et 2 : repas bio
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat produit les documents et informations énumérés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, et notamment :
- imprimé dc1 et dc2) dûment complétée, datée, signée ;
- une attestation sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat certifie qu'il respecte les dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics. Cette attestation sur l'honneur figure à la rubrique f du Dc1 ;
- pouvoir de la personne signataire des documents contenus dans l'offre ;
Les candidats établis ou domiciliés hors de france produiront tous documents ou déclarations sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux règles nationales.
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Situation économique et financière:
La capacité économique, financière, technique et professionnelle des candidats est appréciée au regard des éléments ci-dessous énumérés : déclaration concernant le ca global et le ca concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; références détaillées de moins de 3 ans de prestations similaires avec présentation de coordonnées; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats ; extrait kbis de moins de 3 mois.
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Les candidats renseignent les rubriques appropriées du dc2 correspondant aux éléments demandés ci-dessus.
Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques.
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Le candidat justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 46 i du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 5 (cinq) jours calendaires après qu'il ait été informé de l'attribution du marché, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (au cas où il n'aurait fourni que la déclaration sur l'honneur).
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Capacité technique et professionnelle:
- un acte d'engagement (Dc3) par lot répondu dûment renseigné en partie b (engagement du candidat) et ses annexes dûment signées ;
- mémoire technique complet :
- qualité (frais/congelé) et traçabilité des produits
- modalités : repas à thème
- variétés des produits, thèmes proposés
- modalités : gestion des incidents de livraison
- prévention et gestion des problèmes des intoxications alimentaires
- mode d'organisation et mesures d'hygiène de la réception dans l'office du candidat jusqu'à la livraison dans les offices des communes membres du groupement
- plan de formation du personnel du prestataire et du personnel communal
- toutes informations que le candidat juge nécessaire de porter à la connaissance du pouvoir adjudicateur
- le RIB (norme SEPA), comprenant le code IBAN et le code BIC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget communal de chacun des membres du groupement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. Le choix du mode de règlement des membres du groupement est le mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du CMP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent déposer leur offre de manière individuelle ou en groupement.
la forme du groupement est libre lors de la remise des offres. Cependant, la commune se réserve le droit de modifier la forme du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché (article 51-vii du code des marchés publics).
en cas de groupement, chaque membre du groupement doit présenter sa candidature dans les formes prescrites par le présent règlement de la consultation.
Dans le cadre d'une offre commune et quelle que soit la forme du groupement, l'un des prestataires, membre du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire pour l'exécution du marché. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du représentant de la commune et coordonne les prestations des membres du groupement.
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l'élimination d'un membre du groupement entraîne l'élimination de tout le groupement conformément aux dispositions de l'article 51-v du code des marchés publics.
il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ou d'être mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les offres seront ouverte lors de la commission d'ouverture des plis composés des membres autorisés du groupement.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://vertlepetit.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Vert-le-Petit
Téléphone: +33 164932402 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-01
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au sens européen. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, mono-attributaire, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation suivante : www.e-marchespublics.com sous la référence : 2014-01. Il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter par écrit les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension des CCP avant le 10.4.2014 afin d'avoir la possibilité de répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires. Les entreprises désirant répondre à cette consultation doivent obligatoirement effectuer une visite des locaux, afin de mieux appréhender les sujétions relatives à la disposition des lieux, des contraintes liées à l'organisation et du fonctionnement du site. Le certificat de visite sera remis au soumissionnaire après la visite sur site et devra être joint au dossier de consultation, sous peine de voir l'offre rejetée.
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Les offres considérées comme conformes aux dispositions du présent règlement de consultation et des autres pièces de la consultation, seront jugées selon les critères suivants:
- valeur technique : 60 %
- Sc1 - qualité (frais/congelé) et traçabilité des produits : 40 %
- Sc2 - variétés des produits, thèmes proposés : 20 %
- Sc3 - mode d'organisation et mesures d'hygiène de la réception à la barquette : 20 %
- Sc4 plan de formation du personnel du prestataire et du personnel communal : 20 %
- Valeur financière : 40 %
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 50 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L551-1 CJA)
Un recours en excès de pouvoir contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R421-2 CJA)
Un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article r421-7 CJA.
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Pour les concurrents évincés, et après signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du conseil d'État no 291545 du 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation
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Source: OJS 2014/S 050-083175 (2014-03-07)
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