Production, diffusion du journal municipal

Quantité ou étendue

Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec montant minimum et maximum pour chacun des lots, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Lot nº 1 Production du journal:Montant minimum 134 820 EUR TTC soit 126 000 EUR HT.Montant maximum 294 110 EUR TTC soit 275 000 EUR HT.Lot nº 2 Diffusion du journal:Montant minimum 89 700 EUR TTC soit 75 000 EUR HT.Montant maximum 216 000 EUR TTC soit 180 000 EUR HT.Ces montants s'entendent pour une année.Les marchés seront conclus pour une période initiale d'un an à compter de la notification, éventuellement reconductible 1 fois par reconduction tacite, pour une durée totale maximale de 2 ans.Conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire ne pourra s'y opposer.

Informations complémentaires

— unité monétaire: euros;

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération;

— en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé;

— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr;

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique;

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe76;

— document à remettre à l'appui de l'offre;

Lot nº 1

— le cahier-test avec la gamme de contrôle type Brunner ou équivalent;

— les échantillons de papier vierge correspondant sous forme de polichinelle ou équivalent (les références seront précisées sur chaque échantillon).ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Si le candidat n'a envoyé aucun échantillon, sa proposition sera rejetée. Les échantillons resteront la propriété du pouvoir adjudicateur. Ceux-Ci ne porteront aucune étiquette mentionnant le nom du fournisseur. Un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons;

— les documents justifiant que le candidat fait preuve d'une méthodologie environnementale de type Imprim'Ver, PEP ou équivalence;

Lot nº 2

— mémoire présentant l'organisation de la prestation ainsi que les moyens humains et matériels mis à disposition pour la distribution du magazine

— critères de jugement des offres:

Lot nº 1

1. Valeur technique qui sera appréciée à partir des cahiers test fournis et des échantillons de papier vierge et des documents justifiant que le candidat fait preuve d'une méthodologie environnementale de type Imprim'Ver, PEP ou équivalence.

La notation sera effectuée sur 10 correspondant à une valeur croissante de qualité.

Un coefficient de pondération de 3 sera appliqué à la note globale obtenue sur ce critère.

2. Prix: les prix seront appréciés à partir de la simulation de commande.

Une note de 10 sera attribuée au candidat dont le montant de la simulation sera le moins élevé; les autres offres seront notées relativement à ce prix suivant le rapport: (montant de la simulation le plus bas/montant de la simulation du candidat) x 10

Un coefficient de pondération de 7 sera appliqué à ce critère.

Lot no 2

1. Prix: les prix seront appréciés à partir de la simulation de commande:

Une note de 10 sera attribuée au candidat dont le montant de la simulation sera le moins élevé; les autres offres seront notées relativement à ce prix suivant le rapport: (montant de la simulation le plus bas/montant de la simulation du candidat) x 10

Un coefficient de pondération de 4 sera appliqué à ce critère.

2. Valeur technique jugée à partir du mémoire technique présentant l'organisation de la prestation, les moyens humains et matériels mis à disposition pour la distribution du magazine.

La notation sera effectuée sur 10 correspondant à une valeur croissante de mérite.

Un coefficient de pondération de 6 sera appliqué à ce critère.

- les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur/ l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.