prestations intellectuelles en mode projet
prestations intellectuelles en mode projet.
Les bénéficiaires, utilisateurs des accords-cadres en mode non executé (9-2 du code des marchés publics) sont s'ils décident de s'adresser à l'ugap pour l'ensemble des lots :
- les services centraux et déconcentrés de l'etat ;
- les opérateurs de l'etat ;
- l'UGAP;
- les régions et leurs établissements publics ;
- les départements et leurs établissements publics ;
- les communes et les établissements publics communaux ;
- les établissements publics de coopération intercommunale ;
- les établissements publics nationaux (dont les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel) ;
- les établissements publics de santé ;
- les établissements privés de santé assurant une mission de service public ;
- les groupements d'intérêt public ;
- les offices publics de l'habitat (Oph) ;
- les personnes publiques SUI Generis (dont la Banque de France et la Caisse des Dépôts et Consignations) ;
- les autorités administratives indépendantes dotées de la personnalité morale (dont l'autorité des Marchés Financiers et la Haute Autorité de Santé) ;
- tout organisme de droit public ou de droit privé qui est un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice au sens des directives 2004/18/ce ou 2004/17/ce ;
-les institutions étrangères et les organisations internationales soumises à l'accord sur les Marchés Publics de l'organisation Mondiale du Commerce, ainsi que toute personne titulaire d'un des contrats prévus au IV de 1er du décret no 85 801 du 30 juillet 1985 modifié relatif au statut et au fonctionnement de l'UGAP ;
-les établissements d'enseignement privés sous contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-31
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Avis de marché
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| 2015-04-08
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Avis d'attribution de marché
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