Prestations de transports sanitaires devant réglementairement être pris en charge par le Centre Hospitalier de Belfort-Montbéliard (hors transports demandés par le Centre 15)

Informations complémentaires

1. Modalités d'attribution du marché - détails des critères de choix : 1.1 Critère prix (remises sur les tarifs conventionnés) auquel il sera attribué 60 points.

Sur ces 60 points, le taux de remise sur les tarifs ambulances aura une influence de 80 % et le taux de remise TAP de 20 %.

1.2. Critère technique auquel il sera attribué 40 points, répartis comme suit :

- l'Organisation proposée pour assurer la prestation de transport (20 points) :

Description des moyens humains, organisationnels, matériels et de communication pour pouvoir assurer les transports, en détaillant ces éléments selon les plages horaires définies au marché.

- du lundi au vendredi de 7:00 à 18:00, puis de 18:00 à 7:00 ;

- les week-ends et jours fériés ;

- l'Organisation proposée pour assurer la permanence téléphonique et la traçabilité (10 points) : Moyens mis en oeuvre pour répondre aux exigences de traçabilité, telles que définies à l'article 6 du CCTP.

- hygiène et propreté des véhicules et des matériels (4 points) ;

- protocoles et périodicité de nettoyage et de désinfections ;

- moyens (aires de lavage etc.) ;

- formation du personnel (3 points) ;

- périodicité et contenu des formations continues pour le personnel ;

- pourcentage de personnel formé dans ce cadre ;

- la prise en compte des exigences environnementales (3 points) : type de véhicule, équipement du véhicule, certifications environnementales etc.

Il résultera de cette analyse une note pondérée.

Les offres seront classées par ordre décroissant selon le nombre de points obtenus.

Celle ayant la note la plus élevée sera retenue comme l'offre économiquement la plus avantageuse et se verra attribuer le marché.

2. Deux reconductions sont possibles pour une durée de 12 mois chacune.

3. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme achatpublic.com en suivant le lien :

Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ptgOXugsTw&v=1&selected=0

4. Sous-Traitance. Les candidats indiqueront la part du marché qu'ils entendent sous-traiter à des tiers. Le ou les sous-traitant(s) devra (ont) avoir été déclaré(s) au pouvoir adjudicateur qui l' (les)accepte et agréée ses (leurs) conditions de paiement. Cette déclaration se fera conformément au modèle Dc4, soit au moment de la présentation des candidatures et offres, soit en cours de l'exécution du marché.

5. Le marché est un marché unique, à bons de commande au sens du droit français ; mais est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.

6. Les candidats choisiront un mode unique de transmission des candidatures : par voie postale ou par voie éléctronique.

7. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat retenu ou chacun des membres du groupement retenu remettra les pièces suivantes :

- les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail, ces pièces sont à produite tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;

- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;

8. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme Gairaut Stéphanie (responsable Transports sanitaires) : +33 381988116 et sgairaut@chbm.fr ou auprès de M. Omar Rhazi (acheteur référent) : +33 381988623 et orhazi@chbm.fr.

9. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, en les portant à la connaissance des candidats au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.