Prestations de transports pour la ville de Pontarlier dans le cadre des activités scolaires, extrascolaires et pour les besoins occasionnels des services

Ville de Pontarlier

Prestations de transports pour la ville de Pontarlier dans le cadre des activités scolaires, extrascolaires et pour les besoins occasionnels des services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Régie départementale des transports du Doubs

Qui ?

• Ville de Pontarlier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-20	Avis de marché
2014-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue: 540 000
Valeur totale du marché: 540 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontarlier
Adresse postale: 56 rue de la République, BP 259
Code postal: 25304
Commune postale: Pontarlier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pontarlier.fr 🌏
Téléphone: +33 381388138 📞
Fax: +33 381395664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-099443
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transports pour la ville de Pontarlier dans le cadre des activités scolaires, extrascolaires et pour les besoins occasionnels des services.

Description des options: Marché reconductible 2 fois par période de 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14TRANSPORTS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre) ; lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) ; déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, à l'exception des entreprises nouvellement créées (Dc2 ou forme libre) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, à l'exception des entreprises nouvellement créées (forme libre) ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé, à l'exception des entreprises nouvellement créées (forme libre) ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature(forme libre); Certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs, en application du décret no85 - 891 du 16 août 1985.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics

Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : prix fermes revisables. Une avance de 5 % sera accordée selon les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : le délai global de paiement sera de 30 jours . Modalités de financement : budget ville de Pontarlier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs, en application du décret n° 85 - 891 du 16 août 1985.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-pontarlier.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-pontarlier.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-pontarlier.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14TRANSPORTS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Comité consultatif national de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour le référé contractuel (depuis le début de la procédure jusqu'à la passation du contrat). Articles R421-1 à R421-7 du code de la justice administrative pour un recours contentieux (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2014/S 059-099443 (2014-03-20)

Avis d'attribution de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 135-243033
Se réfère à l'avis: 2014/S 59-099443
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 58 B, annonce nº 170 du 22.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations (40)
2. Prix des prestations (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-14 📅
Nom: Régie départementale des transports du Doubs
Adresse postale: 25 rue Denis Papin
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour le référé contractuel (depuis le début de la procédure jusqu'à la passation du contrat). Articles R421-1 à R421-7 du code de la justice administrative pour un recours contentieux (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2014/S 135-243033 (2014-07-15)

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