Prestations de transports en autocars

Commune de Bois-Guillaume

prestations de transports en autocars

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars Perier SAS

Qui ?

• Commune de Bois-Guillaume

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-14	Avis de marché
2014-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bois-Guillaume
Adresse postale: 31 place de la Libération, CS 60040
Code postal: 76232
Commune postale: Bois-Guillaume Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bois-guillaume.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@ville-bois-guillaume.fr 📧
Téléphone: +33 235122440 📞
Fax: +33 235122490 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-133736
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au service de la commande publique : Tél. +33 235122461 Fax +33 235122491 Courriel : marches-publics@ville-bois-guillaume.fr Remise des offres sous forme dématérialisée : La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur le profil d'acheteur de la Commune, via son site Internet : www.ville-bois-guillaume.fr rubrique Marchés Publics/Fournitures et services ou directement via le lien suivant : www.synapse-ouest.com. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme, les candidats peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Ouest : Par téléphone au +33 299550205 ou par courriel : support@synapse-ouest.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La présente procédure est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 33, 40.iii.2, 43 à 53, 55 à 59 °Du code des marchés publics. Elle fait l'objet d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des Marchés Publics, les minimum et maximum de commandes annuelles sont les suivants :

Lot n° 1 : "Transports réguliers".

Minimum : 40 000 EUR HT / Maximum : 150 000 EUR (HT).

Lot n° 2 : "Transports occasionnels".

Minimum : 4 000 EUR HT / Maximum : 35 000 EUR (HT).

Brève description: prestations de transports en autocars
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transports réguliers
Brève description:

Ce lot concerne les transports réguliers (allers et retours) liés à la pratique d'activités dans le cadre scolaire, extrascolaire et des accueils de loisirs des élèves et/ou…

… adultes.Afin d'optimiser les transports sur le territoire communal, la Ville souhaite disposer de prix pour des prestations forfaitaires permettant d'assurer plusieurs transports dans un même laps de temps mais également de prix pour des allers retours isolés.

… adultes.

Afin d'optimiser les transports sur le territoire communal, la Ville souhaite disposer de prix pour des prestations forfaitaires permettant d'assurer plusieurs transports dans un même laps de temps mais également de prix pour des allers retours isolés.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande dont les minimum et maximum de commandes annuelles sont les suivants :Minimum : 40 000 EUR HT / Maximum : 150 000 EUR (HT).

Marché à bons de commande dont les minimum et maximum de commandes annuelles sont les suivants :

Minimum : 40 000 EUR HT / Maximum : 150 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports occasionnels
Brève description:

Ce lot concerne tous les besoins de transports collectifs organisés par la Ville, autres que ceux entrant dans le lot n°…

… 1.Il pourra donc s'agir tant de transports d'enfants que d'adultes à l'intérieur du Département et en dehors, à l'occasion de sorties culturelles, artistiques, sportives ou autres.

… 1.

Il pourra donc s'agir tant de transports d'enfants que d'adultes à l'intérieur du Département et en dehors, à l'occasion de sorties culturelles, artistiques, sportives ou autres.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande dont les minimum et maximum de commandes annuelles sont les suivants :Minimum : 4 000 EUR HT / Maximum : 35 000 EUR (HT).

Minimum : 4 000 EUR HT / Maximum : 35 000 EUR (HT).

Numéro de référence: 2014/04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- le formulaire de déclaration sur l'honneur, joint à l'acte d'engagement, relatif à leur situation fiscale et sociale, dûment complété, daté et signé (ou Dc1 du MINEFE disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ou autres),

- un justificatif des pouvoirs délégués à la personne habilitée à engager l'entreprise (Dc2 du MINEFE disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ou autres)

Situation économique et financière:

- un document justifiant du chiffre d'affaires de la société sur les 3 dernières années (formulaire du minefe noti 2 disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ou autres), relatif aux prestations objet du lot pour lequel elle se porte candidate,

- une copie recto-verso de l'attestation Urssaf,

- une attestation d'assurance (responsabilité civile et de type " risque des tiers et voyageurs transportés ") en cours de validité,

- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.

Capacité technique et professionnelle:

- les références du soumissionnaire pour des prestations comparables au cours des trois dernières années, datées et chiffrées, avec indication des Maîtres d'ouvrages,

- les moyens humains et matériels de la société : effectif des personnels, liste des véhicules roulants, équipements techniques pour leur entretien, etc...

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- modalités de financement.

Les crédits correspondants sont inscrits annuellement au budget de la Commune.

- prix.

Les prix mentionnés sur les Bordereaux des Prix Unitaires (Bpu) par les entreprises seront fermes la première année.

Ils seront révisés, à la date anniversaire du marché, selon les conditions définies à l'article 6.3 du C.C.P.

- modalités et délais de paiement.

Les prestations, objet du présent marché, seront réglées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures (délai en vigueur à la date de la rédaction du présent cahier des charges).

Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement administratif.

L'ordonnateur des paiements est M. le maire de Bois-Guillaume.

Le comptable assignataire des paiements est le Mme le Receveur Municipal de Bois-Guillaume, Trésorier de Bihorel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être confié :

- soit à une entreprise individuelle

- soit à un groupement d'entreprises.

En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations : 60 points
2. Valeur technique (conformément aux sous-critères énoncés dans le règlement de consultation) : 40 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-bois-guillaume.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/04
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au service de la commande publique :

Tél. +33 235122461

Fax +33 235122491

Courriel : marches-publics@ville-bois-guillaume.fr

Remise des offres sous forme dématérialisée :

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur le profil d'acheteur de la Commune, via son site Internet :

www.ville-bois-guillaume.fr rubrique Marchés Publics/Fournitures et services ou directement via le lien suivant : www.synapse-ouest.com.

Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme, les candidats peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Ouest :

Par téléphone au +33 299550205 ou par courriel : support@synapse-ouest.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081272 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: 31 place de la Libération
Commune postale: Bois-Guillaume Cedex
Code postal: 76232
Téléphone: +33 235122461 📞
Fax: +33 235122491 📠
Source: OJS 2014/S 077-133736 (2014-04-14)

Avis d'attribution de marché (2014-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-281350
Se réfère à l'avis: 2014/S 77-133736
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Le montant du DQE, pour le lot n Pour le lot n Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: 60 points
2. Valeur technique (conformément aux sous-critères énoncés dans le règlement de consultation): 40 points

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Cars Perier SAS
Adresse postale: boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@cars-perier.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cars-perier.com 🌏

2️⃣
Source: OJS 2014/S 156-281350 (2014-08-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)