prestations de transports collectifs
Ville d'Oissel
désignation d'un prestataire pour les besoins de transports collectifs pour les écoles maternelles et primaires et les différents services de la ville de Oissel
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue: 100 000120 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Oissel
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 8 Mai 1945
Code postal: 76350
Commune postale: Oissel
Contact
Courrier électronique: astrid.fossey@ville-oissel.fr 📧
Téléphone: +33 232958971 📞
Fax: +33 232958978 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332164
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
120 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14-56
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: les prestations sont réglées par les fonds propres de la commune
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Respect de l'environnement et développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c.a.s
Adresse postale: rue de la Liberté
Contact
Point de contact: Mme Fossey Astrid
Adresse du profil d'acheteur: http://mpe76.fr 🌏
Nom: mairie
Adresse postale: place du 8 mai 1945
Point de contact: Cellule des marchés Publics
mme Fossey Astrid
Téléphone: +33 0232958987 📞
Fax: +33 0232958978 📠
Nom: mpe76
Adresse postale: profil d'acheteur
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Point de contact: M. Maire Le
URL des documents: https://www.mpe76.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10887&orgAcronyme=g9n 🌏
Nom: hôtel de Ville
Adresse postale: place du 8 mai 195
Téléphone: +33 0232958989 📞
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10887&orgAcronyme=g9n 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-56
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 188-332164 (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue: 100 000120 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Oissel
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 8 Mai 1945
Code postal: 76350
Commune postale: Oissel
Contact
Courrier électronique: astrid.fossey@ville-oissel.fr 📧
Téléphone: +33 232958971 📞
Fax: +33 232958978 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332164
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
désignation d'un prestataire pour les besoins de transports collectifs pour les écoles maternelles et primaires et les différents services de la ville de Oissel
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
120 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14-56
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie de la licence pour le transport de voyageurs par route pour compte d'autrui effectué par autocar et autobus.
Certificat d'inscription au registre des transporteurs de voyageurs délivré par les autorités administratives compétentes
déclaration du candidat (Dc1 &Amp; DC 2). Chaque rubrique devra être remplie avec soin.
La déclaration indiquant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
Pouvoir de la personne habilité à signer le marché.
Déclaration sur l'honneur du candidat selon l'article 46 du Code des Marchés Publics qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013.
Le pouvoir de la personne habilitée à représenter le candidat et signer le marché.
Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il ne fait pas l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judicaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1,L125-3, L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union Européenne.
Afficher plus
Copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat.
Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L 323.1, L 323-8-2 ou L 323-8-5, L5212-1,L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (entreprises de plus de 20 salariés) ou attestation indiquant que l'entreprise emploie moins de 20 salariés et n'est donc pas soumise à cette obligation.
Afficher plus
références des candidats (liste des références au cours des trois dernières années, strictement limitée à l'objet de la consultation, précisant le nom des collectivités territoriales ou des entreprises, la nature des prestations effectuées, le montant du chiffre d'affaires).
Afficher plus
La liste des moyens matériels et humains.
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat.
Copie de la licence pour le transport de voyageurs par route pour compte d'autrui effectué par autocar et autobus.
Certificat d'inscription au registre des transporteurs de voyageurs délivré par les autorités administratives compétentes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: les prestations sont réglées par les fonds propres de la commune
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Respect de l'environnement et développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c.a.s
Adresse postale: rue de la Liberté
Contact
Point de contact: Mme Fossey Astrid
Adresse du profil d'acheteur: http://mpe76.fr 🌏
Nom: mairie
Adresse postale: place du 8 mai 1945
Point de contact: Cellule des marchés Publics
mme Fossey Astrid
Téléphone: +33 0232958987 📞
Fax: +33 0232958978 📠
Nom: mpe76
Adresse postale: profil d'acheteur
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Point de contact: M. Maire Le
URL des documents: https://www.mpe76.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10887&orgAcronyme=g9n 🌏
Nom: hôtel de Ville
Adresse postale: place du 8 mai 195
Téléphone: +33 0232958989 📞
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10887&orgAcronyme=g9n 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-56
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 188-332164 (2014-09-26)
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