prestations de transport

Commune de Dreux

la consultation donnera lieu à un marché à bons de commandes, les prestations sont décomposées en cinq lots, avec des montants minimum et maximum hors taxes. Les lots sont définis comme suit :
lot no 1 : navettes à l'intérieur de l'agglomération de Dreux-Vernouillet
Lot no 2 : circuit de ramassage à l'intérieur de l'agglomération Dreux-Vernouillet
Lot no 3 : transfert compris dans un rayon inférieur ou égal à trente kilomètres de Dreux
Lot no 4 : mise à disposition de cars une demi-journée (déplacements compris dans un rayon supérieur à trente et inférieur à soixante kilomètres de Dreux)
Lot no 5 : mise à disposition de cars une journée (déplacements d'un rayon supérieur à soixante kilomètres de DREUX

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Dreux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-30	Avis de marché
2015-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

les montants minimum et maximum hors taxe ont été définis comme suit :Lot no 1 - montant minimum : 5 000 EUR et maximum : 70 000 EUR lot no 2 - montant minimum : 5 000 EUR et maximum : 50 000 EUR lot no 3 - montant minimum : 2 500 EUR et maximum : 40 000 EUR lot no 4 - montant minimum : 5 000 EUR et maximum : 50 000 EUR lot no 5 : montant minimum : 10 000 EUR et maximum : 150 000 EUR

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dreux
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun, BP 80129
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux Cedex
Contact
Courrier électronique: webmaster@ville-dreux.fr 📧
Téléphone: +33 237388412 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337316
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

chaque lot est fractionné en bons de commande avec des montants hors taxes minimum et maximum conformément à l'article 77 du code français des marchés publics. Le marché est un accord-cade avec des montants minimum et maximum hors taxes au sens de l'union Européeenne. L'Attention des candidats est donc portée sur le fait que chaque lot se caractérise par une incertitude affectant la nature et l'importance des prestations à éxecuter (valeur ou quantité) et le rythme d'émission des bons de commande. Jusitificatifs à produire au titre de la candidature : - lettre de candidature ; - garantie professionnelle : les attestations, certificats et licences justifiant la capacité du candidat à exercer cette profession particulière et de réaliser les prestations demandées conformément au décret no 85-891 du 16 août 1985, modifié, relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes ; références de prestations équivalents de moinsde trois ans ou en cours d'exécution, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public et/ou privé ; - capacités techniques : les candidats préciseront les moyens, tant humains que matériels qu'ils peuvent mettre en oeuvre pour assurer les prestations ; - garanties financières : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; - la déclaration sur l'honneur visé à l'article 44 du code des marchés publics. Il peut être utilisé les modèles Dc1 et Dc2 à jour, disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Informations complémentaires

chaque lot est fractionné en bons de commande avec des montants hors taxes minimum et maximum conformément à l'article 77 du code français des marchés publics. Le marché est un accord-cade avec des montants minimum et maximum hors taxes au sens de l'union Européeenne. L'Attention des candidats est donc portée sur le fait que chaque lot se caractérise par une incertitude affectant la nature et l'importance des prestations à éxecuter (valeur ou quantité) et le rythme d'émission des bons de commande.

Jusitificatifs à produire au titre de la candidature :

- lettre de candidature ;

- garantie professionnelle : les attestations, certificats et licences justifiant la capacité du candidat à exercer cette profession particulière et de réaliser les prestations demandées conformément au décret no 85-891 du 16 août 1985, modifié, relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes ; références de prestations équivalents de moinsde trois ans ou en cours d'exécution, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public et/ou privé ;

- capacités techniques : les candidats préciseront les moyens, tant humains que matériels qu'ils peuvent mettre en oeuvre pour assurer les prestations ;

- garanties financières : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;

- la déclaration sur l'honneur visé à l'article 44 du code des marchés publics.

Il peut être utilisé les modèles Dc1 et Dc2 à jour, disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation donnera lieu à un marché à bons de commandes, les prestations sont décomposées en cinq lots, avec des montants minimum et maximum hors taxes. Les lots sont définis comme suit :

lot no 1 : navettes à l'intérieur de l'agglomération de Dreux-Vernouillet

Lot no 2 : circuit de ramassage à l'intérieur de l'agglomération Dreux-Vernouillet

Lot no 3 : transfert compris dans un rayon inférieur ou égal à trente kilomètres de Dreux

Lot no 4 : mise à disposition de cars une demi-journée (déplacements compris dans un rayon supérieur à trente et inférieur à soixante kilomètres de Dreux)

Lot no 5 : mise à disposition de cars une journée (déplacements d'un rayon supérieur à soixante kilomètres de DREUX

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: navettes à l'intérieur de l'agglomération de Dreux-Vernouillet
Brève description: Navettes à l'intérieur de l'agglomération de Dreux-Vernouillet
Quantité ou étendue: montant minimum HT : 5 000 EUR - montant maximum HT : 70 000 EUR
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est passé pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015, reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: circuit de ramassage à l'intérieur de l'agglomération Dreux-vernouillet
Brève description: Circuit de ramassage à l'intérieur de l'agglomération Dreux-vernouillet
Quantité ou étendue: montant minimum HT : 5 000 EUR - montant maximum HT :50 000 EUR
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transfert compris dans un rayon inférieur ou égal à trente kilomètres de Dreux
Brève description: Transfert compris dans un rayon inférieur ou égal à trente kilomètres de Dreux
Quantité ou étendue: montant minimum HT : 2 500 EUR - montant maximum HT : 40 000 EUR
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mise à disposition de cars une demi-journée (déplacements compris dans un rayon supérieur à trente et inférieur à soixante kilomètres de Dreux)
Brève description:

Mise à disposition de cars une demi-journée (déplacements compris dans un rayon supérieur à trente et inférieur à soixante kilomètres de Dreux)

Quantité ou étendue: montant minimum HT : 5 000 EUR - montant maximum HT : 50 000 EUR
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est passé pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2015, reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: mise à disposition de cars une journée (déplacements d'un rayon supérieur à soixante kilomètres de Dreux)
Brève description:

Mise à disposition de cars une journée (déplacements d'un rayon supérieur à soixante kilomètres de Dreux)

Quantité ou étendue: montant minimum HT : 10 000 EUR - montant maximum HT : 150 000 EUR

les montants minimum et maximum hors taxe ont été définis comme suit :

Lot no 1 - montant minimum : 5 000 EUR et maximum : 70 000 EUR

lot no 2 - montant minimum : 5 000 EUR et maximum : 50 000 EUR

lot no 3 - montant minimum : 2 500 EUR et maximum : 40 000 EUR

lot no 4 - montant minimum : 5 000 EUR et maximum : 50 000 EUR

lot no 5 : montant minimum : 10 000 EUR et maximum : 150 000 EUR

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0019
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

etre en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales et ne pas être interdit de concourrir

Situation économique et financière: chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle: références et moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement et aucune garantie exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai de paiement : 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pas de forme imposée - en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

transporteur public routier des personnes soumis au décret no 85-891 du 16 août 1985, modifié

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. Le délai de réservation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Dreux
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun - BP 80129
Point de contact: Pôle ressources - service des marchés publics
Téléphone: +33 237388474 📞
Courrier électronique: contact@ville-dreux.fr 📧
Fax: +33 237388497 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_zeaMFyVs8N 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0019
Informations complémentaires

Jusitificatifs à produire au titre de la candidature :

- lettre de candidature ;

- garantie professionnelle : les attestations, certificats et licences justifiant la capacité du candidat à exercer cette profession particulière et de réaliser les prestations demandées conformément au décret no 85-891 du 16 août 1985, modifié, relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes ; références de prestations équivalents de moinsde trois ans ou en cours d'exécution, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public et/ou privé ;

- capacités techniques : les candidats préciseront les moyens, tant humains que matériels qu'ils peuvent mettre en oeuvre pour assurer les prestations ;

- garanties financières : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;

- la déclaration sur l'honneur visé à l'article 44 du code des marchés publics.

Il peut être utilisé les modèles Dc1 et Dc2 à jour, disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléan
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Préfecture régionale des Pays de la Loire - Secrétariat général pour les affaires régionales - Comité consultatif interrégional des règlements amiables
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray - BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2014/S 191-337316 (2014-09-30)

Avis d'attribution de marché (2015-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.dreux.com 🌏
Fax: +33 237388499 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-031042
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337316
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 190 B, annonce n° 214 du 3.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dreux, 28100 Dreux.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-05 📅
Nom: Keolis
Adresse postale: 15 impasse de la Rabette
Commune postale: Dreux Cedex
Code postal: 28109

2️⃣
Nom: Déclaré sans suite

3️⃣

4️⃣
Nom: Déclaré infructueux. Consultation relancée en procédure adaptée. Nom du titulaire: Keolis

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Préfecture régionale des Pays de la Loire — secrétariat général pour les affaires régionales — comité consultatif interrégional des règlements amiables
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray — BP 33515
Source: OJS 2015/S 019-031042 (2015-01-23)

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