prestations de transport

Commune de Dreux

la consultation donnera lieu à un marché à bons de commandes, les prestations sont décomposées en cinq lots, avec des montants minimum et maximum hors taxes. Les lots sont définis comme suit :
lot no 1 : navettes à l'intérieur de l'agglomération de Dreux-Vernouillet
Lot no 2 : circuit de ramassage à l'intérieur de l'agglomération Dreux-Vernouillet
Lot no 3 : transfert compris dans un rayon inférieur ou égal à trente kilomètres de Dreux
Lot no 4 : mise à disposition de cars une demi-journée (déplacements compris dans un rayon supérieur à trente et inférieur à soixante kilomètres de Dreux)
Lot no 5 : mise à disposition de cars une journée (déplacements d'un rayon supérieur à soixante kilomètres de DREUX

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Dreux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-30	Avis de marché
2015-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
“les montants minimum et maximum hors taxe ont été définis comme suit :Lot no 1 - montant minimum : 5 000 EUR et maximum : 70 000 EUR lot no 2 - montant...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dreux
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun, BP 80129
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux Cedex
Contact
Courrier électronique: webmaster@ville-dreux.fr 📧
Téléphone: +33 237388412 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337316
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

“chaque lot est fractionné en bons de commande avec des montants hors taxes minimum et maximum conformément à l'article 77 du code français des marchés...”

Informations complémentaires

chaque lot est fractionné en bons de commande avec des montants hors taxes minimum et maximum conformément à l'article 77 du code français des marchés publics. Le marché est un accord-cade avec des montants minimum et maximum hors taxes au sens de l'union Européeenne. L'Attention des candidats est donc portée sur le fait que chaque lot se caractérise par une incertitude affectant la nature et l'importance des prestations à éxecuter (valeur ou quantité) et le rythme d'émission des bons de commande.

Jusitificatifs à produire au titre de la candidature :

- lettre de candidature ;

- garantie professionnelle : les attestations, certificats et licences justifiant la capacité du candidat à exercer cette profession particulière et de réaliser les prestations demandées conformément au décret no 85-891 du 16 août 1985, modifié, relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes ; références de prestations équivalents de moinsde trois ans ou en cours d'exécution, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public et/ou privé ;

- capacités techniques : les candidats préciseront les moyens, tant humains que matériels qu'ils peuvent mettre en oeuvre pour assurer les prestations ;

- garanties financières : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;

- la déclaration sur l'honneur visé à l'article 44 du code des marchés publics.

Il peut être utilisé les modèles Dc1 et Dc2 à jour, disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Source: OJS 2014/S 191-337316 (2014-09-30)

Avis d'attribution de marché (2015-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.dreux.com 🌏
Courrier électronique: contact@ville-dreux.fr 📧
Fax: +33 237388499 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-031042
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337316
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 190 B, annonce n° 214 du 3.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.”
Source: OJS 2015/S 019-031042 (2015-01-23)

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