Prestations de transport scolaire, périscolaire et extrascolaire

Ville de Vence

dans le cadre du présent marché, le titulaire effectuera les prestations suivantes :
- d'une part, les transports récurrents liés à la pratique d'activités dans le cadre scolaire, périscolaire et extrascolaire (accueils de loisirs) de la Ville de Vence à destination des équipements sportifs (au Stade, au gymnase ou à la piscine) ou culturels de la Ville (ou des communes avoisinantes) ;
- d'autre part, des transports ponctuels pour les enfants et les adultes, dans le Département et occasionnellement hors Département

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-17 Avis de marché
2014-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit :o Montant minimum annuel : 40 000 EUR (HT).O Montant maximum annuel : 120 000 EUR (HT).Le marché est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 3 Ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vence
Adresse postale: BP 9
Code postal: 06141
Commune postale: Vence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-vence.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-vence.fr 📧
Téléphone: +33 493584138 📞
Fax: +33 493584132 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248148
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Modalités d'ouverture des offres : l'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
dans le cadre du présent marché, le titulaire effectuera les prestations suivantes :
- d'une part, les transports récurrents liés à la pratique d'activités dans le cadre scolaire, périscolaire et extrascolaire (accueils de loisirs) de la Ville de Vence à destination des équipements sportifs (au Stade, au gymnase ou à la piscine) ou culturels de la Ville (ou des communes avoisinantes) ;
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- d'autre part, des transports ponctuels pour les enfants et les adultes, dans le Département et occasionnellement hors Département
Quantité ou étendue:
le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit :
o Montant minimum annuel : 40 000 EUR (HT).
O Montant maximum annuel : 120 000 EUR (HT).
Le marché est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 3 Ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.
Numéro de référence: 14PMPF0575

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (Dc1); Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du marché, réalisées depuis leur création.
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Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations de service équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ; les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement sur les crédits ouverts au budget.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Caisse des écoles
Adresse postale: 177 avenue Toreille
Commune postale: Vence
Code postal: 06140
Point de contact: Mme Isabelle Feeley
Téléphone: +33 493584992 📞
Courrier électronique: ifeeley@ville-vence.fr 📧
Nom: Ville de Vence
Adresse postale: place Clemenceau - BP 9
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: ville de Vence
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14PMPF0575
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Modalités d'ouverture des offres : l'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06539
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 138-248148 (2014-07-17)
Avis d'attribution de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95 684 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-434903
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-248148
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Écoles maternelle et élémentaire du Suve – centre de loisirs Marc Chagall: 2 rotations.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-16 📅
Nom: Société automobile de provence
Adresse postale: 840 avenue Émile Hugues
Commune postale: Vence
Code postal: 06140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte B.P.4179
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 246-434903 (2014-12-17)
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Produits/services:
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