Prestations de transport routier de personnes

Informations complémentaires

conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :

Montant indicatif - minimum HT - montant indicatif

Maximum (H.T.).

Lot 1 - transports scolaires et Périscolaires 10 000 EUR - 110 000 EUR.

Lot 2 - transports dans le cadre des CLSH 10 000 EUR - 185 000 EUR.

Lot 3 - autres prestations de transport 4 000 EUR - 40 000 EUR.

Durée du marché - délais d'exécution

Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Il s'agit de marchés à bon de commande conclu pour une période de 12 mois éventuellement reconductible pour une année supplémentaire sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.cdg59.fr .

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à :

1) Renseignements administratifs

Correspondant : M. Pierre Menet

Adresse : DGFAM – Hôtel de Ville – BP 30109

59393 Wattrelos cedex

Téléphone : +33 320816443 – fax : +33 320816651

Courriel : marches-publics@ville-wattrelos.fr

2) Renseignements techniques

Correspondant : Lot 1 - Mme Lynda Lavieu - tél. : +33 320816585

Lot 2 - Mme Christine Bultot – tél. : +33 320816481

Lot 3 - 3a M. Dominique Noyez – tél. : +33 320816454

4a, b, c, d et E - M. Franck Ribert – tél. : +33 320816582

3) Voies et délais de recours

Tribunal administratif de Lille

143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59014 Lille Cedex

Téléphone : +33 320631300 – télécopie : +33 320631347

Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr

Site : http://lille.tribunal-administratif.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Greffe du tribunal administratif de Lille

143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59014 Lille Cedex

Téléphone : +33 320631300 – télécopie : +33 320631347

Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr

Site : http://lille.tribunal-administratif.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2014.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes : entreprises autorisées à exercer l'activité de transport public routier de personnes en application du règlement (Ce) 684/92 modifié par le règlement (Ce) 11/98