Prestations de transport par autocars destinées aux activités scolaires et périscolaires

Communauté d'agglomération Rochefort Océan

Prestations de transport par autocars destinées aux activités scolaires et périscolaires. Les marchés sont conclus dans le cadre d'une consultation collective résultatnt d'une convention de groupement de commandes selon les dispositions de l'article 8 du code des marchés publics. Les titulaires des marchés s'engagent à réaliser les prestations de façon similaire pour l'ensemble des collectivités participantes au groupement de commandes, listées dans les piéces de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-18.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Rochefort Océan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:

les marches sont conclus sans minimum ni maximum. Cependant le dossier de consultation précise les prévisions des besoins sur une année sans que ces données soient contractuelles

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Adresse postale: Parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, BP nº 50224
Code postal: 17304
Commune postale: Rochefort Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7 🌏
Courrier électronique: t.jules@agglo-rochefortocean.fr 📧
Téléphone: +33 546821780 📞
Fax: +33 546997630 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date limite de soumission: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210314
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

autres renseignements complémentaires : 1) Complément à la rubrique 3.2.3 l'analyse se fera sur l'ensemble du groupement en considérant l'apport de chacun des co-traitants, sous-traitant ou opérateur éventuellement déclaré. Le candidat ne pourra se prévaloir des compétences d'un sous-traitant ou de tout autre opérateur économique sans que ce dernier ait fourni l'ensemble des pièces exigibles du candidat principal. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie de ces capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. 2) Conditions d'obtentions des documents de la consultation : L'Intégralité du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur le profil d'acheteur précisé au l.1 du présent avis. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils souhaitent être tenu informés d'éventuels compléments d'information sur le dossier de Consultation, ils devront soit s'identifier sur la plateforme de téléchargement, avec une adresse de courrier électronique valide, soit informer la collectivité qu'ils ont téléchargé anonymement le dossier en laissant leur coordonnées. Le dossier peut également être envoyé par voie postale sur demande écrite d'un candidat : courrier, télécopie, e-mail. La collectivité dispose d'un délai de 6 jours pour expédier le Dossier. 3) les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation librement consultable sur le profil acheteur précisé au l.1 du présent avis. 4) Complément à la rubrique Iv.3.8: l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. 5) La date d'attribution du marché au sens de la rubrique ll.2.2 du présent avis, doit s'entendre comme la date de notification du marché attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.

Informations complémentaires

autres renseignements complémentaires : 1) Complément à la rubrique 3.2.3

l'analyse se fera sur l'ensemble du groupement en considérant l'apport de chacun des co-traitants, sous-traitant ou opérateur éventuellement déclaré. Le candidat ne pourra se prévaloir des compétences d'un sous-traitant ou de tout autre opérateur économique sans que ce dernier ait fourni l'ensemble des pièces exigibles du candidat principal. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie de ces capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

2) Conditions d'obtentions des documents de la consultation :

L'Intégralité du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur le profil d'acheteur précisé au l.1 du présent avis.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils souhaitent être tenu informés d'éventuels compléments d'information sur le dossier de Consultation, ils devront soit s'identifier sur la plateforme de téléchargement, avec une adresse de courrier électronique valide, soit informer la collectivité qu'ils ont téléchargé anonymement le dossier en laissant leur coordonnées.

Le dossier peut également être envoyé par voie postale sur demande écrite d'un candidat : courrier, télécopie, e-mail. La collectivité dispose d'un délai de 6 jours pour expédier le Dossier.

3) les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation librement consultable sur le profil acheteur précisé au l.1 du présent avis.

4) Complément à la rubrique Iv.3.8: l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

5) La date d'attribution du marché au sens de la rubrique ll.2.2 du présent avis, doit s'entendre comme la date de notification du marché

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Il s'agit de marchés à bon de commandes conclus avec un opérateur unique (par lot) selon les dispositions de l'aticle 77 du code des marchés publics. L'exécution des marchés se fera par émissions successives de bons de commandes au fur et à mesure des besoins de chaque collectivité sur la base des prix unitaires.

Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: transport activités scolaires
Brève description: Transport activités scolaires
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: transports périscolaire
Brève description: Transports périscolaire
Description des options:

le marché prévoit des options au sens de la directive Européenne. Ces options consistent à la possibilité de reconduction des marchés par période d'un an dans la limite de 3 recondctions, soit une durée totale maximum de 4 ans. Ces options concernent les 2 lots

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14S0021

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat ou le groupement constitué de plusieurs candidats doit attester qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics. La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés publics, les articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. A ce titre il devra fournir :

-Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) ; la personne habilitée à engager l'entreprise ; l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée . Cette lettre de candidature est dûment datée et signée par le candidat et le cas échéant par tous les membres du groupement,

- une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat (ou les candidats en cas de groupement) justifie ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir prévues à l'article 43 du code des marchés publics ; (L'Utilisation du formulaire Dc1 vaut déclaration sur l'honneur),

- le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire ou procédure équivalente attestant de la capacité du candidat à exécuter la prestations sur la durée totale, renouvellement compris

Situation économique et financière:

il s'agit d'apprécier la solidité financière du candidat pour mener la prestation au vu de l'ampleur du marché. A ce titre il devra fournir :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cette information figure dans le Dc2). Le cas échéant,les entreprises nouvellement créées produiront une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur existence récente. Dans ce cas les entreprises nouvellement crées pourront justifier de leur capacités financières par tout autre moyens équivalent, notamment une déclaration appropriée de banque.

- Attestations d'assurances en rapport avec les activités du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

d'Une façon générale, le candidat devra attester qu'il possède la compétence pour réaliser les prestations en rapport avec le marché auquel il soumissionne, le candidat s'appuiera sur :

- présentation d'une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire,

-certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),

- présentation des moyens humains (encadrement, technique, administratif,) et matériels généraux de l'entreprise pouvant démontrer sa capacité à réaliser la prestation du marché.

- S'Agissant d'une activité réglementairement encadré, les candidats devront justifier qu'ils sont inscrits au registre des entreprises de transport par route de passagers.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en cas de versement de l'avance forfaitaire de 5 % pour toute commande supérieure à 50 000 euro(s) HT, il sera demandé au titulaire la constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance dans les conditions de l'article 89 du code des marchés publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

pour l'ensemble des marché, les paiements seront réalisés par les pouvoirs adjudicateurs dans les limites des commandes passées par eux, sous forme de règlement partiels définitifs correspondant aux commandes émises. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date réception de la facture et par virement administratif. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous traitants au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Possibilité de versement d'une avance de 5 % dans les conditions prévues au marché et aux articles 87 et 89 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Adresse postale: Parc des Fourriers 3 avenue Maurice Chupin BP 50224
Point de contact: Thierry Jules ou Murielle Chaillou
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0021
Informations complémentaires

autres renseignements complémentaires : 1) Complément à la rubrique 3.2.3

l'analyse se fera sur l'ensemble du groupement en considérant l'apport de chacun des co-traitants, sous-traitant ou opérateur éventuellement déclaré. Le candidat ne pourra se prévaloir des compétences d'un sous-traitant ou de tout autre opérateur économique sans que ce dernier ait fourni l'ensemble des pièces exigibles du candidat principal. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie de ces capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

2) Conditions d'obtentions des documents de la consultation :

L'Intégralité du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur le profil d'acheteur précisé au l.1 du présent avis.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils souhaitent être tenu informés d'éventuels compléments d'information sur le dossier de Consultation, ils devront soit s'identifier sur la plateforme de téléchargement, avec une adresse de courrier électronique valide, soit informer la collectivité qu'ils ont téléchargé anonymement le dossier en laissant leur coordonnées.

Le dossier peut également être envoyé par voie postale sur demande écrite d'un candidat : courrier, télécopie, e-mail. La collectivité dispose d'un délai de 6 jours pour expédier le Dossier.

3) les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation librement consultable sur le profil acheteur précisé au l.1 du présent avis.

4) Complément à la rubrique Iv.3.8: l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

5) La date d'attribution du marché au sens de la rubrique ll.2.2 du présent avis, doit s'entendre comme la date de notification du marché

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 118-210314 (2014-06-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)