prestations de transport collectifs de personnes

Ville de Chilly-Mazarin

la présente consultation concerne les prestations de transport collectifs de personnes.
Il s'agit de prestations de transports collectifs privés assurés à la demande, destinés à répondre aux besoins des services communaux à l'exclusion de toutes prestations de transports collectifs publics.
Ces transports collectifs privés concernent, entre autres :
- les transports scolaires pour les sorties sportives (piscine), sorties pédagogiques et sorties occasionnelles,
- les transports pour voyages scolaires annuels et sorties culturelles,
- les séjours ou transferts en province pour enfants et adultes
- les sorties d'associations communales,
- les sorties du Centre Communal d'actions Sociales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-10 Avis de marché
2014-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.A titre indicatif et non contractuel, les commandes estimées pour l'année 2014 s'élèvent à 90.000 euro, les dépenses au titre de l'année 2013 étant de 91 832 euro
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chilly-Mazarin
Adresse postale: place 8 Mai 1945, BP 107
Code postal: 91383
Commune postale: Chilly-Mazarin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chilly-mazarin.fr 🌏
Courrier électronique: juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr 📧
Téléphone: +33 169103768 📞
Fax: +33 169103799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238993
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne les prestations de transport collectifs de personnes.
Il s'agit de prestations de transports collectifs privés assurés à la demande, destinés à répondre aux besoins des services communaux à l'exclusion de toutes prestations de transports collectifs publics.
Ces transports collectifs privés concernent, entre autres :
- les transports scolaires pour les sorties sportives (piscine), sorties pédagogiques et sorties occasionnelles,
- les transports pour voyages scolaires annuels et sorties culturelles,
- les séjours ou transferts en province pour enfants et adultes
- les sorties d'associations communales,
- les sorties du Centre Communal d'actions Sociales
Quantité ou étendue:
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
A titre indicatif et non contractuel, les commandes estimées pour l'année 2014 s'élèvent à 90.000 euro, les dépenses au titre de l'année 2013 étant de 91 832 euro
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: Transport
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Commune de Chilly-Mazarin (91) ainsi que le territoire national

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront financées par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: mairie de Chilly-Mazarin
Adresse postale: rue Verte
Commune postale: Chilly Mazarin
Point de contact: Direction des services techniques
felix Dominique, Responsable parc automobile
Téléphone: +33 169108687 📞
Adresse postale: 1er étage gauche Place du 8 mai 1945 BP 107
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques
vanessa MATOS, gestionnaire des marches publics
Téléphone: +33 169105936 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Transport

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : recours contentieux dans les 2 mois à
Compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme.
- articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative : référé précontractuel qui peut être
Exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- articles L 551-13 et R 551-7 du Code de justice administrative : référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ;
-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Marché renouvelable
le marché court à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'environ 1 an et 8 mois avec une échéance ultime au 15.6.2016
Source: OJS 2014/S 133-238993 (2014-07-10)
Avis d'attribution de marché (2014-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402969
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-238993
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 134 B, annonce nº 426 du 16.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Transport.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Commune de Chilly-Mazarin (91) ainsi que le territoire national.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-02 📅
Nom: Cars Nedroma
Adresse postale: zone d'activité des Guyards, rue des Guyards
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cars-nedroma@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative: recours contentieux dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme,
— articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative: référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— articles L 551-13 et R 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 139205400 📞
Source: OJS 2014/S 228-402969 (2014-11-24)
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