Prestations de transferts administratifs et opérations associées pour La Poste Réseau des départements des Yvelines (78), de l'Essonne (91), des Hauts de Seine (92) et du Val d'Oise (95)

La Poste direction générale de l'enseigne

Les prestations attendues sont :
- transferts de mobiliers, matériels, coffres, valeurs fiduciaires postales à réaliser en une ou plusieurs phases, en interne ou vers d'autres entités
- garde-meubles
- fourniture de devis et reportings.
Prestations accessoires et complémentaires aux prestations de transfert :
- traitement des encombrants et déchets
- fourniture de cartons, étiquettes, rouleaux adhésifs, films de protection, etc….
Sur les 3 dernières années, une moyenne de 120 opérations de transferts administratifs ont été réalisées chaque année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• La Poste direction générale de l'enseigne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-25	Avis de marché
2015-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:

Le marché doit répondre aux besoins de 4 départements d'Ile-de-France (78, 91, 92 et 95).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste Direction Générale de l'Enseigne
Adresse postale: CP T115 – 44 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: christine.monter@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 130578592 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date limite de soumission: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-218182
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4 . Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

Les prestations attendues sont :

- transferts de mobiliers, matériels, coffres, valeurs fiduciaires postales à réaliser en une ou plusieurs phases, en interne ou vers d'autres entités

- garde-meubles

- fourniture de devis et reportings.

Prestations accessoires et complémentaires aux prestations de transfert :

- traitement des encombrants et déchets

- fourniture de cartons, étiquettes, rouleaux adhésifs, films de protection, etc….

Sur les 3 dernières années, une moyenne de 120 opérations de transferts administratifs ont été réalisées chaque année.

Description des options:

Le marché sera conclu pour une période ferme de douze mois. Il pourra être ensuite renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze mois et dans la limite de deux fois.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2014-000397
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :

1/ un extrait K-bis ou équivalence

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Situation économique et financière:

La pérennité financière du candidat sera appréciée au regard de l'analyse financière effectuée par La Poste.

A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion…) des 3 derniers exercices.

En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Critère pondéré à hauteur de 40 % de la note finale.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique est évaluée au travers des critères suivants :

1/ Sa capacité à répondre sur le ou les lots au travers de l'organisation des ressources dont dispose le candidat pour intervenir.

A ce titre, le candidat devra fournir l'effectif et les ressources auxquelles il a accès (directement ou indirectement) par catégorie e détaillant notamment les fonctions de chacune des catégories (Services administratifs, Services techniques dont encadrement et Services support) sur l'ensemble du marché.

Critère pondéré à 20 % de la note finale.

2/ Son expertise :

Le candidat devra fournir au maximum 3 références clients pertinentes, sur une activité similaire et sur des entreprises comparables à La Poste (multi-sites), détaillées avec nom et coordonnées des personnes à contacter.

3/ Ses qualifications/certifications professionnelles :

A ce titre, le candidat devra justifier d'une qualification et/ou certification ou tout autre document considéré comme équivalent.

Les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 12/20 à l'issue de la sélection seront invités à remettre une offre. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés ci-dessus.

Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le candidat devra faire la preuve qu'il est autorisé à exercer la profession objet du marché et fournira les documents justifiant de ses capacités professionnelles conformément à la législation en vigueur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christine Monter-Codet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [La Poste] DAST Ile-de-France Ouest
Adresse postale: 2 AVENUE DE LA GARE
Commune postale: Montigny le bretonneux
Code postal: 78180
Point de contact: Christine MONTER-CODET
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=11095 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2014/S 122-218182 (2014-06-25)

Avis d'attribution de marché (2015-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction générale de l'enseigne
Adresse postale: CP T115 — 44 boulevard de Vaugirard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 069-123727
Se réfère à l'avis: 2014/S 122-218182
Numéro JO-S: 69

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR10.
Source: OJS 2015/S 069-123727 (2015-04-07)

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