Prestations de transfert de fonds d'archives entre le site de Fontainebleau et le site de Pierrefitte-sur-Seine des archives nationales

Quantité ou étendue

Le marché est composé de deux tranches:Tranche ferme: transfert de 4 450 mètres linéaires environ (± 3 %) de fonds d'archives, au départ du bâtiment «Provisoire», comprenant: installation d'une base vie sur le site de Fontainebleau, protection des espaces de travail et de circulation sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, prélèvement sur le site de Fontainebleau, transfert vers le site de Pierrefitte-sur-Seine, déchargement et implantation dans les magasins du site de Pierrefitte-Sur-Seine, incluant si nécessaire une modification de l'écartement entre tablettes («retablettage»).Tranche conditionnelle : transfert de 8 000 mètres linéaires environ de fonds d'archives et de 142 meubles fichiers métalliques, au départ du bâtiment «Administratif», comprenant: installation d'une base vie sur le site de Fontainebleau, protection des espaces de travail et de circulation sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, création d'une ouverture dans la façade de l'étage du bâtiment «Administratif» du site de Fontainebleau et mise en place d'une installation fixe d'évacuation des documents assurant leur protection contre les intempéries, prélèvement sur le site de Fontainebleau, transfert vers le site de Pierrefitte-sur-Seine, déchargement et implantation dans les magasins du site de Pierrefitte-sur-Seine, incluant si nécessaire une modification de l'écartement entre tablettes («retablettage»).La tranche conditionnelle du marché sera affermie par ordre de service d'affermissement de tranche au plus tard le 26.9.2014.Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Les délais maximums d'exécution des prestations de prélèvement, transfert et implantation des documents, après achèvement de la période de préparation, sont de vingt (20) jours ouvrés pour la tranche ferme et de quarante (40) jours ouvrés pour la tranche conditionnelle. Les autres délais d'exécution des prestations sont fixés dans le CCAP et le CCTP.

Informations complémentaires

La consultation est organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

A/ Modalités de retrait du dossier de consultation:

En application des dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est opérationnelle. Le dossier de consultation des opérateurs économiques est donc téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Le dossier est enregistré sous la référence : demenagement_archivesftnb .

Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique. Le dossier de consultation peut être également obtenu sous format électronique à la suite d'une demande faite à:

Archives nationales

direction administrative et financière

service juridique

courriel : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

le dossier de consultation des opérateurs économiques ne sera pas transmis sur support papier.

B/ Présentation des candidatures et des offres:

Le candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif: candidature + projet de marché: offre) dans une seule et même enveloppe. Rédigées entièrement en langue française, les candidatures et les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments décrits ci-après:

**Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, soit :

1/ La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement, datée et signée par le candidat,

2/ Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

3/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

4/ Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année précédant la présente consultation (Dc2 ou forme libre),

6/ Liste des principales prestations (références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Dc2 ou forme libre),

7/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente (Dc2 ou forme libre).

Les candidats peuvent remettre :

8/ L'extrait Kbis,

9/ Les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

10/ Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales (formulaire Noti2 rempli, daté, signé au 31/12/2013).

Toutefois, ces trois derniers documents ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du code des marchés publics.

Le projet de marché : les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1/ L'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

2/ L'annexe à l'acte d'engagement (décomposition du prix global et forfaitaire) dûment complétée;

3/ En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

4/ Un mémoire méthodologique décrivant de façon détaillée la prestation proposée. Ce mémoire devra comporter:

A) Des éléments permettant d'apprécier l'organisation mise en place par le candidat pour l'exécution de la prestation:

— le déroulement précis de chacune des étapes de la prestation (prélèvement et si nécessaire conditionnement des documents, transfert, déchargement et implantation), en précisant les solutions mises en œuvre:

Pour la tranche ferme: pour le prélèvement des documents dans le bâtiment «Provisoire» et leur chargement dans les camions.

Pour la tranche conditionnelle: pour le prélèvement des documents dans le bâtiment «Administratif», leur évacuation dans les conditions précisées à l'article 3.1.3. Du CCTP et leur chargement dans les camions.

Pour les deux tranches: pour le déchargement des camions et l'implantation des documents dans les magasins du site de Pierrefitte-sur-Seine:

— les modalités d'installation et d'entretien des protections des espaces de travail et de circulation sur le site de Pierrefitte-sur-Seine,

— pour la tranche conditionnelle, les modalités de création d'une ouverture dans la façade du bâtiment «Administratif» du site de Fontainebleau et de mise en place d'une installation fixe d'évacuation des documents assurant leur protection contre les intempéries,

— l'organisation prévue pour maintenir ou reconstituer l'ordre des documents appartenant à un même ensemble,

— le système de suivi des documents et les mesures relatives à la sécurité des fonds pendant leur prélèvement, leur transfert et leur implantation dans les magasins du site de destination,

— les dispositions prises pour assurer la sécurité des données, notamment informatiques, transmises par les Archives nationales au titulaire en vue de l'exécution des prestations.

B) Des éléments sur l'organisation des moyens humains qualitatifs et quantitatifs que le candidat mettra en œuvre en précisant:

— l'organigramme des équipes mises en place (profils/cv, nombre, fonctions, participation aux différentes réunions),

— la description du rôle des encadrants notamment pour maintenir la bonne réalisation des prestations.

C) Des éléments sur les moyens matériels envisagés par le candidat pour l'exécution de la prestation en précisant:

— la nature des protections qui seront mises en place pour la protection des espaces de travail et de circulation sur le site de Pierrefitte-sur-Seine,

— pour la tranche conditionnelle, les installations proposées pour l'évacuation et la protection contre les intempéries des documents conservés dans le bâtiment «Administratif»,

— la nature des moyens utilisés pour le conditionnement provisoire en vue du transfert des documents non conditionnés et, dans le cadre de la tranche conditionnelle, pour maintenir fermés les tiroirs des fichiers pendant leur transfert et garantir la préservation de l'ordre de leur contenu,

— une liste complète du matériel roulant qui sera utilisé pour le transfert des documents, en tenant compte des spécificités indiquées au CCTP, selon que les documents à transférer sont ou non conditionnés,

— la protection des documents contre les intempéries en-dehors de l'installation fixe prévue pour l'évacuation des documents conservés au 1er étage du bâtiment «Administratif», dans le cadre de la tranche conditionnelle.

5/ Un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement : un compte pour chaque membre).

6/ L'attestation de visite obligatoire pour le site de Fontainebleau, signé par le représentant du pouvoir adjudicateur.

C/ Sélection des candidatures:

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants :

Capacités professionnelles à réaliser les prestations (références professionnelles),

Capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains),

Capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires).

D/ Critères de jugement des offres:

le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. concernant les critères de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères détaillés énoncés ci-dessous avec leur pondération:

valeur technique: 60 % et valeur économique: 40 %.

La valeur technique de l'offre sera jugée au regard du mémoire méthodologique (dont le contenu détaillé est précisé dans le projet de marché à remettre) transmis par chaque candidat sur la base des trois sous-critères suivants :

— l'organisation mise en place par le candidat pour l'exécution de la prestation: notée sur 10 points et comptant pour 40 % de la valeur technique globale,

— l'organisation des moyens humains quantitatifs et qualitatifs que le candidat compte mettre en œuvre : notée sur 10 points et comptant pour 30 % de la valeur technique globale,

— les moyens matériels proposés par le candidat pour réaliser les prestations : notés sur 10 points et comptant pour 30 % de la valeur technique globale.

La valeur technique de l'offre sera ensuite ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 60 % de la note finale.

La valeur économique de l'offre sera jugée au regard des prix proposés tels qu'ils résultent des montants globaux et forfaitaires (TTC) indiqués à l'acte d'engagement pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle.

La valeur économique de l'offre sera ensuite ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 40 % de la note finale.

e/ Conditions de remise des plis:

La remise des plis peut être effectuée par voie électronique, voie postale ou déposée contre récépissé.

Le mode de transmission doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et il doit garantir la confidentialité et l'intégrité des documents.

Transmission sous support papier:

Les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe cachetée portant les mentions :

Offre pour: prestations de transfert de fonds d'archives entre le site de fontainebleau et le site de Pierrefitte-sur-Seine des archives nationales – ne pas ouvrir par le service courrier.

Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:

Archives nationales

direction administrative et financière

service juridique

59 rue Guynemer

90001

93383 Pierrefitte-sur-Seine Cedex

Les plis pourront être remis contre récépissé à la même adresse, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi.

Les plis seront impérativement remis avant la date limite de remise des plis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres ne pourront en aucun cas parvenir par télécopie.

Transmission par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leurs offres sous forme dématérialisée. Les candidats peuvent donc déposer leurs plis par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité.

Une offre remise sous forme électronique peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : «copie de sauvegarde», la référence de la consultation et les coordonnées de l'entreprise. Ce pli «Copie de sauvegarde» devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:

Archives nationales

direction administrative et financière

service juridique

59 rue Guynemer

90001

93383 Pierrefitte-sur-Seine Cedex

Il pourra être remis contre récépissé à la même adresse, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi.

Cette copie ne sera ouverte que dans les conditions édictées à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Pour tout renseignement complémentaire sur la dématérialisation des plis (et notamment la signature électronique), les candidats sont invitésà consulter le règlement de la consultation du marché.

F/ Demande de renseignements:

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard le 30.5.2014, à :

Archives nationales

direction administrative et financière

service juridique

courriel : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des plis.

G/ Visites des locaux:

Une visite obligatoire du site de Fontainebleau des archives nationales sur lequel se dérouleront les prestations, objets du présent marché, sera organisée le 26.5.2014 à 9:30 (accès du site : 2 rue des Archives, 77 300 Fontainebleau).

Une visite facultative du site de Pierrefitte-sur-Seine des archives nationales sur lequel se dérouleront les prestations, objets du présent marché,sera organisée le 26.5.2014 à 15:00 (accès du site : 59 rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine).

Tous les candidats souhaitant se présenter lors de ces uniques visites doivent se faire connaître au plus tard le 23 mai à 12:00 auprès de :

Archives nationales / direction administrative et financière / service juridique

courriel : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

Les candidats qui souhaiteront stationner leur véhicule dans l'enceinte du site de Pierrefitte-sur-Seine sont invités à le préciser en indiquant le numéro d'immatriculation du véhicule et l'identité du conducteur.

À l'issue de la visite facultative du site de Pierrefitte-sur-Seine, un compte rendu de cette visite uniquement sera adressé à tous les candidats ayant retiré le dossier de la consultation.

H/ Dates prévisionnelles:

Date prévisionnelle de notification du marché : 4.8.2014.

Date prévisionnelle d'exécution des prestations de la tranche ferme, après achèvement de la période de préparation: 29.9.2014.

Date prévisionnelle d'exécution des prestations de la tranche conditionnelle, en cas d'affermissement par le représentant du pouvoir adjudicateur, après achèvement de la période de préparation: 27.10.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce marché. Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour ce marché.