Avis de marché (2014-05-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantity or scope:
“Le marché est composé de deux tranches:Tranche ferme: transfert de 4 450 mètres linéaires environ (± 3 %) de fonds d'archives, au départ du bâtiment...”
Quantity or scope
Le marché est composé de deux tranches:Tranche ferme: transfert de 4 450 mètres linéaires environ (± 3 %) de fonds d'archives, au départ du bâtiment «Provisoire», comprenant: installation d'une base vie sur le site de Fontainebleau, protection des espaces de travail et de circulation sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, prélèvement sur le site de Fontainebleau, transfert vers le site de Pierrefitte-sur-Seine, déchargement et implantation dans les magasins du site de Pierrefitte-Sur-Seine, incluant si nécessaire une modification de l'écartement entre tablettes («retablettage»).Tranche conditionnelle : transfert de 8 000 mètres linéaires environ de fonds d'archives et de 142 meubles fichiers métalliques, au départ du bâtiment «Administratif», comprenant: installation d'une base vie sur le site de Fontainebleau, protection des espaces de travail et de circulation sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, création d'une ouverture dans la façade de l'étage du bâtiment «Administratif» du site de Fontainebleau et mise en place d'une installation fixe d'évacuation des documents assurant leur protection contre les intempéries, prélèvement sur le site de Fontainebleau, transfert vers le site de Pierrefitte-sur-Seine, déchargement et implantation dans les magasins du site de Pierrefitte-sur-Seine, incluant si nécessaire une modification de l'écartement entre tablettes («retablettage»).La tranche conditionnelle du marché sera affermie par ordre de service d'affermissement de tranche au plus tard le 26.9.2014.Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Les délais maximums d'exécution des prestations de prélèvement, transfert et implantation des documents, après achèvement de la période de préparation, sont de vingt (20) jours ouvrés pour la tranche ferme et de quarante (40) jours ouvrés pour la tranche conditionnelle. Les autres délais d'exécution des prestations sont fixés dans le CCAP et le CCTP.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Scn-an
Adresse postale: 59 rue Guynemer 90001
Code postal: 93383
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/an🌏
Courrier électronique: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr📧
Téléphone: +33 175472082📞
Fax: +33 175472910 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date limite de soumission: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155579
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“La consultation est organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.”
Source: OJS 2014/S 089-155579 (2014-05-06)
Avis d'attribution de marché (2014-08-07) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-275383
Se réfère à l'avis: 2014/S 89-155579
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
“Le marché a été signé le 29.7.2014. Il s'agit d'un marché avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Montant de la tranche ferme : 52 400,00 EUR...”
Le marché a été signé le 29.7.2014. Il s'agit d'un marché avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Montant de la tranche ferme : 52 400,00 EUR (HT). Montant de la tranche conditionnelle : 121 045,00 EUR (HT). Modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2014/S 153-275383 (2014-08-07)