Prestations de services Multicanal

Pôle emploi DGA SI

La présente mise en concurrence a pour objet d'établir un accord-cadre mono attributaire par lot pour définir les termes des futurs marchés subséquents à passer tenant à la réalisation de prestations de services en appui à maîtrise d'oeuvre dans le domaine de la conception, du développement d'applications informatiques ainsi que le support associé en ce qui concerne :
- lot 1 : Conception et développement en environnement cms + solution collaborative
- lot 2 : Conception et développement d'applications Web (Internet, Intranet, Extranet) et mobiles et tablettes
- lot 3 : Conception et développement d'applications Multimédia telles que : ged, edi, éditique, dispositifs d'accueil.
Le soumissionnaire a la faculté de soumissionner pour un ou pour l'ensemble des lots. Un soumissionnaire peut être attributaire d'un ou plusieurs lots.
les prestations objet des accords-cadre portent sur des prestations de " maintenances évolutives, correctives et réglementaires et de mise en oeuvre du plan projets ".
Chaque accord-cadre est passé sur le fondement de l'article 42 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, sous la forme d'un accord cadre mono attributaire.
La conclusion des marchés subséquents intervient semestriellement ou annuellement pour les prestations de maintenance, semestriellement ou annuellement pour la commande d'assistance technique sur la base de la grille des profils type, et pour les autres UO lors de la survenance du besoin.
Les marchés subséquents s'exécutent conformément à l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, sous la forme de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, une estimation sans engagement contractuel du volume et de la répartition des ressources du titulaire, par lot pourrait être la suivante :- lot 1 : 16 ETP à Bordeaux, Nantes, Montreuil ou ex situ,- lot 2 : 60 ETP à Bordeaux, Nantes, Rouen ou ex situ,- lot 3 : 30 ETP dont 30% à Bordeaux, 50% à Nantes et le reste sur les autres sites de la DCP ou ex situ.Il s'agit là d'une estimation moyenne sur l'année.Les variations estimées, sur la base des informations connues au moment de la rédaction du cahier des charges, pourraient être les suivantes :- lot 1 : entre +4 et +10 etp,- lot 2 : entre +5 et +30 Etp,- lot 3 : entre +3 et +8 Etp.Pour la première année, le scénario de démarrage devra garantir la présence du titulaire in-situ (mode 1) à concurrence des effectifs suivants :- lot 1 : 17 intervenants- lot 2 : 45 intervenants- lot 3 : 25 intervenantspour information, voici la volumétrie d'activité 2013 qui donne une idée des enjeux associés aux prestations du présent appel d'offres :Internet / Téléphonie- 6,8 milliards de pages vues sur pole-emploi.fr- 522 millions de visites sur pole-emploi.fr- 267,8 millions de pages vues sur pole-emploi mobile- 16,7 millions de visites sur pole-emploi mobile- 85,5 millions de pages vues sur l'intranet pole-emploi- 21,8 millions de visites sur l'intranet pole-emploi- 63,2 millions d'appels au 3949- 2,2 millions d'appels au 3995courriers et dématérialisation- 77,7 millions de plis expédiés- 37,1 millions d'euros d'affranchissement- 36,8 millions de courriers dématérialisés- 66,8 millions de mails envoyés- 57,3 millions de mails reçus- 163,5 millions de mails abonnement aux offres
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi DGA SI
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-207372
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Le dossier de consultation (Dce) est téléchargeable à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com Tout incident d'utilisation de la plateforme peut être signalé à l'adresse suivante : aomulticanal.00316@pole-emploi.fr Les plis des soumissionnaires devront parvenir sur support matériel à l'adresse postale indiquée. Pour les conditions du Iii.2 du présent avis de marché, l'attention du soumissionnaire est attiré sur les points suivants : Les candidats ont la possibilité de justifier leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs, y compris la sous-traitance ou l'appartenance à un groupement. Dans ce cas, la déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marché(s) est produite, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques. De même, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du ou des marché(s), en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques. La ventilation des critères d'attribution est la suivante: 1.prix: 40 % 2. Valeur technique 60 % dont: 2.1 Compréhension du besoin (3 %) 2.2 Gouvernance, organisation (12 %) 2.3 Compétence et expertises proposées (15 %) 2.4 Méthodologie proposée pour capitaliser sur les métiers et technologies, outils proposés dans le cadre des prestations confiées (18 %) 2.5 Moyens disponibles et localisations associée (9 %) 2.6 Développement durable (3 %) Le paragraphe Ii.3 "Durée" du présent avis de marché doit être lu de la manière suivante: La durée de 2 ans cours à partir de la date de notification du contrat (lot 1 et 2), et à partir de la date d'émission du premier bon de commande qui aura lieu entre les mois de mars et fin avril 2015 (lot 3). Pôle emploi peut en cas de besoin avoir recours à la réalisation de prestations similaires à celles décrites pour les présents accords-cadre dans les conditions de l'article 33.ii du décret 2005- 1742 du 30/12/2005 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet d'établir un accord-cadre mono attributaire par lot pour définir les termes des futurs marchés subséquents à passer tenant à la réalisation de prestations de services en appui à maîtrise d'oeuvre dans le domaine de la conception, du développement d'applications informatiques ainsi que le support associé en ce qui concerne :
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- lot 1 : Conception et développement en environnement cms + solution collaborative
- lot 2 : Conception et développement d'applications Web (Internet, Intranet, Extranet) et mobiles et tablettes
- lot 3 : Conception et développement d'applications Multimédia telles que : ged, edi, éditique, dispositifs d'accueil.
Le soumissionnaire a la faculté de soumissionner pour un ou pour l'ensemble des lots. Un soumissionnaire peut être attributaire d'un ou plusieurs lots.
les prestations objet des accords-cadre portent sur des prestations de " maintenances évolutives, correctives et réglementaires et de mise en oeuvre du plan projets ".
Chaque accord-cadre est passé sur le fondement de l'article 42 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, sous la forme d'un accord cadre mono attributaire.
La conclusion des marchés subséquents intervient semestriellement ou annuellement pour les prestations de maintenance, semestriellement ou annuellement pour la commande d'assistance technique sur la base de la grille des profils type, et pour les autres UO lors de la survenance du besoin.
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Les marchés subséquents s'exécutent conformément à l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, sous la forme de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: conception et développement en environnement cms + solution collaborative
Brève description: Voir paragraphe Ii.1.5 du présent avis
Quantité ou étendue: voir paragraphe II. 2.1 du présent avis
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot pourra être notifié au dernier trimestre 2014. Le paragraphe 4 "durée" de la présente section du lot 1 doit être lu de la manière suivante: La durée de 24 mois court à partir de la notification de l'accord-cadre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: conception et développement d'applications Web (Internet, Intranet, Extranet) et mobiles et tablettes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: conception et développement d'applications Multimédia telles que : ged, edi, éditique, dispositifs d'accueil, etc
Brève description: Voir paragraphe II. 1.5 du présent avis
Quantité ou étendue: voir paragraphe Ii.2.1 du présent avis
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot pourra être notifié à la fin du premier trimestre…
… 2015.Le paragraphe 4 "durée" de la présente section du lot 1 doit être lu de la manière suivante: La durée de 24 mois cours à partir de la date d'émission du premier bon de commande qui aura lieu entre les mois de mars et fin avril 2015.
… 2015.
Le paragraphe 4 "durée" de la présente section du lot 1 doit être lu de la manière suivante: La durée de 24 mois cours à partir de la date d'émission du premier bon de commande qui aura lieu entre les mois de mars et fin avril 2015.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, une estimation sans engagement contractuel du volume et de la répartition des ressources du titulaire, par lot pourrait être la suivante :
- lot 1 : 16 ETP à Bordeaux, Nantes, Montreuil ou ex situ,
- lot 2 : 60 ETP à Bordeaux, Nantes, Rouen ou ex situ,
- lot 3 : 30 ETP dont 30% à Bordeaux, 50% à Nantes et le reste sur les autres sites de la DCP ou ex situ.
Il s'agit là d'une estimation moyenne sur l'année.
Les variations estimées, sur la base des informations connues au moment de la rédaction du cahier des charges, pourraient être les suivantes :
- lot 1 : entre +4 et +10 etp,
- lot 2 : entre +5 et +30 Etp,
- lot 3 : entre +3 et +8 Etp.
Pour la première année, le scénario de démarrage devra garantir la présence du titulaire in-situ (mode 1) à concurrence des effectifs suivants :
- lot 1 : 17 intervenants
- lot 2 : 45 intervenants
- lot 3 : 25 intervenants
pour information, voici la volumétrie d'activité 2013 qui donne une idée des enjeux associés aux prestations du présent appel d'offres :
Internet / Téléphonie
- 6,8 milliards de pages vues sur pole-emploi.fr
- 522 millions de visites sur pole-emploi.fr
- 267,8 millions de pages vues sur pole-emploi mobile
- 16,7 millions de visites sur pole-emploi mobile
- 85,5 millions de pages vues sur l'intranet pole-emploi
- 21,8 millions de visites sur l'intranet pole-emploi
- 63,2 millions d'appels au 3949
- 2,2 millions d'appels au 3995
courriers et dématérialisation
- 77,7 millions de plis expédiés
- 37,1 millions d'euros d'affranchissement
- 36,8 millions de courriers dématérialisés
- 66,8 millions de mails envoyés
- 57,3 millions de mails reçus
- 163,5 millions de mails abonnement aux offres
Numéro de référence: SI/AOO/2014/09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Le Dc1 (présentation de candidature et déclaration sur l'honneur) daté et signé par une personne ayant compétence à cet effet, avec le nom du/des correspondant(s), son contact téléphonique, et email ;
- dans le cas où le soumissionnaire est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce ou toute autre procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché subséquent ou de l'accord-cadre,
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Situation économique et financière:
-déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du lot, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en euro ht/ttc ;
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-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
-description des effectifs annuels du candidat, au sens de l'article L.1111-2 du Code du travail, pour chacune des trois dernières années avec le pourcentage du personnel d'encadrement ;
-présentation des principales références sur des prestations similaires à celles de la présente consultation et réalisées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les soumissionnaires donnent les coordonnées des clients afin que le pouvoir adjudicateur puisse joindre ces derniers et vérifier les références fournies par le candidat ;
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-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du Travail (hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement sous 30 jours, date de réception de la facture, par virement
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, le candidat peut présenter sa candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, dans les conditions fixées à l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Le candidat peut présenter son offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, la transformation du dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée. Cette transformation s'effectue à la notification de l'accord-cadre, sans autre formalité vis-à-vis de Pôle emploi.
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Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Département achats et gestion des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SI/AOO/2014/09
Informations complémentaires
Le dossier de consultation (Dce) est téléchargeable à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com
Tout incident d'utilisation de la plateforme peut être signalé à l'adresse suivante : aomulticanal.00316@pole-emploi.fr
Les plis des soumissionnaires devront parvenir sur support matériel à l'adresse postale indiquée.
Pour les conditions du Iii.2 du présent avis de marché, l'attention du soumissionnaire est attiré sur les points suivants :
Les candidats ont la possibilité de justifier leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs, y compris la sous-traitance ou l'appartenance à un groupement.
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Dans ce cas, la déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marché(s) est produite, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques.
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De même, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du ou des marché(s), en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques.
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La ventilation des critères d'attribution est la suivante:
1.prix: 40 %
2. Valeur technique 60 % dont:
2.1 Compréhension du besoin (3 %)
2.2 Gouvernance, organisation (12 %)
2.3 Compétence et expertises proposées (15 %)
2.4 Méthodologie proposée pour capitaliser sur les métiers et technologies, outils proposés dans le cadre des prestations confiées (18 %)
2.5 Moyens disponibles et localisations associée (9 %)
2.6 Développement durable (3 %)
Le paragraphe Ii.3 "Durée" du présent avis de marché doit être lu de la manière suivante: La durée de 2 ans cours à partir de la date de notification du contrat (lot 1 et 2), et à partir de la date d'émission du premier bon de commande qui aura lieu entre les mois de mars et fin avril 2015 (lot 3).
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Pôle emploi peut en cas de besoin avoir recours à la réalisation de prestations similaires à celles décrites pour les présents accords-cadre dans les
conditions de l'article 33.ii du décret 2005- 1742 du 30/12/2005
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, (niveau 206 rue de Paris),
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunaladministratif 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative;
2) Après la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la Publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions fixées aux articles L551-14 à L551-16 du même code;
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3) Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à Compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire;en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
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Source: OJS 2014/S 117-207372 (2014-06-17)
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