Prestations de services en matière de reproduction de documents et dossiers nécessaires aux services de la direction générale adjointe de la construction, de l'environnement, de l'éducation et du patrimoine (DGACEEP)

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Marché à bons de commande a pour objet des prestations de services en matière de reproduction de documents et dossiers nécessaires aux services de la direction générale adjointe de la construction, de l'environnement, de l'éducation et du patrimoine (DGACEEP).
Le montant annuel maximum du marché est de 200 000 EUR HT (le montant maximum pour 4 années est de 800 000 EUR. Le pouvoir adjudicateur n'est engagé sur aucun montant minimum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-02.

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de reprographie

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-02	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande pour des prestations de service en matière de reproduction de documents et dossiers nécessaires aux services de la direction générale adjointe de la construction, de l'environnement, de l'éducation et du patrimoine (DGACEEP). Le montant maximum du marché est de 200 000 EUR HT par an. Le pouvoir adjudicateur n'est engagé sur aucun minimum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr/ 🌏
Courrier électronique: florence.cantara@live.fr 📧
Téléphone: +33 413311419 📞
Fax: +33 413312195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413719
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site Internet du Cg13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée par un traducteur assermenté. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret nº 2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: — qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. — que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté. L'accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. L'option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant annuel maximum du marché est de 200 000 EUR HT (le montant maximum pour 4 années est de 800 000 EUR. Le pouvoir adjudicateur n'est engagé sur aucun montant minimum.

Description des options:

Le marché a une durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E2DGAC12112014-3-AAPC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 (documents joints au dossier de consultation) ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire Dc2) précité en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (HT). Des 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir des qualifications et/ou au moins une référence, réalisée au cours des 3 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des fournitures se rapportant à l'objet du marché, du montant des fournitures et de l'année). Ces renseignements doivent être mentionnés dans le document intitulé " Annexe à la rubrique G de la Dc2 ". Le candidat peut justifier de ses compétences professionnelles par tous moyens, notamment par des attestations de Maîtres d'ouvrage sur des travaux de même nature, qui seraient particulièrement appréciées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires. Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique:

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire spécialisé dans le domaine de la consultation. Si nécessaire, en cas de co-traitance, il sera fait application de l'article 51-vii. Il sera imposé lors de l'attribution du marché, la forme suivante pour celui-ci: groupement solidaire avec mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR824
FR 824
Contact
Point de contact: DGAC – service marchés, bureau B2142
Mlle Cantara Florence
Adresse postale: 52 avenue Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Point de contact: DGAC - service marchés envoi des dossiers sur demande par écrit, courrier ou fax, ou retrait sur place au bureau B 2142 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/ 🌏
Point de contact: DGAC - service marchés B 2142
Courrier électronique: florence.cantara@cg13.fr 📧
URL des documents: https://marches.cg13.fr/ 🌏
Point de contact: Direction juridique remise par courrier RAR ou sur place contre récepissé au bureau B 6039 de 8:30 à 12:00et de 14:00 à 17:00 ou remise par voie électronique sur le site internet du CG13.
Mme Mme Giovacchini Monique
Téléphone: +33 413311748 📞
Courrier électronique: monique.giovacchini@cg13.fr 📧
Fax: +33 413311491 📠
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E2DGAC12112014-3-AAPC
Informations complémentaires

Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée par un traducteur assermenté.

Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret nº 2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:

— qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté.

L'accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français.

L'option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 235-413719 (2014-12-02)

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