Prestations de services de traiteur et autres services associés

Quantité ou étendue

Le présent marché est alloti et est à bons de commande avec un montant minimum et maximum par lot. Il est conclu pour une période de un an à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit une fois tacitement sans que sa durée totale n'excède 2 ans. Le marché se décompose comme suit:— lot 1 - buffets déjeunatoires et dinatoires avec un montant minimum de 28 000 EUR HT et un maximum de 200 000 EUR HT,— lot 2 - cocktails déjeunatoires et dinatoires avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et un montant maximum de 140 000 EUR HT,— lot 3 - repas à table (déjeuners et diners) avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et un montant maximum de 140 000 EUR (HT),— lot 4 - petits déjeuners avec un montant minimum de 5 000 EUR HTet un montant maximum de 15 000 EUR HT,— lot 5 - plateaux repas avec un montant minimum de 3 000 EUR HT et un montant maximum de 10 000 EUR (HT),— lot 6 - collations avec un montant minimum de 4 500 EUR HT et un montaant maximum de 15 000 EUR (HT),— lot 7 - bar à boisssons avec un montant minimum de 4 500 EUR HT et un montant maximum de 15 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu conformément aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché alloti, à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Lors de la survenance d'un besoin et pendant la durée de validité du présent marché, les titulaires des lots concernés seront consultés individuellement par voie de bons de commandes.

Le pouvoir adjudicateur, représenté par le président de la Région, décide de procéder à une négociation.

La procédure pourra être écrite ou orale, cette information sera précisée lors de la convocation.

La négociation portera sur les modalités et les délais d'exécution du marché.

Les candidats disposeront d'un délai de soixante-douze (72 heures) à réception des sollicitations de la personne publique, pour apporter une réponse.

Le présent marché est conslu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le marché est reconductible une fois tacitement, sans que sa durée totale ne puisse excéder deux (2) années.

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

— formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public.

Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demande jusqu'à 6 jours calendaires précédant la date limite fixée pour la remise des offres une demande écrite à :

— soit par courrier à l'adresse ci-après :

Région Guadeloupe

Direction des marchés publics/service des commissions

Avenue Paul Lacavé, Petit Paris

97 100 Basse-Terre

Tél. +590 590804129

Fax +590 590805117,

— soit sur le site de dématérialisation de la région : https://www.eguadeloupe.com

Il ne sera répondu à aucune question orale.

La remise des offres peut se faire sur support papier.

Les plis doivent être reçus par la Région Guadeloupe au plus tard, à la date et heure limites annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence et en page de garde des pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises.

Ils doivent être adressés sous pli recommandé avec avis de réception ou déposé sur place contre récépissé en se présentant les jours indiqués à l'article 8 du règlement de la consultation et à l'adresse suivante:

Région Guadeloupe

Direction des marchés publics

Avenue Paul Lacave Petit-Paris

97100 Basse-Terre Guadeloupe.

La transmission des plis peut également se faire par voie dématérialisée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics (annexe au RC relative à la dématérialisation).

Les candidats adresseront au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur CD-ROM.

La copie de sauvegarde est une copie des dossiers des candidatures et des offres destinées à se substituer en cas d'anomalie, aux dossiers des candidatures et des offres transmises par courrier ou voie électronique au pouvoir adjudicateur.

Les offres (copie de sauvegarde) seront transmises sous pli cacheté avec les mentions suivantes:

«Ne pas ouvrir - prestations de service de traiteur et autres services associés. Nom du candidat et numéro de lot - copie de sauvegarde».

Elle contient les pièces citées à l'article 7 du règlement de consultation.

La copie de sauvegarde doit être remise contre récépissé ou envoyée à l'adresse indiquée plus haut.

En cas d'anomalie avec le pli dématérialisé, la copie de sauvegarde ne sera prise en compte que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur, dans le délai prescrit par le dépôt.

Lors de l'attribution, il sera retenu trois attributaires par lot, respectivement attributaire de 50 % du montant minimum annuel hors taxe du lot (candidat le mieux classé), de 30 % du montant minimum annuel hors taxe du lot (candidat le deuxième mieux classé) et de 20 % du montant minimum annuel hors taxe du lot (candidat le troisième mieux classé).

Le pourcentage affecté à chaque attributaire constitue une estimation qui ne pourra être respectée qu'autant que la nature et la survenance des besoins le permettent.

Si dans le cadre de la consultation, le nombre d'attributaires est inférieur à 3, le pourcentage affecté à chaque attributaire se répartira comme suit :

— 60 % du montant minimum annuel hors taxe du lot, au candidat le mieux classé et 40 % du montant minimum annuel hors taxe du lot, au candidat le deuxième mieux classé, si le nombre d'attributaires est de 2,

— 100 % des prestations à l'unique attributaire.

En cours d'exécution du marché, en cas de défaillance d'un des attributaires à qui une commande a été passé, celle-ci sera passée dans l'ordre, à l'attributaire suivant du classement et le pourcentage de commande du prestataire défaillant sera diminué à due concurrence, sauf en cas de refus dû à un obstacle insurmontable et justifié.

La défaillance de l'attributaire peut résulter de l'absence de réponse, après 48 h, suite à une sollicitation de la collectivité régionale et en fonction de la nature de la prestation.

Toutefois, en cas d'urgence, le délai peut être ramené à 24 heures notamment s'agissant des lots 4 à 7.

La défaillance de l'attributaire peut également résulter d'un désaccord avec la collectivité.

En cas de défaillance définitive, la part non exécutée du pourcentage de prestations sera répartie de manière égale entre les autres attributaires. La défaillance définitive résulte d'une faute de l'attributaire. La décision la constatant ne donnera pas lieu à mise en demeure préalable, par dérogation aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales relatif aux fournitures courantes et services, actuellement en vigueur

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2014.

Brève description

Le présent marché a pour objet, la réalisation de prestations de service traiteur et autres services associés dans le cadre des manifestations, réunions, et autres rassemblements d'administrés ou de personnel, organisés ou soutenus par les services centraux ou déconcentrés de la Région Guadeloupe.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires notamment de l'article 52 du code des marchés publics français et dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations objet du marché seront rémunérées sur les ressources propres de la collectivité dans le cadre de son budget d'investissement paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Le taux des intérêts applicable en cas de retard du paiement est le taux de la Banque centrale Européenne majoré de 8 (huit) points et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Avance de % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.