Prestations de services de la chaine graphique

Ville de La Valette-du-Var

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de services relevant de la chaîne graphique.
Elle est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, telle que définie à l'article 33, 40-iii-2° du code des marchés publics et est soumise aux dispositions des articles 57 à 59 du même code.
La descriptions des prestations est définie dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-07 Avis de marché
2014-10-14 Avis d'attribution de marché
2014-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 3 lots.Le présent Appel d'offres Ouvert Européen est soumis aux dispositions des articles 33, 40-iii-2° et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette procédure n'autorise pas la négociation avec les candidats, sauf à leur demander de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.La consultation implique la conclusion d'un "Contrat-Cadre" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en déterminera la quantité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Valette-du-Var
Adresse postale: place Général de Gaulle
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://www.lavalette83.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lavalette83.fr 📧
Téléphone: +33 494619090 📞
Fax: +33 494619066 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-234277
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lavalette83.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions : Pour établir son mémoire, le candidat doit s'appuyer sur les stipulations du C.C.T.P Le mémoire, doit comprendre, entre autres, les informations et documents suivants : Pour chaque lot : — le personnel que le candidat s'engage à affecter à l'exécution des prestations (organigramme du personnel et personnes-contacts), — la description du " matériel " spécialement affecté à la réalisation des prestations, — les mesures qui seront prises pour assurer un service de qualité, — la présentation de travaux similaires réalisés par le candidat (" book "). Renseignements administratifs : Mairie de La Valette-du-Var, direction des services techniques cellule marchés publics, place Général de Gaulle 83160 La Valette-du-Var Tél. +33 494619025 renseignements techniques : Mairie de La Valette-du-Var, direction des services techniques cellule marchés publics, place Général de Gaulle 83160 La Valette-du-Var Tél. +33 494619025 Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de services relevant de la chaîne graphique.
Elle est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, telle que définie à l'article 33, 40-iii-2° du code des marchés publics et est soumise aux dispositions des articles 57 à 59 du même code.
La descriptions des prestations est définie dans le cahier des clauses techniques particulières.
Numéro du lot: 1
Brève description: Services de publication assistée par ordinateur.
Numéro du lot: 2
Brève description: Services d'impression.
Numéro du lot: 3
Brève description: Services d'impression d'affiches.
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 3 lots.
Le présent Appel d'offres Ouvert Européen est soumis aux dispositions des articles 33, 40-iii-2° et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette procédure n'autorise pas la négociation avec les candidats, sauf à leur demander de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.
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La consultation implique la conclusion d'un "Contrat-Cadre" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en déterminera la quantité.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO2014-13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le(s) pouvoir(s) de la personnes habilitée à engager le candidat ;
La " Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants " - imprimé Dc1 ou équivalent.
Situation économique et financière:
La " déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " - imprimé Dc2 ou équivalent et accompagnée des pièces suivantes :
Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature ;
Liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Une attestation d'assurance pour risques professionnels.
Si les candidats se présentent sous forme groupée, chacun d'entre eux devra fournir la totalité des pièces susmentionnées, à l'exception de la " lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ", qui sera commune au groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents que ceux qui lui sont demandés) et prouve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Cette dépense est imputée sur le budget communal pour la ville de la Valette-Du-Var. (imputation budgétaire : nature 023 - fonction 6237)
Les sommes dues au titulaire en exécution du présent marché seront rémunérées par virement, au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, modifiant le décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008, définit la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51-iv du code des marchés publics, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué conformément à l'article 51-vii du Code des marchés publics.
En vertu de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830144800013
Contact
Point de contact: Mme le sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lavalette83.fr 🌏
Nom: Mairie de La Valette-du-Var : direction des services techniques, cellule marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO2014-13
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lavalette83.fr
Marché à bons de commande
Critères d'attributions : Pour établir son mémoire, le candidat doit s'appuyer sur les stipulations du C.C.T.P
Le mémoire, doit comprendre, entre autres, les informations et documents suivants :
Pour chaque lot :
— le personnel que le candidat s'engage à affecter à l'exécution des prestations (organigramme du personnel et personnes-contacts),
— la description du " matériel " spécialement affecté à la réalisation des prestations,
— les mesures qui seront prises pour assurer un service de qualité,
— la présentation de travaux similaires réalisés par le candidat (" book ").
Renseignements administratifs :
Mairie de La Valette-du-Var, direction des services techniques cellule marchés publics, place Général de Gaulle
83160 La Valette-du-Var
Tél. +33 494619025
renseignements techniques :
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction de recours
— référé pré-contractuel fondé sur l'article L551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du code de justice administrative, dans les trente et un (31) jours suivant la publication d'un avis d'attribution au joue ou à défaut dans les six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir contre "les actes détachables du contrat", dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la présente lettre,
— recours de plein contentieux ("Tropic") contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de deux (2) mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2014/S 131-234277 (2014-07-07)
Avis d'attribution de marché (2014-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-353658
Se réfère à l'avis: 2014/S 131-234277
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.lavalette83.fr Conformément à l'article 59 IV du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur déclare sans suite au motif d'intérêt général le lot no3 du marché cité en objet. En effet, suite à une demande de précisions sur la nature des prix des candidats, les réponses apportées n'ont pas permis une analyse dans le respect de la commande publique et notamment celui de l'égalité de traitement entre les candidats. Afin de respecter les dispositions de l'article 1er II du code des marchés publics, il a été décidé de lancer un nouvel appel d'offres ouvert. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 131 B, annonce nº 460 du 10.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Nom: le lot 3 : Services d'impression d'affiches a été déclaré sans suite

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:
introduction de recours
— référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du code de justice administrative, dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir contre «Les actes détachables du contrat», dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la présente lettre,
— recours de plein contentieux («Tropic») contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de 2) mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2014/S 200-353658 (2014-10-14)
Avis d'attribution de marché (2014-11-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 220-389389
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.lavalette83.fr Montant du détail quantitatif estimatif lot 1 Studio MCB: 47 510 EUR HT. Montant du détail quantitatif estimatif lot 2 Pure imrpession: 49 240 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 131 B, annonce nº 460 du 10.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-30 📅
Nom: Studio MCB
Adresse postale: Bâtiment 0, avenue Alfred Kastler, Parc tertiaire Valgora
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-06 📅
Nom: Pure impression
Adresse postale: ZAC de Fréjorgues Est
Commune postale: Mauguio Cedex
Code postal: 34130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel fondé sur l'article l551-13 du code de justice administrative, dans les trente et un (31) jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir contre «Les actes détachables du contrat», dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la présente lettre,
— recours de plein contentieux («Tropic») contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de deux (2) mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2014/S 220-389389 (2014-11-13)
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