Prestations de service pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, la collecte sélective et les déchèteries

Communauté de communes de Treffort en Revermont

Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte et transport.
Collecte, transport, tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables en apport volontaire.
Transport des déchets banals collectés en déchèterie et traitement des déchets valorisables.
Transport et traitement des déchets ménagers spéciaux de déchèterie.
Accueil du public et gestion de deux déchèteries

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de Treffort en Revermont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-24	Avis de marché
2014-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue: Voir dce
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Treffort en Revermont
Adresse postale: place du Champ de Foire
Code postal: 01370
Commune postale: Treffort-Cuisiat
Contact
Courrier électronique: direction@ccter.fr 📧
Téléphone: +33 474423840 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217754
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Le cahier des charges peut être obtenu au format papier suite à une demande écrite (voir adresse section i) ou télécharger à partir du site http://www.voixdelain.fr onglet marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte et transport.

Collecte, transport, tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables en apport volontaire.

Transport des déchets banals collectés en déchèterie et traitement des déchets valorisables.

Transport et traitement des déchets ménagers spéciaux de déchèterie.

Accueil du public et gestion de deux déchèteries

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte et transport
Brève description:

Assurer la collecte et le transport des ordures ménagères résiduels sur le territoire de la collectivité

Quantité ou étendue: 12 communes, 9500 habitants
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte, transport, tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables en points d'apport volontaire
Brève description:

Assurer la collecte, le transport, le tri et le conditionnement des déchets ménagers issus de la collecte sélective en apport volontaire : emballages ménagers/verre/papiers

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport des déchets banals collectés en déchèteries et traitement des déchets valorisables
Brève description:

Assurer l'enlèvement et le transport des bennes des déchets banals en déchèteries ainsi que le traitement des déchets valorisable (ferraille, gros cartons, film plastique étirable et en options : bois en mélange et polystyrène)

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transport et traitement des déchets ménagers spéciaux de déchèteries
Brève description:

Assurer l'enlèvement, le transport et l'élimination des déchets ménagers spéciaux collectés en déchèteries

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: accueil du public et gestion de deux déchèteries
Brève description:

Assurer l'accueil du public, la gestion et l'entretien du site des déchèteries présentes sur la ccter

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Lot 2 : nettoyage extérieur des colonnes

Lot 3 : bois en mélange et polystyrène

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Communauté de communes de Treffort en Revermont (département de l'Ain)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Communauté de communes de Treffort en Revermont
Adresse postale: BP 2 place du Champ de Foire
Point de contact: Mme Sandrine Cloarec
Téléphone: +33 474423841 📞
Courrier électronique: gestion-dechets@ccter.fr 📧
Nom: Communauté de communes de Treffort en Revermont, Mme la présidente

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires

Le cahier des charges peut être obtenu au format papier suite à une demande écrite (voir adresse section i) ou télécharger à partir du site http://www.voixdelain.fr onglet marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: adresse postale : 184 rue du Guesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2014/S 122-217754 (2014-06-24)

Avis d'attribution de marché (2014-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 138 985 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Treffort en Revermont

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 220-389368
Se réfère à l'avis: 2014/S 122-217754
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 121 A, annonce n° 165 du 26.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique et environnementale (55)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: EGT environnement
Adresse postale: Les Jacquets
Commune postale: Bény
Code postal: 01370

2️⃣
Nom: Serrand
Adresse postale: 12 rue de la Bienne
Commune postale: Dortan
Code postal: 01590

3️⃣

4️⃣
Nom: Triadis
Adresse postale: Le Honry
Commune postale: Beaufort
Code postal: 39190

5️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: adresse postale: 184 rue du Guesclin
Source: OJS 2014/S 220-389368 (2014-11-13)

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