Prestations de service de déménagement pour l'OPH d'Ivry-sur-Seine

OPHLM Ivry

La passation de ce marché répond aux besoins ponctuels de déménagement des différents services de l'OPH, pour leur propre organisation mais également à un besoin particulier pour l'ensemble immobilier Gagarine, voué à la destruction, comprenant à ce jour 343 logements occupés et pour lequel l'OPH doit garantir le relogement des locataires à Ivry voire dans les communes limitrophes.
Les prestations de déménagement comprennent le transport des cartons et du mobilier avec remise en place du mobilier. Toutefois selon les cas particulier, il pourra être demandé une prestation plus adaptée voire complète (avec mise en carton, démontage-remontage de meubles, ....).
Le prestataire devra la fourniture des cartons, emballages spécifiques au conditionnement des objets, meubles et la mise en œuvre de protections des sols, des murs sur passages et escaliers ainsi que toutes sujétions nécessaires à l'exécution de la prestation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-08 Avis de marché
2015-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sans montant minimum ni maximum.Le relogement des locataires de la cité Gagarine (à ce jour 343 logements occupés) devra être effectué avant la démolition de la cité Gagarine, prévue courant de l'année 2017, par conséquent les commandes de déménagement seront principalement ciblées sur le Quartier Gagarine pendant la période 2015-2017, toutefois elles pourront être délivrées ultérieurement et sur toute la durée du marché en cas de report de la date de démolition ou pour les derniers locataires non encore relogés. De même sur toute la durée du marché (4 ans), elles pourront être complétées pour d'autres prestations ponctuelles, réalisables sur tout le patrimoine de l'OPH.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM Ivry
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée supérieure
Code postal: 94204
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Courrier électronique: gladys.landry@oph-ivry.fr 📧
Téléphone: +33 149593225 📞
Fax: +33 149593210 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-346728
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Précision sur les articles Ii.1.4 et Ii.2.1 L'avis communautaire implique un accord cadre considérant qu'il correspond en droit national au marché à bons de commandes et que les prestations suivant BPU pourront faire l'objet de commandes sans minimum ni maximum. Précisions sur les modalités d'obtention du dossier de consultation : Le DCE est disponible dans son intégralité sous format électronique en téléchargement gratuit sur le site www.ophivry-marches.com selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plateforme. Le DCE sur support papier est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande préalable par téléphone ou par télécopie auprès du service marchés et contrats dont les coordonnées figurent dans la rubrique I.1 du présent avis, soit par retrait à l'OPH, 48 après sa réservation, soit par envoi postal. Lors de la réservation sinon lors du retrait les candidats indiqueront le nom, les coordonnées et le numéro de téléphone de la personne à contacter en cas de modifications à apporter par le Pouvoir adjudicateur. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 qui les aidera gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche. Précisions sur les modalités de remise des offres. Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique. Les offres doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse définie au I.1 Les offres sur support papier seront transmises sous pli cacheté. L'Enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat pour la candidature et son offre. L'Enveloppe sera cachetée etportera les mentions suivantes : Appel d'offres ouvert Service Marchés et contrats prestations de service de déménagement " ne pas ouvrir " Nom du candidat en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site : www.ophivry-marches.com Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ En cas de groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement quiassure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Pour constituer sa candidature et son offre, le candidat devra transmettre de préférence des fichiers établis selon l'un des formats suivants : .doc - .xls - word - .pdf ; Le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu. le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde. les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés aux articles Iii.2 lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, et à condition que figurent dans le dossier de candidature toutesles informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. VI .4 Procédures de recours Vi.4.1) Instances chargées des procédures de recours Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630, 77008 Melun - téléphone : +33 160566630, télécopieur : +33 160566610 - courriel : greffe.ta-melun@juradm - adresse internet : http://ta.melun.juradm.fr VI.4.3) Instance chargée des procédures de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'instruction des recours Greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630, 77008 Melun - téléphone : +33 160566630, télécopieur : +33 160566610 - courriel : greffe.ta-melun@juradm - adresse internet : http://ta.melun.juradm.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La passation de ce marché répond aux besoins ponctuels de déménagement des différents services de l'OPH, pour leur propre organisation mais également à un besoin particulier pour l'ensemble immobilier Gagarine, voué à la destruction, comprenant à ce jour 343 logements occupés et pour lequel l'OPH doit garantir le relogement des locataires à Ivry voire dans les communes limitrophes.
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Les prestations de déménagement comprennent le transport des cartons et du mobilier avec remise en place du mobilier. Toutefois selon les cas particulier, il pourra être demandé une prestation plus adaptée voire complète (avec mise en carton, démontage-remontage de meubles, ....).
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Le prestataire devra la fourniture des cartons, emballages spécifiques au conditionnement des objets, meubles et la mise en œuvre de protections des sols, des murs sur passages et escaliers ainsi que toutes sujétions nécessaires à l'exécution de la prestation.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sans montant minimum ni maximum.
Le relogement des locataires de la cité Gagarine (à ce jour 343 logements occupés) devra être effectué avant la démolition de la cité Gagarine, prévue courant de l'année 2017, par conséquent les commandes de déménagement seront principalement ciblées sur le Quartier Gagarine pendant la période 2015-2017, toutefois elles pourront être délivrées ultérieurement et sur toute la durée du marché en cas de report de la date de démolition ou pour les derniers locataires non encore relogés. De même sur toute la durée du marché (4 ans), elles pourront être complétées pour d'autres prestations ponctuelles, réalisables sur tout le patrimoine de l'OPH.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14.31.GL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du parc Ivry-sur-Seine France, 94200 Ivry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature selon l'imprimé dc1(mis à jour en août 2014).
Déclaration du candidat selon Dc2.
Ppouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Déclaration indiquant les effectifs (moyens annuels) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
Attestation d'assurances responsabilité civile et professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Le candidat sélectionnera des références représentatives et pour chaque référence citée, le candidat indique :
— l'objet de l'opération,
— le pouvoir adjudicateur ou l'acheteur privé, son adresse, le nom et numéro de téléphone de l'interlocuteur référent
— le montant et l'importance technique de l'opération
— la date d'attribution du marché ou date d'exécution de la prestation
Une copie de l'inscription au registre des transporteurs et loueurs de véhicules industriels (décret 99-752 du 30 août 1999).
L'attestation de capacité à la profession délivrée par le Ministère des transports (ou équivalent pour les candidats membre de l'union Européenne, suivant annexe III du Règlement CE no1071/2009).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie visée à l'article 101 du code des marchés publics.
En matière d'avance, il sera fait application des articles 87 à 89 du code des marchés publics.
Le taux de l'avance est de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la collectivité, section fonctionnement.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret no2013-269 du 29 mars 2013, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou son représentant.
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Les prix du marché sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour les prestations relatives aux transports le candidat devra être en mesure de fournir l'attestation de capacité à la profession délivrée par le Ministère des transports (ou équivalent pour les candidats membre de l'union Européenne, suivant annexe III du Règlement CE no1071/2009).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de l'OPH

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 279 400 089 00025
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés et contrats
Mme Christof Beaurianne Sabine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Nom: Office public de l'habitat
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure
Commune postale: Ivry-sur-Seine
URL pour informations complémentaires: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Code postal: 94200
Point de contact: Service Marchés et contrats
Téléphone: +33 149593116 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.31.GL
Informations complémentaires
Précision sur les articles Ii.1.4 et Ii.2.1
L'avis communautaire implique un accord cadre considérant qu'il correspond en droit national au marché à bons de commandes et que les prestations suivant BPU pourront faire l'objet de commandes sans minimum ni maximum.
Précisions sur les modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le DCE est disponible dans son intégralité sous format électronique en téléchargement gratuit sur le site www.ophivry-marches.com selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plateforme.
Le DCE sur support papier est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande préalable par téléphone ou par télécopie auprès du service marchés et contrats dont les coordonnées figurent dans la rubrique I.1 du présent avis, soit par retrait à l'OPH, 48 après sa réservation, soit par envoi postal. Lors de la réservation sinon lors du retrait les candidats indiqueront le nom, les coordonnées et le numéro de téléphone de la personne à contacter en cas de modifications à apporter par le Pouvoir adjudicateur.
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Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 qui les aidera gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
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Précisions sur les modalités de remise des offres.
Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique.
Les offres doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse définie au I.1
Les offres sur support papier seront transmises sous pli cacheté. L'Enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat pour la candidature et son offre.
L'Enveloppe sera cachetée etportera les mentions suivantes :
Appel d'offres ouvert
Service Marchés et contrats
prestations de service de déménagement
" ne pas ouvrir "
Nom du candidat
en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site : www.ophivry-marches.com
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
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En cas de groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement quiassure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Pour constituer sa candidature et son offre, le candidat devra transmettre de préférence des fichiers établis selon l'un des formats suivants : .doc - .xls - word - .pdf ;
Le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu.
le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde.
les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés aux articles Iii.2 lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, et à condition que figurent dans le dossier de candidature toutesles informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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VI .4 Procédures de recours
Vi.4.1) Instances chargées des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630, 77008 Melun - téléphone : +33 160566630, télécopieur : +33 160566610 - courriel : greffe.ta-melun@juradm - adresse internet : http://ta.melun.juradm.fr
VI.4.3) Instance chargée des procédures de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'instruction des recours
Greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630, 77008 Melun - téléphone : +33 160566630, télécopieur : +33 160566610 - courriel : greffe.ta-melun@juradm - adresse internet : http://ta.melun.juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://ta.melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 196-346728 (2014-10-08)
Avis d'attribution de marché (2015-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée Supérieure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-093044
Se réfère à l'avis: 2014/S 196-346728
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Précisions sur la rubrique V.1: date de notification du marché 4.3.2015. Signature du marché: 26.2.2015. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État «Société Tropic Travaux Signalisation» les candidats évincés peuvent prendre connaissance du marché en cause. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: toute demande doit être adressée au Service Marchés et Contrats par télécopie au +33 149593210 ou par courrier à l'OPH, 6 promenée supérieure, ensemble immobilier J. Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine Cedex. La consultation aura lieu dans les locaux de l'OPH Précisions sur le montant du marché (rubrique V.4): Le marché est passé sans minimum ni maximum maximum. La durée globale maximum du marché, reconductions comprises, est donc de 48 mois Coordonnées des autres co-traitants: TDC services — 78 rue Diderot — 93500 Pantin — tél. +33 148310855. BM+ — 55 rue Cartier Bresson — 93500 Pantin — tél. +33 982376799. Plus services — 122 rue de Paris — 93800 Épinay-sur-Seine — tél. +33 142357252. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 195 B, annonce nº 354 du 10.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-04 📅
Nom: Groupement COGAM Corvisier/TDC services/bm+/plus services
Adresse postale: 1 avenue Alphand
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94160

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
43 rue du Général de Gaulle, case postale, nº 8630
Source: OJS 2015/S 053-093044 (2015-03-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport routier postal Services de transport de colis Services d'appui et services... Services de manutention et... Services de stockage et d'entreposage