Prestations de routage des publications ou objets divers de la Région Bretagne
le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui sont conclus sur la base de cet accord cadre ont pour objet des prestations de routage, c'est-à-dire l'acheminement de documents ou d'objets à router depuis leurs lieux de stockage ou de production (imprimerie) jusqu'à leur expédition vers les destinataires.
Les prestations de routage demandées au stade des marchés subséquents peuvent concerner des tâches très diverses : le tri, le conditionnement, l'adressage, la mise sous pli, sous enveloppe ou sous film ainsi que l'affranchissement et l'expédition, soit via un dépôt à la Poste, soit via un transporteur.
La Région Bretagne s'est engagée dans une politique d'achat responsable.c'est pourquoi, la Région Bretagne souhaite conférer à cet accord-cadre une dimension sociale forte et, à cet effet, l'accord-cadre est réservé à la candidature d'entreprises adaptées ou à celle d'établissements d'aide par le travail en application de l'article 15 du Code des Marchés Publics.
De même, la Région Bretagne met en place un dispositif de commande publique favorisant les structures d'insertion et, de ce fait, décide, à titre expérimental, de confier à un atelier et chantier d'insertion les prestations de routage ponctuelles dont toutes les caractéristiques ne sont pas totalement définies à ce jour.
Le besoin de routage de la Région Bretagne se distingue entre :
- des prestations récurrentes de routage
- des prestations non récurrentes et non prévisibles de routage.
Les publications récurrentes sont confiées au titulaire du présent accord-cadre. Le routage des autres publications et documents de communication à périodicité plus variable, est réparti entre le titulaire du présent accord-cadre et le chantier d'insertion en fonction des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-02-11
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Avis de marché
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