Prestations de retrait, de manutention, de transport d'objets et de stockage, de mise dans les filières de traitement appropriées, de mobiliers et de matériels divers issus de l'immeuble 17 avenue des Tilleuls à Uckange (57270)

Communaute d'agglomération du Val de Fensch

les batiments concernés par l'exécution du présent marché sont : l'immeuble (12 étages et un sous-sol, environ 20 000 mètres carrés, 100 m de long, 20 m de profondeur, 38 m de hauteur) est composé de la façon suivante : 195 logements répartis entre le rez-de-chaussée et le douzième étage ; 2 commerces, 1 loge et 1 salle de réunion au rez-de-chaussée ; 105 box et 32 caves. ¢ Le batiment de la chaufferie : batiment annexe à l'immeuble résidentiel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sita Nord Est

Qui ?

• Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-26	Avis de marché
2014-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue: marché unique ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: Hôtel de Communauté, 1 rue de Wendel, BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefensch.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date limite de soumission: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071803
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Procédure relancée suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intéret général. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite du site préalablement au dépôt de l'offre est obligatoire. Deux dates sont programmées : le jeudi 13.3.2014 à 10:00 et le jeudi 3.4.2014 à 10:00. RDV devant l'immeuble sis 17 avenue des Tilleuls à Uckange (57270). Dans un souci d'organisation, il vous est demandé de bien vouloir confirmer votre présence à l'une de ces dates auprès du chargé de mission M. Fouad Chaouni, au +33 382866845 ou par mail : commande.publique@agglo-valdefensch.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: CAVF2014-02-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Uckange - Moselle - France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : agrément préfectoral de la société ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres et subventions du Conseil régional de Lorraine, du Conseil général de Moselle et de l'ANRU.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : la Communauté d'agglomération du Val de Fensch dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à l'ensemble de la prestation. Le nombre d'heures d'insertion à effectuer est fixé dans l'annexe no1 du Cahier des clauses administratives particulières. L'entreprise qui se verra attribuer ce marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières Le CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion. La Communauté d'agglomération du Val de Fensch a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Ce dispositif est identifié au cahier des clauses administratives particulières. Attention : le jugement des offres integre, dans le cadre de la pondération des critères de choix, une mesure de la qualité de l'exécution de la clause d'insertion (annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement). Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur technique : note méthodologique rendant compte de la compréhension de la mission à réaliser ainsi que les moyens professionnels mobilisés par le candidat pour assurer la prestation (40)
3. Valeur technique : Les modalités de manutention et de traitement des déchets tels que listés dans le CCTP ainsi que les modalités de mise en oeuvre de la hiérarchie des modes de traitement des déchets définie à l'article L 541-1 du Code de l'environnement (25)
4. Valeur technique : La liste des organismes ou organismes associatifs oeuvrant dans le domaine de la récupération (25)
5. Valeur technique : Les modalités de stockage des biens récupérables par les organismes associatifs ou autres (10)
6. Prix des prestations (35)
7. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (15)
8. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : Le tutorat proposé comprenant : encadrant technique, qualification, formation au tutorat, accueil du salarié, suivi dans l'emploi (40)
9. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : La formation des salariés comprenant : action de formation proposée, intitulé de la formation, modalités d'organisation, compétences à acquérir par le salarié, qualification estimée etre atteinte (40)
10. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : La liste des organismes ou associations oeuvrant dans le domaine de l'insertion par l'activité économique et de l'accompagnement des personnes en difficultés d'insertion sociale et professionnelle (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Point de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +33 382868181 📞
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: hôtel de Communauté, 1 rue de Wendel, BP 20176
URL des documents: http://www.cavf.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel de communauté, 1 rue de Wendel, BP 20176
URL pour la participation: http://www.cavf.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAVF2014-02-001
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 211-366204
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2014/S 043-071803 (2014-02-26)

Avis d'attribution de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 654 351,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 382868182 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268668
Se réfère à l'avis: 2014/S 43-071803
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La valeur totale finale indiquée dans cet avis n'est qu'un estimatif, le règlement des prestations étant effectué sur les bases d'un bordereau des prix unitaires et selon les quantités réellement exécutées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Uckange – Moselle – France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: note méthodologique rendant compte de la compréhension de la mission à réaliser ainsi que les moyens professionnels mobilisés par le candidat pour assurer la prestation (40)
3. Valeur technique: les modalités de manutention et de traitement des déchets tels que listés dans le CCTP ainsi que les modalités de mise en œuvre de la hiérarchie des modes de traitement des déchets définie à l'article L 541-1 du Code de l'environnement (25)
4. Valeur technique: la liste des organismes ou organismes associatifs œuvrant dans le domaine de la récupération (25)
5. Valeur technique: les modalités de stockage des biens récupérables par les organismes associatifs ou autres (10)
8. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: le tutorat proposé comprenant: encadrant technique, qualification, formation au tutorat, accueil du salarié, suivi dans l'emploi (40)
9. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: la formation des salariés comprenant : action de formation proposée, intitulé de la formation, modalités d'organisation, compétences à acquérir par le salarié, qualification estimée être atteinte (40)
10. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: la liste des organismes ou associations œuvrant dans le domaine de l'insertion par l'activité économique et de l'accompagnement des personnes en difficultés d'insertion sociale et professionnelle (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-23 📅
Nom: Sita Nord Est
Adresse postale: 5 rue des Drapiers – BP 25189 Cedex 03
Commune postale: Metz
Code postal: 57075
Courrier électronique: ingrid.lang@sita.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2014/S 149-268668 (2014-08-01)

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