Prestations de rédaction de procès-verbaux, de comptes-rendus ou de relevés de décisions pour les besoins du régime minier

Canssm

prestations de rédaction de procès-verbaux, de comptes-rendus ou de relevés de décisions pour les besoins du régime minier.
Le détail des prestations à fournir figurent dans le cahier des clauses techniques particulières, joint au dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-10 Avis de marché
2014-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
Quantité ou étendue:
la procédure de consultation utilisée est du marché à procédure adaptée, en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés, sans minimum avec un maximum de 200 000 EUR (HT).Le marché est également soumis aux dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008, modifié par l'arrêté du 3 novembre 2011, portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: service.marches@secumines.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date limite de soumission: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-050206
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
a) retrait du dossier de consultation le Dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable sur la plate forme achat public https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do , pour des raisons liées au développement durable. b) conditions de remise des candidatures et des offres les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visées ci-dessus, devront être reçus avant le 18.3.2014 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat : - soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Direction des affaires financières et juridiques Service des marchés 77 avenue de Ségur 75714 Paris Cedex 15 heures d'ouverture : 9:00/12:00 - 14:00/17:00 - soit être expédiés à la même adresse, - soit être déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 8 du règlement de la consultation. Dans les deux premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante : " Marché no MA 14 CA 0003- prestations de rédaction de procès-verbaux, de comptes-rendus ou de relevés de décisions pour les besoins du régime minier - ne pas ouvrir " Les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, et d'autre part leur envoi sur support papier. Le choix offert ne permet pas un mode d'envoi différencié entre la candidature et l'offre qui sont considérées comme un tout. Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées. Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. En cas de remise sous format papier, le dossier complet de candidature et d'offre devra être également transmis sur fichiers informatiques exploitables à l'aide d'office 2000 ou équivalent (le cas échéant Acrobat Reader en ce qui concerne les documentations techniques) correspondant aux divers documents papier, fournis sur support électronique (clé USB ou CD Rom). c) renseignements complémentaires pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir au plus tard dix (10) jours avant les date et heure limites de remise des offre pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation, au plus tard dix (6) jours avant les date et heure limite de remise des offres. d) critères de jugement des offres le critère valeur technique (40 points) est décomposé de la manière suivante: - organisation de la prestation par rapport aux exigences du cahier des charges: 15 points - méthodologie de prise de note: 15 points - moyens humains dédiés à la prestation et adéquation des profils : 10 points e) négociation Après le dépôt des offres, les deux (2) soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres à l'issue d'un classement préliminaire effectué au regard des critères de jugement des offres, seront contactés par courrier électronique pour négocier afin de présenter leurs offres définitives. Le détail de la négociation figure à l'article 6 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de rédaction de procès-verbaux, de comptes-rendus ou de relevés de décisions pour les besoins du régime minier.
Le détail des prestations à fournir figurent dans le cahier des clauses techniques particulières, joint au dossier de consultation.
Quantité ou étendue:
la procédure de consultation utilisée est du marché à procédure adaptée, en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés, sans minimum avec un maximum de 200 000 EUR (HT).
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Le marché est également soumis aux dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008, modifié par l'arrêté du 3 novembre 2011, portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MA 14 CA 0003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
la candidature comporte les documents suivants datant de moins de 3 mois:
1. une lettre de candidature (imprimé DC 1, ancien Dc4, ou équivalent) dûment datée et signée, disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante :
2. une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ancien Dc5, ou équivalent) dûment datée et signée, disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante :
A défaut de Dc1 et Dc2, le candidat fournira les indications financières et techniques suivantes :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucuns des cas des interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Il est rappelé que les certificats fiscaux et sociaux ne sont plus exigés au niveau de la candidature, seule l'attestation sur l'honneur pouvant être produite,
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- présentation d'une liste des principales fournitures ou prestations de service, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec fourniture d'exemples de réalisations ; les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
3. les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour l'engager.
Capacité technique et professionnelle:
- en cas de candidature groupée, les mêmes documents seront produits par chacun des cotraitants. Un courrier ou le Dc1 indiquera précisément la nature du groupement (conjoint ou solidaire) et la désignation du mandataire. Il est rappelé, que dans le cadre du présent marché, une même société ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre individuelle et une offre groupée.
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- en cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés pour sa propre candidature. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitant(s).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: ni garantie ni cautionnement ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé sur les fonds propres de la CANSSM. Le règlement se fait par virement bancaire dans les 30 jours suivant la réception de la facture et selon les dispositions du code des marchés publics.
Le marché est à prix unitaire ferme et le prix est exprimé en euros.
Le régime de l'avance est soumis aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics.
Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
pour la bonne exécution du marché et afin de s'assurer de la cohérence des prestations, si l'attributaire a présenté son offre sous forme de groupement conjoint, il sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (détails dans la section Renseignements complémentaires) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Canssm
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MA 14 CA 0003
Informations complémentaires
a) retrait du dossier de consultation
le Dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable sur la plate forme achat public https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do , pour des raisons liées au développement durable.
b) conditions de remise des candidatures et des offres
les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visées ci-dessus, devront être reçus avant le 18.3.2014 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat :
- soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Direction des affaires financières et juridiques
Service des marchés
77 avenue de Ségur
75714 Paris Cedex 15
heures d'ouverture : 9:00/12:00 - 14:00/17:00
- soit être expédiés à la même adresse,
- soit être déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 8 du règlement de la consultation.
Dans les deux premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante :
" Marché no MA 14 CA 0003- prestations de rédaction de procès-verbaux, de comptes-rendus ou de relevés de décisions pour les besoins du régime minier - ne pas ouvrir "
Les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, et d'autre part leur envoi sur support papier.
Le choix offert ne permet pas un mode d'envoi différencié entre la candidature et l'offre qui sont considérées comme un tout.
Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées.
Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.
En cas de remise sous format papier, le dossier complet de candidature et d'offre devra être également transmis sur fichiers informatiques exploitables à l'aide d'office 2000 ou équivalent (le cas échéant Acrobat Reader en ce qui concerne les documentations techniques) correspondant aux divers documents papier, fournis sur support électronique (clé USB ou CD Rom).
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c) renseignements complémentaires
pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant :
L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.
Ces demandes devront parvenir au plus tard dix (10) jours avant les date et heure limites de remise des offre pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation, au plus tard dix (6) jours avant les date et heure limite de remise des offres.
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d) critères de jugement des offres
le critère valeur technique (40 points) est décomposé de la manière suivante:
- organisation de la prestation par rapport aux exigences du cahier des charges: 15 points
- méthodologie de prise de note: 15 points
- moyens humains dédiés à la prestation et adéquation des profils : 10 points
e) négociation
Après le dépôt des offres, les deux (2) soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres à l'issue d'un classement préliminaire effectué au regard des critères de jugement des offres, seront contactés par courrier électronique pour négocier afin de présenter leurs offres définitives. Le détail de la négociation figure à l'article 6 du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 031-050206 (2014-02-10)
Avis d'attribution de marché (2014-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194931
Se réfère à l'avis: 2014/S 31-050206
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 30 B, annonce no 275 du 12.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-03 📅
Nom: h2com
Adresse postale: 174 rue du Temple
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2014/S 110-194931 (2014-06-06)
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