Prestations de recouvrement amiable et judiciaire des créances impayées de Logeo

Logeo

Recouvrement amiable et judiciaire des créances impayées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-18 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Quantité ou étendue: Offre de base : recouvrement amiable et contentieux des créances impayées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logeo
Adresse postale: 19 rue de Joly
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.logeo.fr 🌏
Courrier électronique: marie.delannoy@logeo.fr 📧
Téléphone: +33 145179304 📞
Fax: +33 145179346 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321389
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Recouvrement amiable et judiciaire des créances impayées.
Description des options:
Gestion administrative des dossiers de surendettement (banque de France). La réponse à l'option est obligatoire.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue de Joly, 94048 Créteil Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sont exigés :
1) Une lettre de candidature : formulaire type Dc1 ou déclaration équivalente.
2) Une déclaration du candidat relative à sa dénomination sociale, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au titre du présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre copie du jugement le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou déclaration équivalente.
Afficher plus
3) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
4) Les attestations d'assurance pour les risques professionnels accompagnés des stipulations ou conditions particulières et des garanties souscrites en cours de validité.
5) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en conformité au regard de l'article 8 de l'ordonnance n. 2005-649 du 6 juin 2005. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 8 de l'ordonnance précitée doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au règlement de consultation).
Afficher plus
6) Les pièces visées à l'article 18 du décret n. 2005-1742 du 30 décembre 2005 seront demandées ultérieurement à l'attributaire. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature (voir le détail dans le règlement de la consultation).
7) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Est exigée : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Sont exigées : références en rapport avec l'objet du marché pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement ou paiement par chèque.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre tarifaire (50)
2. Qualité des outils de suivi et de reporting (20)
3. Valeur technique de l'offre (20)
4. Qualité des références sur le territoire national (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Delannoy Marie, secrétaire générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 182-321389 (2014-09-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services des agences de recouvrement