Prestations de réception et d'exploitation du magasin sur le Centre CEA de Bruyères-le-Châtel

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Les prestations sont décrites dans le Cahier des charges (CDC) qui peut être retiré dans les conditions indiquées dans le paragraphe VI.3 ci-dessous.
Les prestations comprennent notamment :
— la réception des marchandises,
— la préparation des livraisons,
— la livraison des fournitures aux utilisateurs sur le Centre CEA,
— la gestion du gaz,
— la gestion du stock et des inventaires.
Le marché, d'une durée ferme de 3 ans, pourra être renouvelé 2 fois pour une période de 12 mois, soit 24 mois au maximum.
La durée du marché ne pourra excéder 5 ans. La date prévisionnelle de démarrage est le 1.2.2015.
Le marché prévoit une période de réversibilité en option d'une durée d'1 mois à compter du dernier mois de la part ferme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-24 Avis de marché
2015-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Domaine du Grand Rué, Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: fabien.romarie@cea.fr 📧
: nicolas.buisson@cea.fr 📧
: william.giron@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264000 📞
Fax: +33 169267028 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257385
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
— les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics, — les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables, — en application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: DAPS/SRCA – bâtiment 482- CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France. Courriel: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. — le présent avis et le dossier de consultation comprenant le projet de marché, le règlement d'appel d'offres, et le CDC peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence GLT-14-080-FR, — les candidatures et les offres doivent être adressées au CEA à l'adresse indiquée au I.1) ci dessus. Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères indiqués dans le règlement d'appel d'offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont décrites dans le Cahier des charges (CDC) qui peut être retiré dans les conditions indiquées dans le paragraphe VI.3 ci-dessous.
Les prestations comprennent notamment :
— la réception des marchandises,
— la préparation des livraisons,
— la livraison des fournitures aux utilisateurs sur le Centre CEA,
— la gestion du gaz,
— la gestion du stock et des inventaires.
Le marché, d'une durée ferme de 3 ans, pourra être renouvelé 2 fois pour une période de 12 mois, soit 24 mois au maximum.
La durée du marché ne pourra excéder 5 ans. La date prévisionnelle de démarrage est le 1.2.2015.
Le marché prévoit une période de réversibilité en option d'une durée d'1 mois à compter du dernier mois de la part ferme.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: GLT-14-080-FR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Bruyeres le Chatel (91).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. le formulaire "DC1 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement;
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2. le formulaire "DC2 - déclaration du candidat" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
3. lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
4. en cas de groupement momentané d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
5. la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
6. une attestation d'assurance de responsabilité civile générale et professionnelle émanant de la compagnie d'assurance du soumissionnaire, datées de moins de 6 mois, indiquant le numéro et la date d'effet du marché ; les garanties accordées, leurs montants et franchises, les activités, la nature des prestations ou des missions garanties et justifiant qu'il est à jour du paiement des primes.
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— plaquette de présentation de l'entreprise,
— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années dans les domaines de la réception et de l'exploitation d'un magasin. Cette liste indique le contenu des prestations, le montant, la date, les coordonnées des contacts et le lieu d'exécution des prestations et précise si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,
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— indication des titres d'études et professionnels (CV anonymes) de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique ainsi que les moyens logistiques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— certification ISO9001 ou un manuel d'assurance qualité ou à défaut, une note sur l'organisation de la qualité du candidat,
— certification ISO14001 ou une démarche progrès pour la protection de l'environnement.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur fonds propres.
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture après livraison ou exécution, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Nature des prix : forfaitaire et ferme la première année puis révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
— en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des cotraitants, l'ensemble des pièces demandées au § III.2) ci-dessous.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classé sans détention d'informations de niveau Secret Defense. Il concerne des
prestations donnant accès à des informations ou des supports classifiés nécessitant une habilitation.
Le dossier de candidature doit contenir, en plus des informations requises classiques :
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau Secret Défense en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation, comprenant les documents figurant dans l'annexe 11 de l'arrêté du 30 novembre 2011 à télécharger vers le lien suivant http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d' habilitation pour le marché.
Le délai de dépôt du dossier d'habilitation, d'aptitude et d'identification des établissements devant participer aux travaux protégés, correspond au délai de remise des candidatures.
Pour les candidats de droit étranger : produire une attestation d'habilitation au niveau requis (ou de la procédure en cours) délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont ils relèvent lorsque cet État a conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports protégés avec la France.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabien Romarie / Nicolas Buisson ou William Giron
Fabien Romarie
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GLT-14-080-FR
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 80-135028
Informations complémentaires
— les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics,
— les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables,
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— en application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: DAPS/SRCA – bâtiment 482- CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France.
Courriel: daps-srca@cea.fr.
Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une
copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
— le présent avis et le dossier de consultation comprenant le projet de marché, le règlement d'appel d'offres, et le CDC peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence GLT-14-080-FR,
— les candidatures et les offres doivent être adressées au CEA à l'adresse indiquée au I.1) ci dessus.
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères indiqués dans le règlement d'appel d'offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 143-257385 (2014-07-24)
Avis d'attribution de marché (2015-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Domaine du Grand Rué Bruyères-le-Châtel
Contact
Courrier électronique: benjamin.tanguy@cea.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-025059
Se réfère à l'avis: 2014/S 143-257385
Numéro JO-S: 16

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bruyères-le-Châtel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions tarifaires (50)
2. Valeur technique (40)
3. Qualité et sécurité (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-07 📅
Nom: Aner
Adresse postale: 34 rue de la Prévoyance
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benjamin Tanguy
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 016-025059 (2015-01-20)
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