Prestations de pre-presse et photogravure du magazine municipal "Vincennes info"

Informations complémentaires

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats :

— qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ;

— qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ;

— qui produisent des dossiers de candidatures ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles,

Techniques et financières satisfaisants.

Pièces à fournir dans le dossier de candidature :

Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants sous forme libre ou à l'aide du formulaire dc1 (version la + récente téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'economie des Finances et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics), dûment renseignée et signée par le candidat.

Une déclaration du candidat DC 2(version la + récente téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'economie des Finances et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr - thème marchés publics). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.

La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants :

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Capacité professionnelle et technique : pré-presse et photogravure :

Le candidat devra pouvoir justifier d'une expérience en matière de réalisation d'un magazine municipal ou d'un magazine de presse d'information à parution régulière, et de références de bonne exécution d'un document devant suivre une charte graphique imposée :

- il présentera une liste de références de moins de 3 ans concernant des productions de même importance et dans le même secteur (presse), en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé - les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché - (Joindre des références contrôlables).

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

les modalités de remise des plis sont détaillés dans le réglement de consultation.

Les candidats doivent choisir entre :

- la transmission dématérialisée de leurs candidatures et de leurs offres sur la plate-forme;

- ou leur envoi sur un support papier.

Si une candidature ou un eoffre était remise à la fois sous forme éléctronique et sous forme papier, elle sera

déclarée irrecevable (excepté s'il s'agit d'une copie de sauvegarde identifiée comme telle). La candidature et l'offre

doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique.

Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargable sur le profil acheteur :

vincennes.achatpublic.com (en cas de difficultés compose le +33 892232120.

- renseignements administratifs

Diection de la commande publique

Correspondant : Mme Broussard Mélodie

Téléphone : +33 143986648

fax : +33 143986614

Courriel : commandepublique@vincennes.fr

adresse internet : vincennes.achatpublic.com

- renseignements techniques

Direction de la communication et des relations publiques

Correspondant : Mme Sandrine Kremer

Téléphone : +33 143986573

courriel : commandepublique@vincennes.fr

adresse internet : vincennes.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2014.

Brève description

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3 et 57 à 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum ayant pour objet la réalisation de prestation de pré-presse et de photogravure du magazine municipal "Vincennes Info". Le marché sera attribué pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans excéder une durée totale de 4 ans. A titre indicatif la prise d'effet du marché est prévue au 1.12.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice administrative), ou référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché. (art R551-7 du code justice administrative), ou recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative).