Prestations de pompiers d'entreprise sur les ports pétroliers de Lavéra et Fos

Fluxel SAS

Le présent consultation porte sur un marché visant à répondra à l'obligation en matière de sécurité industrielle de Fluxel SAS de disposer d'un prestataire pompier d'entreprise avec le recours aux secours publics et à l'entraide mutuelle en cas de montée en puissance sur un sinistre. Les prestations de lutte incendie (et pollutions associées), pollutions terrestres et de premiers secours s'appliquent à tous les installations administratives, industrielles et portuaires gérées par Fluxel SAS 24/24h, 365 jours/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-28.

Qui ?

• Fluxel SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incendie et de secours
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incendie et de secours 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Fluxel SAS
Adresse postale: route Gay Lussac, BP 43
Code postal: 13117
Commune postale: Lavéra
Contact
Adresse Internet: http://fluxel.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 442406319 📞
Fax: +33 442406320 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 📅
Date limite de soumission: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-148571
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bon de commande avec montant annuel minimum d'un an renouvelable jusqu'à 5 fois.

Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 5
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AM14001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ports pétroliers de Lavéra et Fos, 13117 Lavera.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Dc1; Dc2

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- certification MASE ou équivalente appréciée ;

- formations des personnels en lien avec l'activité de pompier définies notamment au CCTP.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de Fluxel SAS.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 45 jours date de factures ou demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats d'agir à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Fluxel SAS
Adresse du profil d'acheteur: http://fluxel.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://fluxel.marcoweb.fr 🌏
Nom: Fluxel SAS
Point de contact: M. Fabien Beninati
Téléphone: +33 442406361 📞
Courrier électronique: fabien.beninati@fluxel.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://fluxel.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: M. Karim Nadji
Téléphone: +33 442406339 📞
Courrier électronique: karim.nadji@fluxel.fr 📧
URL des documents: http://fluxel.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: M. Romain Darragon
Téléphone: +33 442406314 📞
Courrier électronique: romain.darragon@fluxel.fr 📧
: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 085-148571 (2014-04-28)

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