Prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux

Commune de Carrières-sur-Seine

Prestations de nettoyage des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.

Qui ?

• Commune de Carrières-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquêtes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carrières-sur-Seine
Adresse postale: 1 rue Victor Hugo BP 59
Code postal: 78421
Commune postale: Carrières-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.carrieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: n.zig@carrieres-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 130868964 📞
Fax: +33 130868914 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-30 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-212218
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

l'Article 41 du code des marchés publics précise que, pour les achats de fournitures, de services et de travaux, d'un montant supérieur à 90 000 euros, les documents de la consultation sont publiés sur un profil d'acheteur. Ainsi, la plateforme de dématérialisation étant désormais obligatoire, les réductions de délai prévues à l'article 57-II-4° et 5°doivent s'appliquer. Les candidats ont la possiblité de télécharger le DCE et/ou de déposer leur offre sur la plateforme suivante : www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de nettoyage des bâtiments communaux.
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: AOO 2014000001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Victor Hugo BP 59, 78421 Carrières-sur-Seine Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail ;

déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6) ;

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

extrait kbis datant de moins de 6 mois.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

présentation de trois prestations similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le présent marché est soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures et services courants

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le présent marché est financé sur le budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-07-31 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres et seront accompagnés des agents ayant une expertise juridique et/ou techniques

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances environnementales (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Carrières-sur-Seine

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://carrieres-sur-seine.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Carrières-sur-Seine
Point de contact: Nadège Zig

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2014000001
Informations complémentaires

Les candidats ont la possiblité de télécharger le DCE et/ou de déposer leur offre sur la plateforme suivante : www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction

des recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:

référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à l. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

référé contractuel prévu aux articles l. 551-13 à l. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais

prévus à l'article r. 551-7 du CJA.

recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

recours contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2014/S 119-212218 (2014-06-20)

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