Prestations de mécanique pour tracteurs et matériel de fauchage - maintenance préventive et réparations

Conseil général de la Haute-Vienne

Prestations de mécanique pour tracteurs et matériel de fauchage - maintenance préventive et réparations.
Marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique au sens de l'article 77 du code des marchés publics français passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 et 59 de ce même code. Les prestations sont réparties en 6 lots attribuables séparément.
Le marché est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2015. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Noremat

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-12	Avis de marché
2015-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Quantité ou étendue:

le garage départemental entretient une flotte d'environ 53 tracteurs industriels 4x4 ou agricoles équipés d'outils de fauchage, type épareuses ou rotofaucheuses, nécessaires à l'activité de travaux publics.Marques : Renault/Claas (34), Massey Ferguson (16), John Deere (4), Case et Deutz (2).Et épareuses : SMA (15), Noremat (5), Rousseau (10), Kuhn (2)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux – CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date limite de soumission: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-314900
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités financières, techniques et professionnelles. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marchés, seront éliminés. le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de mécanique pour tracteurs et matériel de fauchage - maintenance préventive et réparations.

Marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique au sens de l'article 77 du code des marchés publics français passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 et 59 de ce même code. Les prestations sont réparties en 6 lots attribuables séparément.

Le marché est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2015. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.

Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de mécanique pour tracteurs de marque Class / Renault
Quantité ou étendue: les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont respectivement de 5 000 EUR (HT). Et de 50 000 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de mécanique pour tracteurs de marque massey Ferguson
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations de mécanique pour tracteurs de marque John Deere
Quantité ou étendue: les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont respectivement de 1 000 EUR (HT). Et de 20 000 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations de mécanique pour matériel de fauchage de marque SMA
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestations de mécanique pour matériel de fauchage de marque rousseau
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestations de mécanique pour matériel de fauchage de marque Noremat
Quantité ou étendue:

Marques : Renault/Claas (34), Massey Ferguson (16), John Deere (4), Case et Deutz (2).

Et épareuses : SMA (15), Noremat (5), Rousseau (10), Kuhn (2)

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Vienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2(déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l- 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Les prestations feront l'objet d'une garantie minimale d'un an à compter de la date de notification de la décision d'admission conformément à l'article 28 du c.c.a.g.-f.c.s. Les candidats ont la possibilité de s'engager sur un délai plus important sur leur devis. Ils peuvent également proposer des garanties particulières

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- financement sur les ressources propres du département,

- délai global de paiement fixé à 30 jours,

- prix unitaires pour chacun des lots,

- prix de main d'oeuvre révisables annuellement,

- application des articles 86 à 117 du code des marchés publics français, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du c.c.a.g. Fournitures courantes et services

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, jugé au regard du montant du dossier test (70)
2. Valeur technique de l'offre, jugée à partir du mémoire technique (moyens humains et matériels affectés aux prestations: 20 %; démarche qualité de la société: 10 %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne – PAT/direction des moyens des services techniques territorialisés et du parc automobile/garage départemental
Point de contact: M. Alain Moulinard
Téléphone: +33 555388330 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne/PAG/DCP/service des marchés publics
Point de contact: M. Franck Simonaud
Téléphone: +33 544001064 📞
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités financières, techniques et professionnelles.

Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marchés, seront éliminés.

le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr.

Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat - délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

- référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,

- recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours

Source: OJS 2014/S 178-314900 (2014-09-12)

Avis d'attribution de marché (2015-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063788
Se réfère à l'avis: 2014/S 178-314900
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Pour le lot 6, les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont respectivement de 1 000 EUR HT et de 20 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2015. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018. Les pièces de la consultation et du marché sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département — service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 178 B, annonce no 384 du 17.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Vienne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-09 📅
Nom: Noremat
Adresse postale: 166 rue Ampère Dynapôle Ludres — Fléville BP 60093
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54714
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,

- recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2015/S 037-063788 (2015-02-18)

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