Prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de réhabilitation de la piscine municipale

Commune de Wattignies

Conception en vue de la réhabilitation et de l'extension de la Piscine municipale de type H.Q.E., composée notamment de :
la démolition et la reconstruction d'une surface de 1.104 m2 comportant le hall bassin (avec les deux bassins existants de 25x10 m et de 10x10 m reconstruits en inox, les plages, les galeries techniques à créer autour des bassins, compris dans les 1.104 m2,et les locaux annexes),
la réhabilitation d'une surface de 524 m2 composée principalement des vestiaires publics d'environ 330 m2,
la création d'une surface de 354 m2 intégrant un espace balnéo de 180 m2 (bassin balnéo de 60 m2, jacuzzi de 10 m2, sauna/hammam, plages de détente et coin relaxation), une pataugeoire de 30 m2 et l'extension des locaux annexes côté avenue Charles Guillain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-18 Avis de marché
2015-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet de confier au titulaire une mission de base de maîtrise d'oeuvre au sens du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 modifié, relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.Outre les qualifications nécessaires à la notion de maîtrise d'oeuvre (architecturale, économique et technique), le candidat présentera des compétences en acoustique et en haute qualité environnementale.Le marché concerne la conception en vue de la réhabilitation de la piscine municipale, pour un coût de travaux estimé à 6,1 millions d' EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Wattignies
Adresse postale: 306 rue Clemenceau, BP 29
Code postal: 59635
Commune postale: Wattignies Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-wattignies.com 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-wattignies.com 📧
Téléphone: +33 320160630 📞
Fax: +33 320602906 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321476
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Les plis devront porter la mention : "Ne pas ouvrir par le service en charge du courrier". En vertu des termes de l'article 56 du code des marchés publics, un candidat qui déciderait d'envoyer son dossier sur le profil d'acheteur pourrait adresser en parallèle une copie de sauvegarde. L'unité monétaire sera l'euro. Le contrat pourra recourir aux avenants si nécessaire. Les bureaux du service de la commande publique sont ouverts du lundi au jeudi, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00, et le vendredi de 8:00 à 12:00. Seules les personnes prévues à l'article 24 du code des marchés publics peuvent assister à l'ouverture des plis. En vertu de l'article 70 du même code, la séance se déroule à huis-clos et n'est pas ouverte au public ou aux candidats. Cette procédure permet le recours à la négociation avec le ou les lauréats attributaires du concours. Les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 afin de présenter leur dossier decandidature (bases jointes au DAC). Chaque cotraitant et/ou sous-traitant fournira les mêmes documents que le mandataire ou le candidat principal. Conformément à l'article 74 du code des marchés publics, le jury de concours de maîtrise d'oeuvre examinera les candidatures et formulera un avis sur la liste des candidats à retenir. Sur la base de cet avis, le pouvoir adjudicateur dressera la liste des candidats admis à présenter une offre. Les candidats devront remettre une offre comprenant une prestation de niveau Esquisse. Le jury examinera les offres remises. Le marché sera ensuite attribué par l'assemblée délibérante. Une prime de 3 .000 EUR HT. Sera allouée à chaque candidat admis à participer à la phase offre, dans les conditions définies par l'article 74 du code des marchés publics et qui seront précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception en vue de la réhabilitation et de l'extension de la Piscine municipale de type H.Q.E., composée notamment de :
la démolition et la reconstruction d'une surface de 1.104 m2 comportant le hall bassin (avec les deux bassins existants de 25x10 m et de 10x10 m reconstruits en inox, les plages, les galeries techniques à créer autour des bassins, compris dans les 1.104 m2,et les locaux annexes),
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la réhabilitation d'une surface de 524 m2 composée principalement des vestiaires publics d'environ 330 m2,
la création d'une surface de 354 m2 intégrant un espace balnéo de 180 m2 (bassin balnéo de 60 m2, jacuzzi de 10 m2, sauna/hammam, plages de détente et coin relaxation), une pataugeoire de 30 m2 et l'extension des locaux annexes côté avenue Charles Guillain.
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Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet de confier au titulaire une mission de base de maîtrise d'oeuvre au sens du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 modifié, relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
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Outre les qualifications nécessaires à la notion de maîtrise d'oeuvre (architecturale, économique et technique), le candidat présentera des compétences en acoustique et en haute qualité environnementale.
Le marché concerne la conception en vue de la réhabilitation de la piscine municipale, pour un coût de travaux estimé à 6,1 millions d' EUR HT.
Durée de l'accord: 49 mois
Numéro de référence: 14/06/PRO2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Piscine municipale, rue Gagarine, 59139 Wattignies.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés dans le cas où le candidat, ou l'un des membres du groupement, ou l'un des sous-traitants serait en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 06/06/2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11/02/2005.
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Attestation certifiant que le signataire a un réel pouvoir d'engager l'entreprise pour un tel contrat.
Situation économique et financière:
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
2) Déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux prestations objets du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
3) Preuve d'assurances couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1) Le ou les architectes devront justifier d'un chiffre d'affaire annuel d'au moins 500 000 EUR sur le dernier exercice; le bureau d'étude devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel d'au moins 500 000 EUR en conception BET fluide sur le dernier exercice.
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Capacité technique et professionnelle:
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet,
2) Liste indiquant les titres d'études et professionnel du candidat et/ou de ses cadres, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que l'objet de la procédure,
3) Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, a défaut, d'une déclaration du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
2) Le ou les architectes devront produire leur numéro d'inscription à l'ordre des architectes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des prestations effectuées se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme.
Le titulaire pourra bénéficier du versement d'acomptes proportionnels aux phases de missions réalisées au jour de sa demande d'acompte.
Les fonds affectés à la présente opération proviennent du budget d'investissement communal en fonction d'un emprunt à hauteur de 50%, et de demandes de subventions auprès de Lille Métropole communauté urbaine (40%), du Conseil général du Nord (4,5%) et du centre national pour le développement du sport (5,5%).
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Le marché étant estimé à plus de 50 000 EUR HT, il est prévu une avance de cinq pour cent du montant HT du marché alloué.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si un opérateur économique ne pouvait pas à lui seul réaliser l'intégralité du cahier des charges, il pourrait néanmoins présenter une candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises. La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire, si tel était le cas, du marché est un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupement, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Loi nº 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Les critères de sélection des candidatures sont : expérience professionnelle des membres de l'équipe en charge de la conception architecturale et du suivi de travaux en matière de conception et de suivi de travaux similaires à l'objet du marché, constatée dans le cadre des références fournies à l'appui de la candidature ; expérience professionnelle des membres de l'équipe en charge des études techniques (B.E.T. Traitement eau et air) et du suivi des travaux techniques en matière de conception et de suivi de travaux similaires à l'objet du marché, constatée dans le cadre des références fournies à l'appui de la candidature ; nombre de références similaires à l'objet du marché conçus et réalisés par le ou les architectes affectés au projet ; nombre de références similaires à l'objet du marché conçus et réalisés par le ou les bureaux d'études techniques affectés au projet.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 215 906 488 00014
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_jpUCHgmHLA&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: 25 rue Jean-François Desrousseaux – BP 29
Point de contact: M. Laurent Brunelle, directeur des services techniques
Téléphone: +33 320160666 📞
Courrier électronique: services-techniques@mairie-wattignies.com 📧
Fax: +33 320954520 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/06/PRO2
Informations complémentaires
Les plis devront porter la mention : "Ne pas ouvrir par le service en charge du courrier".
En vertu des termes de l'article 56 du code des marchés publics, un candidat qui déciderait d'envoyer son dossier sur le profil d'acheteur pourrait adresser en parallèle une copie de sauvegarde.
L'unité monétaire sera l'euro.
Le contrat pourra recourir aux avenants si nécessaire.
Les bureaux du service de la commande publique sont ouverts du lundi au jeudi, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00, et le vendredi de 8:00 à 12:00.
Seules les personnes prévues à l'article 24 du code des marchés publics peuvent assister à l'ouverture des plis. En vertu de l'article 70 du même code, la séance se déroule à huis-clos et n'est pas ouverte au public ou aux candidats.
Cette procédure permet le recours à la négociation avec le ou les lauréats attributaires du concours.
Les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 afin de présenter leur dossier decandidature (bases jointes au DAC). Chaque cotraitant et/ou sous-traitant fournira les mêmes documents que le mandataire ou le candidat principal.
Conformément à l'article 74 du code des marchés publics, le jury de concours de maîtrise d'oeuvre examinera les candidatures et formulera un avis sur la liste des candidats à retenir. Sur la base de cet avis, le pouvoir adjudicateur dressera la liste des candidats admis à présenter une offre. Les candidats devront remettre une offre comprenant une prestation de niveau Esquisse. Le jury examinera les offres remises. Le marché sera ensuite attribué par l'assemblée délibérante.
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Une prime de 3 .000 EUR HT. Sera allouée à chaque candidat admis à participer à la phase offre, dans les conditions définies par l'article 74 du code des marchés publics et qui seront précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 182-321476 (2014-09-18)
Avis d'attribution de marché (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 778 310 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 306 rue Clemenceau — BP 29
Commune postale: Wattignies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-218325
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-321476
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 182 B, annonce no 242 du 23.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Fonctionnalité générale du projet, qualité d'usage et de vie des espaces intérieures (configuration, éclairement, acoustique)
2. Réalité économique et coût de fonctionnement du projet
3. Parti architectural, insertion urbanistique, qualité environnementale du projet
4. Délais d'exécution des études

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-07 📅
Nom: Coste architectures
Adresse postale: 11 rue de la Prévôté
Commune postale: Houdan
Code postal: 78550
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 119-218325 (2015-06-19)
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Produits/services:
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