Prestations de location d'autocars avec chauffeurs

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Prestations de location d'autocars avec chauffeurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars James

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-18	Avis de marché
2014-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue: 166 666,66423 333,33
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique cité administrative 2 – bâtiments GH DBL – cité administrative 2 – bâtiments G-H
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mdespres@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143939947 📞
Fax: +33 143939541 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-061321
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Marché à bon de commande avec une durée totale de 4 ans. Conditions d'envoi et de remise des offres : — offre papier : voir RC, — offre électronique : Voir annexe au RC "Modalités des remises des offres électroniques". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 166 666,66 💰
423 333,33 💰
Brève description: Prestations de location d'autocars avec chauffeurs.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20149300002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Les candidats doit fournir les éléments suivants :

En tout état de cause, les candidats doivent fournir :

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Les autorisations, certificats donnant droit pour l'entreprise et son ou ses sous-traitants, à l'exercice de la profession de transporteur public ou une attestation permettant de démontrer que le candidat a engagé les procédures pour obtenir les agréments nécessaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département - avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront candidater sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le titulaire doit pouvoir exercer la profession de transporteur public (cf code des transports, décret n° 85-891 du 16 août 1985, règlement communautaire 1071/2009 -législation ou réglementation étrangère équivalente).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Despres Marie-Agnès
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique
Adresse postale: immeuble Européen 2 - promenade Jean Rostand
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93006
Téléphone: +33 143939195 📞
Fax: +33 143939150 📠
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20149300002
Informations complémentaires

Marché à bon de commande avec une durée totale de 4 ans.

Conditions d'envoi et de remise des offres :

— offre papier : voir RC,

— offre électronique : Voir annexe au RC "Modalités des remises des offres électroniques".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 17 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2014/S 037-061321 (2014-02-18)

Avis d'attribution de marché (2014-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 423 333,33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique – cité administrative 2 – bâtiments GH DBL – bâtiments G-H

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-277312
Se réfère à l'avis: 2014/S 37-061321
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens de la directive 2014/24/UE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-24 📅
Nom: Autocars James
Adresse postale: 46 route du Bassin no6
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 154-277312 (2014-08-11)

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