Prestations de gardiennage/surveillance, contrôle d'accès et sécurité incendie au profit de l'atelier Industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Aia-Cf)

Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Prestations de gardiennage/surveillance, contrôle d'accès et sécurité incendie au profit de l'atelier Industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Aia-Cf).
Le site de l'atelier Industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, d'une superficie totale de 73 hectares, possède différents locaux : bureaux, ateliers et infrastructures de soutien ; représentants une surface couverte de 150 000 mètres carrés dont 10 000 mètres carrés de zones ou locaux à accès réservés permanents ou temporaires. L'ensemble du site a été classé en zone protégée par arrêté ministériel du 15.03.1999.
Outre l'aia CFD, sont implantées également les entités suivantes :
— une brigade de gendarmerie de l'air,
— un dépôt de carburant du service des essences des armées (Sea),
— le groupe d'investigation cynophile (Gic) de la région de gendarmerie d'Auvergne.
Les prestations attendues du titulaire, sont les suivantes:
— surveillance et de gardiennage des personnes et des biens, de jour comme de nuit,
— gestion des appels téléphoniques,
— gestion des badges d'accès à l'établissement,
— lutte contre l'incendie et interventions diverses,
— lutte contre la pollution,
— assistance à victimes,
— tenue du PC sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-28 Avis de marché
2014-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue: 2 300 0002 780 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP
Adresse postale: Bureau achats publics – pôle achats – quartier Général Frère – BP 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Courrier électronique: dominique.noulez@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273005 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date limite de soumission: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-076073
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Un document complémentaire au présent avis d'appel public à la concurrence, comportant en annexe des documents qui doivent impérativement être joints au dossier de candidature, est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Outre les documents habituels, les candidats admis à soumissionner devront présenter dans leur offre: — un agrément, délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps), autorisant la personne morale candidate à exercer une activité privée de surveillance et de gardiennage. À défaut, le candidat fournira le récépissé de première demande ou de renouvellement prouvant qu'il a effectué les démarches d'obtention de cet agrément auprès des services compétents. Ce document doit être fourni pour l'établissement principal ainsi que pour tout établissement secondaire qui interviendrait dans l'exécution des prestations. — un agrément, délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps), autorisant le dirigeant à exercer une activité privée de surveillance et de gardiennage. À défaut, le candidat fournira le récépissé de première demande ou de renouvellement prouvant qu'il a effectué les démarches d'obtention de cet agrément auprès des services compétents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est prévue le 27.8.2014.
Le marché est passé pour une période initiale de douze (12) mois, à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification. Il est reconductible chaque année pour une période de douze (12) mois au plus. Il prendra fin au plus tard le 30.6.2018.
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Brève description:
Prestations de gardiennage/surveillance, contrôle d'accès et sécurité incendie au profit de l'atelier Industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Aia-Cf).
Le site de l'atelier Industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, d'une superficie totale de 73 hectares, possède différents locaux : bureaux, ateliers et infrastructures de soutien ; représentants une surface couverte de 150 000 mètres carrés dont 10 000 mètres carrés de zones ou locaux à accès réservés permanents ou temporaires. L'ensemble du site a été classé en zone protégée par arrêté ministériel du 15.03.1999.
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Outre l'aia CFD, sont implantées également les entités suivantes :
— une brigade de gendarmerie de l'air,
— un dépôt de carburant du service des essences des armées (Sea),
— le groupe d'investigation cynophile (Gic) de la région de gendarmerie d'Auvergne.
Les prestations attendues du titulaire, sont les suivantes:
— surveillance et de gardiennage des personnes et des biens, de jour comme de nuit,
— gestion des appels téléphoniques,
— gestion des badges d'accès à l'établissement,
— lutte contre l'incendie et interventions diverses,
— lutte contre la pollution,
— assistance à victimes,
— tenue du PC sécurité.
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 💰
2 780 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 46 mois
Numéro de référence: PFAF-CE-AOR-13-102
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501, 63028 Clermont-Ferrand Cedex 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour être admis, les candidats présenteront les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et devront produire les justifications ci-dessous. Les candidatures feront l'objet d'une analyse selon les critères suivants:
— chiffre d'affaire annuel du secteur concerné par rapport au montant maximum estimé du marché : 40 points,
— références présentées pour des contrats de service en cours d'exécution, dans le domaine technique concerné par la présente consultation, sur des sites nécessitant une organisation fonctionnelle équivalente, ou tout autre document permettant de juger de la capacité technique et financière du candidat à exécuter les prestations demandées : 50 points,
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— certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à ISO 9001 dans le domaine de la sécurité et/ou qualisécurité référence 215, en cours de validité : 10 points.
Le jugement des candidatures donnera lieu à un classement.
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2, sous peine de rejet de la candidature. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2.
Le candidat indiquera l'adresse mail d'un point de contact dans le Dc1 pour permettre la correspondance dématérialisée (lettre de consultation).
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitant), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (lettre d'engagement et formulaire DC 4).
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Situation économique et financière:
Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices (rubrique D1 du Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
1- références pour contrats de service en cours d'exécution, ou tout autre documents permettant de juger de sa capacité technique et financière, à réaliser les prestations demandées(annexe 1 de l'appel à candidature disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr)
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2- certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité en cours de validité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1- dans le domaine technique concerné par la présente consultation, sur des sites nécessitant une organisation fonctionnelle équivalente;
2- équivalent à ISO 9001 dans le domaine de la sécurité et/ou qualisécurité référence 215.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires du ministère de la défense. Le marché s'exécutera par virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Une avance est accordée au candidat qui n'y renonce pas selon les dispositions des articles 260 à 263 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera, après l'attribution du marché, la solidarité du mandataire vis à vis des membres.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Décret 86-1058 du 26 septembre 1986 (version consolidée au 24 décembre 2011) relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 46
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Le pouvoir adjudicateur ne recourra pas à la possibilité de faire compléter le dossier de candidature.tout dossier incomplet sera rejeté.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dominique Noulez
Nom: Pfaf-ce
Adresse postale: Adresse géographique: bât. 4, 2ème étage, quartier Général Frère, 22 avenue Leclerc; adresse postale: quartier Général Frère, BP 90226
Point de contact: Bureau achats publics (BAP) Section 1
Mme Valérie Gibert
Courrier électronique: valerie.gibert@intradef.gouv.fr 📧
Point de contact: Bureau achats publics (BAP) secrétariat des marchés
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Un document complémentaire au présent avis d'appel public à la concurrence, comportant en annexe des documents qui doivent impérativement être joints au dossier de candidature, est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Outre les documents habituels, les candidats admis à soumissionner devront présenter dans leur offre:
— un agrément, délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps), autorisant la personne morale candidate à exercer une activité privée de surveillance et de gardiennage. À défaut, le candidat fournira le récépissé de première demande ou de renouvellement prouvant qu'il a effectué les démarches d'obtention de cet agrément auprès des services compétents.
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Ce document doit être fourni pour l'établissement principal ainsi que pour tout établissement secondaire qui interviendrait dans l'exécution des prestations.
— un agrément, délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps), autorisant le dirigeant à exercer une activité privée de surveillance et de gardiennage. À défaut, le candidat fournira le récépissé de première demande ou de renouvellement prouvant qu'il a effectué les démarches d'obtention de cet agrément auprès des services compétents.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478111065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pfaf ce
Adresse postale: bureau achats publics (Bap), quartier Général Frères, BP 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Téléphone: +33 437273005 📞
Source: OJS 2014/S 045-076073 (2014-02-28)
Avis d'attribution de marché (2014-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 166 279,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-295527
Se réfère à l'avis: 2014/S 45-076073
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Aia-Cf), 63000 Clermont-Ferrand.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: forfait mensuel global des prestations récurrentes (50)
2. Coût prestations ponctuelles liées à la sécurité incendie et au secours, faisant l'objet d'une programmation (11)
3. Coût prestations ponctuelles liées à la surveillance, non programmable (6)
4. Gestion et organisation des prestations (13)
5. Suivi de la prestation (15)
6. Démarche qualité, environnementale et sociale (5)

Attribution du marché
Nom: Isopro sécurité privée IDF
Adresse postale: 12 rue Poncelet
Commune postale: Paris
Code postal: 75017

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Bureau achats publics (BAP), quartier Général Frères, BP 90226
Source: OJS 2014/S 165-295527 (2014-08-27)
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