prestations de gardiennage/surveillance, contrôle d'accès et sécurité incendie au profit de établissement logistique du commissariat des Armées (Eloca) de Portes lès Valence, et de l'hôpital d'instruction des Armées Desgenettes (HIAD) de Lyon
Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP
l'établissement logistique du commissariat des armées (Eloca) de portes lès Valence s'étend sur une superficie totale de 98 500 mètres carrés.
Les prestations attendues du titulaire, sont les suivantes:
- surveillance et de gardiennage des personnes et des biens, de jour comme de nuit,
- contrôle d'accès à l'établissement, filtrage,
- surveillance sécurité incendie.
L'hôpital d'instruction des armées des genettes est un établissement recevant du public, construit sur un terrain militaire dont l'accès est réglementé.
La surveillance du site est placée sous la responsabilité du titulaire du marché dont le personnel exerce le contrôle d'accès et signale tout incident susceptible de troubler la sécurité.
Les prestations attendues du titulaire, sont les suivantes:
- surveillance et de gardiennage des personnes et des biens, de jour comme de nuit,
- contrôle d'accès à l'établissement, filtrage.
Le délai de réception des offres était de 2014-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'incendie et de secours › Services d'incendie
- • Services de sécurité › Services de gardiennage
- • Services de sécurité › Services de surveillance
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-30 | Avis de marché |
| 2015-01-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP
Adresse postale: Bureau achats publics – pôle achats – quartier Général Frère – BP 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Courrier électronique: dominique.noulez@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273005 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date limite de soumission: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 125-223194
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de gardiennage/surveillance, contrôle d'accès et sécurité incendie au profit de l'établissement Logistique du Commissariat des Armées (Eloca) de Portes lès Valence
Brève description:
Durée de l'accord: 40 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de gardiennage/surveillance, contrôle d'accès et sécurité incendie au profit de l'hôpital d'instruction des Armées Desgenettes (HIAD) de Lyon
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
315 000 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PFAF-CE-AOR-13-019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eloca de Portes lès Valence (26) - HIAD de Lyon (69)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Critères objectifs de sélection:
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chef du BAP
M. Noulez Dominique
Nom: Pfaf-ce
Adresse postale: adresse géographique: bât 4 - 2ème étage - quartier Général Frère - 22 avenue Leclerc, adresse postale: quartier Général Frère - bP 90226, F - 69362 Lyon Cedex 07,
Point de contact: Bap – pha
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478111065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pfaf ce - bap
Adresse postale: quartier Général Frère, BP 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Téléphone: +33 437273005 📞
Source: OJS 2014/S 125-223194 (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP
Adresse postale: Bureau achats publics – pôle achats – quartier Général Frère – BP 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Courrier électronique: dominique.noulez@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273005 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date limite de soumission: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 125-223194
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
un document complémentaire au présent avis d'appel public à la concurrence, comportant en annexe des documents qui doivent impérativement être joints au dossier de candidature, est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Outre les documents habituels, les candidats admis à soumissionner devront présenter dans leur offre:
- un agrément, délivré par le Conseil National des activités privées de sécurité (CNAPS), autorisant la personne morale candidate à exercer une activité privée de surveillance et de gardiennage. A défaut, le candidat fournira le récépissé de première demande ou de renouvellement prouvant qu'il a effectué les démarches d'obtention de cet agrément auprès des services compétents.
ce document doit être fourni pour l'établissement principal ainsi que pour tout établissement secondaire qui interviendrait dans l'exécution des prestations.
- un agrément, délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), autorisant le dirigeant à exercer une activité privée de surveillance et de gardiennage. A défaut, le candidat fournira le récépissé de première demande ou de renouvellement prouvant qu'il a effectué les démarches d'obtention de cet agrément auprès des services compétents.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
le présent marché est passé pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2015.
au 1er janvier de chaque année, le pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision expresse de reconduire, ou non le présent marché pour UN an au plus.
Cette décision sera notifiée au titulaire deux mois avant la fin de chaque période de reconduction du marché.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché proposée par le Pouvoir Adjudicateur.
En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période de validité en cours.
la date de début d'exécution des prestations forfaitaires sera indiquée dans la lettre de notification du marché.
L'éxécution des prestations ponctuelles (lot 2 uniquement) est subordonnée à l'émission d'un bon de commande établi par l'autorité habilitée. Il sera adressé au titulaire par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de réception.
Afficher plus
lot 1 : prestations de gardiennage/surveillance, contrôle d'accès et sécurité incendie au profit de l'Eloca de Portes lès Valence :
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.1.2015.
Il pourra faire l'objet au maximum de 3 reconductions.
La date de fin du présent lot est fixée au 30.4.2018.
lot 2 : prestations de gardiennage/surveillance, contrôle d'accès et sécurité incendie au profit de l'HIAD de Lyon.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 2.1.2015.
Il pourra faire l'objet au maximum de 2 reconductions.
La date de fin du présent lot est fixée au 30.6.2017.
l'établissement logistique du commissariat des armées (Eloca) de portes lès Valence s'étend sur une superficie totale de 98 500 mètres carrés.
Les prestations attendues du titulaire, sont les suivantes:
- surveillance et de gardiennage des personnes et des biens, de jour comme de nuit,
- contrôle d'accès à l'établissement, filtrage,
- surveillance sécurité incendie.
L'hôpital d'instruction des armées des genettes est un établissement recevant du public, construit sur un terrain militaire dont l'accès est réglementé.
La surveillance du site est placée sous la responsabilité du titulaire du marché dont le personnel exerce le contrôle d'accès et signale tout incident susceptible de troubler la sécurité.
- contrôle d'accès à l'établissement, filtrage.
Intitulé du lot: prestations de gardiennage/surveillance, contrôle d'accès et sécurité incendie au profit de l'établissement Logistique du Commissariat des Armées (Eloca) de Portes lès Valence
Brève description:
L'établissement Logistique du Commissariat des Armées (Eloca) de Portes lès Valence s'étend sur une superficie totale de 98 500 mètres carrés dont :
- surface couverte 21 920 mètres carrés,
- surface bétonnée ou goudronnée 16 500 mètres carrés,
- surface de terrain en friche 15 000 mètres carrés,
- périmètre de l'établissement 1 370 m,
- six accès (4 portails et 2 portillons).
il est un établissement industriel comportant des risques relatifs aux entrepôts (installation classée). Il est un point sensible rattaché à la Base de défense de Valence (26).
Ses points névralgiques sont :
- l'Entrepôt, les ateliers techniques,
- le transformateur EDF et le groupe de secours,
- le château d'eau et la station de pompage,
- le centre de transmissions.
de plus, l'établissement logistique doit être considéré comme un site industriel comportant des risques liés à :
- la proximité au nord du site d'un dépôt de carburant classé " Seveso ",
- l'imbrication urbaine (facilité d'éventuelles actions hostiles),
- l'importance des matériels entreposés (considérés comme attractifs).
l'ensemble du système de détection d'incendie (détecteurs et portes coupe-feu), rénové en 2005/2006, est aux normes ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'environnement). Son entretien est assuré par un organisme habilité par l'armée de l'air.
Afficher plus
les prestations attendues du titulaire, sont les suivantes:
- surveillance sécurité incendie
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de gardiennage/surveillance, contrôle d'accès et sécurité incendie au profit de l'hôpital d'instruction des Armées Desgenettes (HIAD) de Lyon
Brève description:
L'Hôpital d'Instruction des Armées Desgenettes est un établissement recevant du public, construit sur un terrain militaire dont l'accès est réglementé.
- contrôle d'accès à l'établissement, filtrage
315 000 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:
le présent marché comporte des options (prestations supplémentaires eventuelles - PSE). Il convient de préciser qu'il s'agit, ici, de la notion d'options au sens national, à savoir des prestations facultatives pour lesquelles le candidat sera tenu de proposer une offre mais que l'administration n'est pas obligée de retenir.
Afficher plus
lot 1 : prestations de gardiennage/surveillance, contrôle d'accès et sécurité incendie au profit de l'Eloca de Portes lès Valence :
Les options pour ce lot consistent, pour une période d'un an maximum, du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015, en l'exécution des prestations suivantes:
- l'encadrement d'une séance annuelle d'information sur le risque incendie et les mesures de sauvegarde au profit du personnel de l'établissement,
- une instruction semestrielle pour la formation et l'entraînement du personnel de l'établissement composant les Piquets de Sécurité d'ordre Incendie (PSOI),
- l'instruction des conducteurs poids lourds de véhicules militaires et civils du Ministère de la Défense équipés d'extincteurs,
- la mise en place, l'entretien, la maintenance et les vérifications périodiques des matériels de première intervention incendie mis en place sur l'ensemble l'établissement.
lot 2 : prestations de gardiennage/surveillance, contrôle d'accès et sécurité incendie au profit de l'HIAD de Lyon.
Les options pour ce lot consistent en l'exécution des prestations relatives à la sécurité incendie du site les week-ends et jours fériés (jour et nuit) et les nuits durant les périodes de vacances scolaires, durant toute la durée du marché.
Les prestations à la charge du titulaire au titre de la fonction " sécurité incendie " sont les suivantes :
- permanence au poste de sécurité,
- veille de la centrale incendie,
- rondes et interventions.
Numéro de référence: PFAF-CE-AOR-13-019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eloca de Portes lès Valence (26) - HIAD de Lyon (69)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dans le cadre d'un marché sensible, les candidats devront fournir un Kbis ou Lbis et une demande de contrôle élémentaire, pour chacun des dirigeants, afin de permettre l'étude des candidatures par le service de la Protection et de la Défense.
Pour être admis, les candidats présenteront les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et devront produire les justifications ci-dessous. Les candidatures qui ne rempliront pas les capacités minimum exigées seront rejetées. Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 , sous peine de rejet de la candidature. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2.
Afficher plus
Le candidat indiquera l'adresse mail d'un point de contact dans le Dc1 pour permettre la correspondance dématérialisée (lettre de consultation). Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitants, sous traitant), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (lettre d'engagement et formulaire Dc4).
Afficher plus
une déclaration relative au chiffre d'affaire global et au chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (rubrique D1 du Dc2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: le candidat devra justifier d'un CA de 600 000 EUR minimum.
Capacité technique et professionnelle:
une liste des principaux contrats en cours, dans le domaine technique concerné par la présente consultation, sur des sites nécessitant une organisation fonctionnelle équivalente, ou tout autre document permettant de juger sa capacité technique et financière, à réaliser les prestations demandées.
Afficher plus
organisation fonctionnelle équivalente: prestation mettant en oeuvre un dispositif ( encadrement, qualifications, effectif, matériel...) dédié au gardiennage statique et dynamique, à la sécurité incendie et au contrôle d'accès, de sites sensibles, de type industriel (lot1) et/ou recevant du public (lot 2).
Afficher plus
En complément de la liste fournie supra, le candidat détaillera, à l'aide de l'annexe 1 au présent document, au maximum 5 des références présentées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré par des ressources budgétaires du ministère de la défense.le marché s'exécutera par virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Une avance est accordée au candidat qui n'y renonce pas selon les dispositions des articles 260 à 263 du code des marchés publics.
Afficher plus
les candidats pourront se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera, après l'attribution du marché, la solidarité du mandataire vis à vis des membres.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
décret 86-1058 du 26 septembre 1986 (version consolidée au 24 décembre 2011) relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection.
Afficher plus
Procédure
Critères objectifs de sélection:
le pouvoir adjudicateur ne recourra pas à la possibilité de faire compléter le dossier de candidature. Tout dossier incomplet sera rejeté.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chef du BAP
M. Noulez Dominique
Nom: Pfaf-ce
Adresse postale: adresse géographique: bât 4 - 2ème étage - quartier Général Frère - 22 avenue Leclerc, adresse postale: quartier Général Frère - bP 90226, F - 69362 Lyon Cedex 07,
Point de contact: Bap – pha
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
un document complémentaire au présent avis d'appel public à la concurrence, comportant en annexe des documents qui doivent impérativement être joints au dossier de candidature, est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Outre les documents habituels, les candidats admis à soumissionner devront présenter dans leur offre:
- un agrément, délivré par le Conseil National des activités privées de sécurité (CNAPS), autorisant la personne morale candidate à exercer une activité privée de surveillance et de gardiennage. A défaut, le candidat fournira le récépissé de première demande ou de renouvellement prouvant qu'il a effectué les démarches d'obtention de cet agrément auprès des services compétents.
Afficher plus
ce document doit être fourni pour l'établissement principal ainsi que pour tout établissement secondaire qui interviendrait dans l'exécution des prestations.
- un agrément, délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), autorisant le dirigeant à exercer une activité privée de surveillance et de gardiennage. A défaut, le candidat fournira le récépissé de première demande ou de renouvellement prouvant qu'il a effectué les démarches d'obtention de cet agrément auprès des services compétents.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478111065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pfaf ce - bap
Adresse postale: quartier Général Frère, BP 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Téléphone: +33 437273005 📞
Source: OJS 2014/S 125-223194 (2014-06-30)
Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 066 666 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017911
Se réfère à l'avis: 2014/S 125-223194
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 024 114,80 💰
1 075 320,54 💰
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix — forfait mensuel global (70)
2. Lot 2: prix — forfait mensuel global (65)
3. Lot 2: prix — prix unitaire prestations ponctuelles (5)
4. Lots 1 et 2: organisation générale de la prestation (5)
5. Lots 1 et 2: formation au site des personnels (5)
6. Lots 1 et 2: rapport et contrôle de la bonne exécution de la prestation (5)
7. Lots 1 et 2: assistance 24h/24, capacité de réaction face aux imprévus, processus de remplacement d'un agenten cas d'absence inopinée ou d'accident (5)
8. Lots 1 et 2: processus de traitement des non conformités (5)
9. Lots 1 et 2: démarche environnementale (3)
10. Lots 1 et 2: certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité dans le domaine technique afférent au présent contrat (2)
Attribution du marché
Nom: Byblos Human Security
Adresse postale: 1 allée des Écureuils
Commune postale: Lissieu
Code postal: 69380
Nom: Isopro sécurité privée IDF
Adresse postale: 12 rue Poncelet
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pfaf ce — bap
Source: OJS 2015/S 012-017911 (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 066 666 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017911
Se réfère à l'avis: 2014/S 125-223194
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 024 114,80 💰
1 075 320,54 💰
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix — forfait mensuel global (70)
2. Lot 2: prix — forfait mensuel global (65)
3. Lot 2: prix — prix unitaire prestations ponctuelles (5)
4. Lots 1 et 2: organisation générale de la prestation (5)
5. Lots 1 et 2: formation au site des personnels (5)
6. Lots 1 et 2: rapport et contrôle de la bonne exécution de la prestation (5)
7. Lots 1 et 2: assistance 24h/24, capacité de réaction face aux imprévus, processus de remplacement d'un agenten cas d'absence inopinée ou d'accident (5)
8. Lots 1 et 2: processus de traitement des non conformités (5)
9. Lots 1 et 2: démarche environnementale (3)
10. Lots 1 et 2: certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité dans le domaine technique afférent au présent contrat (2)
Attribution du marché
Nom: Byblos Human Security
Adresse postale: 1 allée des Écureuils
Commune postale: Lissieu
Code postal: 69380
Nom: Isopro sécurité privée IDF
Adresse postale: 12 rue Poncelet
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pfaf ce — bap
Source: OJS 2015/S 012-017911 (2015-01-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)