Prestations de gardiennage, de sécurité incendie, de sûreté et de télésurveillance des bâtiments de la Régie personnalisée opéra national de Bordeaux

Opéra national de Bordeaux

Marché de prestations de gardiennage, de sécurité incendie, de sûreté et télésurveillance des bâtiments de la Régie personnalisée opéra national de Bordeaux.
Marché divisé en deux lots :
- lot 1 : prestations de gardiennage, de sécurité incendie des bâtiments du Grand-Théâtre et de l'auditorium de Bordeaux et de télésurveillance d'un entrepôt,
- lot 2 : prestations de sûreté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-10 Avis de marché
2014-10-15 Informations complémentaires
2014-12-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
lot 1 : prestations de gardiennage et de sécurité incendie sont réalisées au sein de deux bâtiments : Grand-Théâtre et Auditorium. Les missions s'exécutent 24h/24, 7jours/7 toute l'année. Les prestations sont conclues à prix global et forfaitaire.Lot 2 : prestations de sûreté s'exécutent à bon de commande au fur et à mesure des besoins dans la limite de 20 000 EUR HT maximum par an en application de l'article 77 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opéra National de Bordeaux
Adresse postale: place de la Comédie, BP 95
Code postal: 33025
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: m.goulay-colinet@onb.fr 📧
Téléphone: +33 556008549 📞
Fax: +33 556008558 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-350177
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de gardiennage, de sécurité incendie, de sûreté et télésurveillance des bâtiments de la Régie personnalisée opéra national de Bordeaux.
Marché divisé en deux lots :
- lot 1 : prestations de gardiennage, de sécurité incendie des bâtiments du Grand-Théâtre et de l'auditorium de Bordeaux et de télésurveillance d'un entrepôt,
- lot 2 : prestations de sûreté.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de gardiennage et de sécurité incendie des bâtiments du Grand-Théâtre et de l'auditorium de Bordeaux et de télésurveillance d'un entrepôt
Brève description:
Prestations obligatoires pour les établissements recevant du public: exécution par du personnel qualifié et réglementairement habilité
Quantité ou étendue: exécution 24h/24, 7jours/7
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de sûreté
Brève description:
d'assurer au Grand Théâtre, à l'auditorium, sur nos autres sites ou sur les lieux de nos manifestations, la sûreté des événements : filtrage des entrées, application vigie pirate, surveillance des issues, etc.
Quantité ou étendue: montant maximum de 20 000 EUR HT par an.
lot 1 : prestations de gardiennage et de sécurité incendie sont réalisées au sein de deux bâtiments : Grand-Théâtre et Auditorium. Les missions s'exécutent 24h/24, 7jours/7 toute l'année. Les prestations sont conclues à prix global et forfaitaire.
Lot 2 : prestations de sûreté s'exécutent à bon de commande au fur et à mesure des besoins dans la limite de 20 000 EUR HT maximum par an en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AOO_FCS_GARDSI_14_0009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux, 33025 Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (ou Dc1).
Une attestation donnant pouvoir au signataire du marché.
Une déclaration du candidat (ou Dc2) attestant qu'il:
ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
n'a pas fait l'objet, au cours des trois dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles D.8222-5 - d.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail (cette déclaration doit être fournie tous les 6 mois);
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est en règle vis-à-vis de l'emploi de travailleurs handicapés prévu à l'article L.5212-3 du Code du travail,
n'emploie pas de personnel en situation irrégulière,
n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue à l'article 225-1 du code pénal,
n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour l'infraction mentionnée à l'article L.1146-1 du code du travail,
une justification de l'inscription au registre de la profession et au registre du commerce (extrait Kbis).
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui relatif aux services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices;
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
les références équivalentes à l'objet du marché en montant et en complexité.
Capacité technique et professionnelle:
Les références équivalentes à l'objet du marché en montant et en complexité,
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement se fait par virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture sous réserve de la certification du service fait. Ce marché est financé sur les fonds propres de l'opéra National de Bordeaux.
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Imputation budgétaire : article 6288 - autres services extérieurs
Le dépassement du délai de paiement de la part du pouvoir adjudicateur ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du présent marché le bénéfice des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est de 8.25% correspondant au taux directeur de la BCE (en vigueur au 1er jour du semestre). Une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement s'ajoute systématiquement aux intérêts moratoires.
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Un seul taux s'applique pour toute la durée du présent marché.
Le titulaire peut bénéficier d'une avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics, sauf renonciation de sa part dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 45-1 du code des marchés publics, " une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. "
L'offre est présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Loi nº 83-629 du 12 juillet 1983 règlementant les activités privées de sécurités modifiée;
Décret nº 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises de surveillance, de gardiennage, de transports de fonds et de protection des personnes modifié;
Décret nº 2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participants aux activités privées de sécurité définies à l'article 1er de la loi nº 83-629 du 12 juillet 1983, modifié;
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Arrêté du 25 juin 1980 relatif à la prévention des risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public;
Arrêté du 18 octobre 1977 relatif à la sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique;
Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur;
Circulaire NOR Inte0900044c du 24 février 2009 relative aux conditions de vérification de la justification de l'aptitude professionnelle pour les activités régies par le titre Ier de la loi du 12 juillet 1983;
Circulaire NOR Iocd1115097c du 3 juin 2011 relative à l'exercice des activités privées de sécurité et des activités de sécurité incendie.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Régie personnalisée Opéra National de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Point de contact: Marion Goulay-Colinet
Téléphone: +33 556005410 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Régie personnalisée opéra national de Bordeaux
Téléphone: +33 556007871 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-aquitaine.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_FCS_GARDSI_14_0009

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2014/S 198-350177 (2014-10-10)
Informations complémentaires (2014-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-354935
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-350177
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2014/S 201-354935 (2014-10-15)
Informations complémentaires (2014-12-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436350
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2014/S 247-436350 (2014-12-18)