Prestations de distribution de documents, tracts ou invitations pour le compte de la CCI Paris Île-de-France

CCI Paris Ile-de-France

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de distribution de documents, tracts, invitations ou objets promotionnels devant des établissements scolaires, entrées de salons, gares/métro, lieux publics ou sites appropriés pour la CCI Paris Île-de-France.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne no 2004-18 du 31 mars 2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Globe diffusion

Qui ?

• CCI Paris Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de marketing › Services de marketing direct

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-17	Avis de marché
2015-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de marketing direct
Quantité ou étendue:

Les entités concernées par le marché sont l'ensemble des directions et établissements de la CCI Paris Île-de-France.L'Exécution des prestations sont envisagées principalement sur Paris et la Région parisienne et de façon ocassionnelle sur d'autres départements ( dont le 60, 27 et 28).La CCI Paris Ile de France prévoit pour l'année 2015 à titre indicatif et sans engagement de sa part, sept opérations de tractages en Île-de-France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de marketing direct 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-paris-idf.fr 🌏
Fax: +33 155657887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date limite de soumission: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-434245
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation: - soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I, - soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à la même adresse. Attention: le pli doit impérativement comporter la mention " Appel d'offres ouvert Prestations de distribution de documents, tracts ou invitations pour le compte de la CCI Paris île de France - ne pas ouvrir " - soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle - ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention " copie de sauvegarde :Appel d'offres ouvert Prestations de distribution de documents, tracts ou invitations pour le compte de la CCI Paris île de France - ne pas ouvrir " à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I ou être déposée sur place à la même adresse. Attention, la Direction des achats sera fermée le 26.12.2014 et le 2.1.2015. Aucune offre ne pourra être remise à ces dates. Langues: les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Procédure d'appel d'offres ouvert. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne no 2004-18 du 31 mars 2004.

Quantité ou étendue:

Les entités concernées par le marché sont l'ensemble des directions et établissements de la CCI Paris Île-de-France.

L'Exécution des prestations sont envisagées principalement sur Paris et la Région parisienne et de façon ocassionnelle sur d'autres départements ( dont le 60, 27 et 28).

La CCI Paris Ile de France prévoit pour l'année 2015 à titre indicatif et sans engagement de sa part, sept opérations de tractages en Île-de-France.

Description des options:

En application de l'article 35-ii-6° du Code des marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même prestataire dans le cadre de un ou de plusieurs marchés.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CFA182XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France, les départements 27, 28 et 60.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La fiche "Communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat".

2. Le formulaire Dc1 formulaire appelé " formulaire à utiliser pour les marchés dont la signature est susceptible d'intervenir à compter du 1er décembre 2014" incluant la déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics, dûment complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement.

3. La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal.

4. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.

Document à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: documents prévus à l'article 46 du CMP et à l'article 8254-1 du code du travail. Ces documents sont listés dans les formulaires CCI Paris Île-de-France " attestations sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire " joints dans le DCE. Les candidats peuvent les fournir s'ils le souhaitent dans leur dossier de candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Trois références réalisées au cours des 3 dernières années portant sur l'objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Versement d'une avance de 5 % dans les conditions prévues dans l'acte d'engagement,mode de règlement du marché: virement bancaire,délai de paiement: 30 jours à réception de la facture, financement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service suivi des procédures achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFA182XX
Informations complémentaires

Les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation:

- soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I,

- soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à la même adresse.

Attention: le pli doit impérativement comporter la mention " Appel d'offres ouvert Prestations de distribution de documents, tracts ou invitations pour le compte de la CCI Paris île de France - ne pas ouvrir "

- soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle - ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention " copie de sauvegarde :Appel d'offres ouvert Prestations de distribution de documents, tracts ou invitations pour le compte de la CCI Paris île de France - ne pas ouvrir " à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I ou être déposée sur place à la même adresse.

Attention, la Direction des achats sera fermée le 26.12.2014 et le 2.1.2015. Aucune offre ne pourra être remise à ces dates.

Langues: les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Procédure d'appel d'offres ouvert.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://wwww.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 246-434245 (2014-12-17)

Avis d'attribution de marché (2015-04-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-150060
Se réfère à l'avis: 2014/S 246-434245
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché de services fractionné à bons de commandes, conclu sans montant minimum ni maximum. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins. Le marché est mono-attributaire, sa durée est de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 années. Le présent marché a été signé le 13.4.2015. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCI Paris Île-de-France — direction des achats — SSPA — 92 bis rue Cardinet — 75017 Paris. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. La valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-14 📅
Nom: Globe Diffusion
Adresse postale: 38 rue Boisière
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 084-150060 (2015-04-27)

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