Prestations de déménagements suite à expulsion ou reprise de logements réalisées par huissier
OPAC de l'Oise
Prestations de déménagements dans les cas d'expulsion de locataires, de reprise de logements inoccupés ou de reprise de logements suite à décès.
Ce marché ne concerne que les opérations de déménagements réalisées par Huissier, dûment mandaté par l'OPAC de l'Oise.
Le délai de réception des offres était de 2014-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Picardie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-24 | Avis de marché |
| 2015-08-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis, BP 80616
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏
Téléphone: +33 344795050 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368702
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: opacoisedéménagements
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (sur 12 points) % (60)
2. Prix des prestations (sur 8 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Contact
Point de contact: Le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: OPAC de l'Oise: unité achats travaux
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60000
Téléphone: +33 344114781 📞
Fax: +33 344795146 📠
Nom: OPAC de l'Oise
Point de contact: M. le directeur général
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: opacoisedéménagements
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, Cedex 01
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 208-368702 (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Le rythme et l'étendue des prestations pouvant être réalisées sur la base de l'émission de bons de commande ne pouvant être entièrement et précisément définis, ce marché à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum.La consommation réelle budgétaire en euros (TTC) Des années précédentes est la suivante:lot no1 - secteur de Beauvais 2012 : 40 758 2013 : 31 017lot no2 - secteur de Compiègne 2012 : 44 347 2013 : 39 047lot no3 - secteur de Senlis 2012 : 20 348 2013 : 20 912
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis, BP 80616
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏
Téléphone: +33 344795050 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368702
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
Renseignements administratifs :
OPAC de l'Oise, Laurence Pellerin - unité achats de fournitures et services, 9 avenue du Beauvaisis, BP 80616, 60016 Beauvais,
tél. +33 344795153, fax: +33 344795146.
renseignements techniques :
OPAC de l'Oise, Direction de l'administration Locative - unité contentieux, 9 avenue du Beauvaisis, 60000 Beauvais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché : le marché est conclu pour une période comprise entre le 1.3.2015 et le 29.2.2016. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1.3.2015, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au titulaire. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période d'une année, soit au maximum jusqu'au 28.2.2019, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le dossier peut être adressé gratuitement par voie postale (si la demande parvient avant le mercredi 3 décembre 2014) à tout candidat en faisant la demande. Il peut également être retiré à l'adresse mentionnée ci-dessus et ce, du lundi au vendredi de 14:00 à 16:30. Le dossier est accessible sur le site www.marches-publics.info sous la référence opacoisedéménagements.
Préciser ici si limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat : Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de déménagements dans les cas d'expulsion de locataires, de reprise de logements inoccupés ou de reprise de logements suite à décès.
Ce marché ne concerne que les opérations de déménagements réalisées par Huissier, dûment mandaté par l'OPAC de l'Oise.
Brève description:
Secteur de Beauvais comprenant l'ensemble du patrimoine situé dans les communes appartenant aux cantons de Formerie, Grandvilliers, Crèvecoeur-le-Grand, Songeons, Marseille-en-Beauvaisis, Beauvais, Nivillers, Le Coudray-Saint-Germer, Auneuil, Noailles, Chaumont-en-Vexin, Méru, Breteuil, Froissy, Maignelay-Montigny, Saint-Just-en-Chaussée, Clermont, Mouy et Liancourt ainsi que dans les départements de la Somme (80).
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Brève description:
Secteur de CompiègneComprenant l'ensemble du patrimoine situé dans les communes appartenant aux cantons de Guiscard, Ressons-sur-Matz, Lassigny, Noyon, Ribécourt-Dreslincourt, Estrées-Saint-Denis, Compiègne et Attichy, ainsi que dans le département de l'Aisne (02)
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Secteur de Compiègne
Comprenant l'ensemble du patrimoine situé dans les communes appartenant aux cantons de Guiscard, Ressons-sur-Matz, Lassigny, Noyon, Ribécourt-Dreslincourt, Estrées-Saint-Denis, Compiègne et Attichy, ainsi que dans le département de l'Aisne (02)
Brève description:
Secteur de SenlisComprenant l'ensemble du patrimoine situé dans les communes appartenant aux cantons de Neuilly-en-Thelle, Montataire, Nogent-sur-Oise, Creil, Pont-Sainte-Maxence, Crépy-en-Valois, Betz, Nanteuil-le-Haudouin, Senlis, Chantilly, ainsi que dans les départements de la Seine-et-Marne (77) et du Val-d'Oise (95)
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Secteur de Senlis
Comprenant l'ensemble du patrimoine situé dans les communes appartenant aux cantons de Neuilly-en-Thelle, Montataire, Nogent-sur-Oise, Creil, Pont-Sainte-Maxence, Crépy-en-Valois, Betz, Nanteuil-le-Haudouin, Senlis, Chantilly, ainsi que dans les départements de la Seine-et-Marne (77) et du Val-d'Oise (95)
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Le rythme et l'étendue des prestations pouvant être réalisées sur la base de l'émission de bons de commande ne pouvant être entièrement et précisément définis, ce marché à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum.
La consommation réelle budgétaire en euros (TTC) Des années précédentes est la suivante:
lot no1 - secteur de Beauvais
2012 : 40 758
2013 : 31 017
lot no2 - secteur de Compiègne
2012 : 44 347
2013 : 39 047
lot no3 - secteur de Senlis
2012 : 20 348
2013 : 20 912
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (imprimé Dc1 dûment complété ou équivalent)
déclaration du candidat (imprimé Dc2 dûment complété ou équivalent)
copie du (ou des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société (en cas de délégation, joindre les subdélégations)
attestation d'assurance responsabilité civile précisant le montant et la durée des garanties
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement par fonds propres de l'OPAC de l'Oise - le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (sur 12 points) % (60)
2. Prix des prestations (sur 8 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Contact
Point de contact: Le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: OPAC de l'Oise: unité achats travaux
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60000
Téléphone: +33 344114781 📞
Fax: +33 344795146 📠
Nom: OPAC de l'Oise
Point de contact: M. le directeur général
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: opacoisedéménagements
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
Renseignements administratifs :
OPAC de l'Oise, Laurence Pellerin - unité achats de fournitures et services, 9 avenue du Beauvaisis, BP 80616, 60016 Beauvais,
tél. +33 344795153, fax: +33 344795146.
renseignements techniques :
OPAC de l'Oise, Direction de l'administration Locative - unité contentieux, 9 avenue du Beauvaisis, 60000 Beauvais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché : le marché est conclu pour une période comprise entre le 1.3.2015 et le 29.2.2016. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1.3.2015, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au titulaire. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période d'une année, soit au maximum jusqu'au 28.2.2019, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
Afficher plus
Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le dossier peut être adressé gratuitement par voie postale (si la demande parvient avant le mercredi 3 décembre 2014) à tout candidat en faisant la demande. Il peut également être retiré à l'adresse mentionnée ci-dessus et ce, du lundi au vendredi de 14:00 à 16:30. Le dossier est accessible sur le site www.marches-publics.info sous la référence opacoisedéménagements.
Afficher plus
Préciser ici si limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat : Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, Cedex 01
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 208-368702 (2014-10-24)
Avis d'attribution de marché (2015-08-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-297405
Se réfère à l'avis: 2014/S 208-368702
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (sur 12 points) (60)
2. Prix des prestations (sur 8 points) (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-17 📅
Nom: PKM express
Adresse postale: 12 avenue de la Gare
Commune postale: Noyon
Code postal: 60400
2️⃣
3️⃣
Nom: PKM logistique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 162-297405 (2015-08-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-297405
Se réfère à l'avis: 2014/S 208-368702
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info
Marchés attribués pour les montants suivants:
Les 3 lots sont conclus sans mini ni maxi
Durée: 01/03/15 jusqu'au 29/02/16 reconductible tacitement 3 fois 1 an.
Modalités de consultation des pièces constitutives des marchés: conformément à l'article 4 de la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs après rendez-vous demandé par écrit à l'unité achats de fournitures et de services (au siège de l'OPAC de l'Oise)
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution nº: 208 B, annonce nº 289 du 29.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (sur 12 points) (60)
2. Prix des prestations (sur 8 points) (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-17 📅
Nom: PKM express
Adresse postale: 12 avenue de la Gare
Commune postale: Noyon
Code postal: 60400
2️⃣
3️⃣
Nom: PKM logistique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 162-297405 (2015-08-18)
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