Prestations de déménagements à l'Hôtel du Département et sur différents sites répartis dans le Département de Seine-Maritime

Conseil général de Seine-Maritime

Marché d'appel d'offres ouvert relatif à des prestations de déménagements à l'hôtel du département et sur différents sites répartis dans le département de Seine-Maritime.
À titre exceptionnel, ces prestations pourront avoir lieu hors des limites géographiques du département de Seine-Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-10 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Pour chaque période, d'une durée d'un an chacune :Montant minimum annuel : 66 666,67 EUR HT, soit 80 000 EUR (TTC).Montant maximum annuel : 666 666,67 EUR HT, soit 800 000 EUR (TTC).À titre indicatif, les dépenses réalisées pour ce type de prestations pour l'année 2013 s'élèvent à 317 935 EUR (TTC). Ce montant n'est pas contractuel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date limite de soumission: 2014-03-28 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-051761
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : 1- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature. 2- garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Concernant la valeur technique, celle-ci sera évaluée selon les sous-critères suivants : - moyens humains (6/10), - moyens matériels (4/10). Ces sous-critères seront appréciés au regard du mémoire méthodologique détaillant les moyens humains et les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante : direction des moyens généraux - imprimerie - quai Jean Moulin - CS 56101 - 76101 Rouen Cedex, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur demande par courrier ou par télécopie au +33 235035692. Les plis devront être transmis à l'adresse susmentionnée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé. L'enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes : "Prestations de déménagements à l'Hôtel du Département et sur différents sites répartis dans le Département de Seine-Maritime - ouvrir en commission". Les dossiers de consultation peuvent être retirés et les offres déposées sur le site http://www.mpe76.fr. La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un accusé de réception électronique. Dans les articles Ii-2 et Ii-3, il convient de lire date de "Notification" du marché et non "Attribution" du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadre selon les directives européennes. Le présent accord-cadre est régi par l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
Marché d'appel d'offres ouvert relatif à des prestations de déménagements à l'hôtel du département et sur différents sites répartis dans le département de Seine-Maritime.
À titre exceptionnel, ces prestations pourront avoir lieu hors des limites géographiques du département de Seine-Maritime.
Quantité ou étendue:
Pour chaque période, d'une durée d'un an chacune :
Montant minimum annuel : 66 666,67 EUR HT, soit 80 000 EUR (TTC).
Montant maximum annuel : 666 666,67 EUR HT, soit 800 000 EUR (TTC).
À titre indicatif, les dépenses réalisées pour ce type de prestations pour l'année 2013 s'élèvent à 317 935 EUR (TTC). Ce montant n'est pas contractuel.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0399

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre ses activités,
- déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance de 5 % ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront dus à l'entreprise, le taux applicable en vigueur étant égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Le retard donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations au regard du détail estimatif (coefficient pondération 7)
2. La valeur technique de la prestation proposée au regard de la note méthodologique (coefficient pondération 3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département de Seine-Maritime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0399
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
1- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature.
2- garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Concernant la valeur technique, celle-ci sera évaluée selon les sous-critères suivants :
- moyens humains (6/10),
- moyens matériels (4/10).
Ces sous-critères seront appréciés au regard du mémoire méthodologique détaillant les moyens humains et les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations.
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante : direction des moyens généraux - imprimerie - quai Jean Moulin - CS 56101 - 76101 Rouen Cedex, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur demande par courrier ou par télécopie au +33 235035692.
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Les plis devront être transmis à l'adresse susmentionnée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé. L'enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes : "Prestations de déménagements à l'Hôtel du Département et sur différents sites répartis dans le Département de Seine-Maritime - ouvrir en commission".
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Les dossiers de consultation peuvent être retirés et les offres déposées sur le site http://www.mpe76.fr.
La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un accusé de réception électronique.
Dans les articles Ii-2 et Ii-3, il convient de lire date de "Notification" du marché et non "Attribution" du marché
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2014/S 032-051761 (2014-02-10)
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Produits/services:
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